Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  La Maison des Hommes
Adresse postale :  Grand Place 7 , BE - 4400   Flémalle
Tél:   +32 42756515
Fax:   +32 42757252
Courriel:   info.mdh@lamaisondeshommes.be
Adresse(s) internet:   www.maisondeshommes.be  

I.3. Communication

Nom officiel :  Service technique
Adresse postale :  Grand Place 7 ,BE -4400   Flémalle
Point de contact:   Monsieur Laurent Bica
Tél:   +32 42598131
Fax:   +32 42757252
Courriel:   laurent.bica@lamaisondeshommes.be
Adresse(s) internet:   www.maisondeshommes.be  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché public de services - Marché stock de services (Accord-cadre avec un seul prestataire de services) - Entretien et aménagement des jardins et abords de logements à accès réduits, entretien des terrains non bâtis, déblaiement des jardins et réalisation de fouilles (lot 1); Déblaiement d'immeubles, mise à disposition et transport de conteneurs, inspection, nettoyage, désinfection, désinsectisation et dératisation de logements (lot 2).  
Numéro de référence:   2017/S/9
II.1.2. Code CPV principal :  77310000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché est un marché « stock » ou « marché à bons de commande » c'est-à-dire un marché dans lequel l'adjudicataire ne réalise pas l'ensemble des services en une fois, mais par prestations fractionnées sur base de bons de commandes successifs au gré des besoins de l'adjudicateur, pendant toute la durée du marché.
Ce marché stock est composé de deux lots :
* Lot 1 : Entretien et aménagement des jardins et abords de logements à accès réduits, entretien des terrains non bâtis, déblaiement des jardins et réalisation de fouilles.
* Lot 2 : Déblaiement d'immeubles, mise à disposition et transport de conteneurs, inspection, nettoyage, désinfection, désinsectisation et dératisation de logements
Il s'agit donc d'un accord-cadre avec un seul prestataire de services par lot.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI

II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Entretien et aménagement des jardins et abords de logements à accès réduits, entretien des terrains non bâtis, déblaiement des jardins et réalisation de fouilles  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   à 4400 Flémalle sur les entités de Flémalle-Haute, Flémalle-Grande, Mons-Lez-Liège, Awirs et Ivoz-Ramet
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.5. Award criteria
Critères de qualité:
*  La qualité de la méthodologie et de l'organisation proposées  -  pondération:   30
Coût:
*  Le prix  -  pondération:   70
II.2.7. Durée
365   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Déblaiement d'immeubles, mise à disposition et transport de conteneurs, inspection, nettoyage, désinfection, désinsectisation et dératisation de logements  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   à 4400 Flémalle sur les entités de Flémalle-Haute, Flémalle-Grande, Mons-Lez-Liège, Awirs et Ivoz-Ramet
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.5. Award criteria
Critères de qualité:
*  La qualité de la méthodologie et de l'organisation proposées  -  pondération:   30
Coût:
*  Le prix  -  pondération:   70
II.2.7. Durée
365   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Pour chaque lot pour lequel il remet une offre, le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen (DUME). Celui-ci consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par l'adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le soumissionnaire concerné :1. ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016;2. répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi précitée.Motifs d'exclusion obligatoiresLe soumissionnaire atteste (pour lui-même et pour toute personne membre de son organe administratif, de gestion ou de surveillance ou qui détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein) qu'il ne fait l'objet d'aucune condamnation pénale au sens de l'article 67, § 1er de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ou, en cas de condamnation pénale, qu'il a adopté des mesures suffisantes afin de démontrer sa fiabilité en dépit d'un motif d'exclusion obligatoire et ce, conformément à l'article 70 de la loi (mesures correctrices). A cet effet, le soumissionnaire remplit la partie III A du DUME.L'extrait de casier judiciaire sera réclamé au soumissionnaire auquel il a été décidé d'attribuer le marché (pour lui-même et pour toute personne membre de son organe administratif, de gestion ou de surveillance ou qui détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein). Si le soumissionnaire est une personne morale, le casier de celle-ci devra également être fourni.Si le soumissionnaire ne peut produire ce document, il produira tout document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement. Ce document doit dater de moins de six mois par rapport à la date limite de réception des offres.Motif d'exclusion relatif aux dettes fiscales et socialesLe soumissionnaire atteste qu'il est en ordre de paiement de ses impôts et taxes et de ses cotisations de sécurité sociales, conformément à l'article 68, § 1er de la loi.A cet effet, le soumissionnaire remplit la partie III B du DUME.Si le soumissionnaire est un indépendant, La MAISON DES HOMMES vérifiera qu'il est en règle avec ses obligations en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale auprès de la sécurité sociale des travailleurs indépendants (INASTI ou organisme équivalent dans le pays d'origine ou d'établissement de l'opérateur économique).Motifs d'exclusion facultatifsLe soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'exclusion, au sens de l'article 69 de la loi précitée ou, s'il se trouve dans un tel cas, qu'il a adopté des mesures suffisantes afin de démontrer sa fiabilité en dépit d'un tel motif d'exclusion et ce, conformément à l'article 70 de la loi (mesures correctrices). A cet effet, le soumissionnaire remplit la partie III C du DUME.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Pour chaque lot pour lequel il remet une offre, le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen (DUME). Celui-ci consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par l'adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le soumissionnaire concerné :1. ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016;2. répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi précitée.Aptitude à exercer l'activité professionnelleLot 1 - *Preuve de l'inscription sur un registre professionnel ou un registre du commerce de l'Etat membre d'établissement (voir Annexe 10 - AR 18 avril 2017) faisant apparaître la qualité d'entrepreneur de jardin et espaces verts. Lot 2 - *Preuve de l'obtention d'une phytolicence de Type P2 (Usage professionnel) délivrée par le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement en accord avec l'arrêté royal du 19 mars 2013 pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants compatible avec le développement durable ou un document équivalent.*L'agréation en tant que vendeur enregistré et utilisateur agréé de produits biocides délivrée par le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement par application de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides ou un document équivalent.Capacité économique et financièreLot 1 - *Copie de l'assurance couvrant les risques professionnels.Minimum requis pour ce critère : la garantie minimale par sinistre pour les dommages corporels et dégâts matériels confondus doit atteindre 500.000,00 EUR.Lot 2 - *Copie de l'assurance couvrant les risques professionnels.Minimum requis pour ce critère : la garantie minimale par sinistre pour les dommages corporels et dégâts matériels confondus doit atteindre 100.000,00 EUR.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Les niveaux minimaux sont repris sous chaque critère.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Pour chaque lot pour lequel il remet une offre, le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen (DUME). Celui-ci consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par l'adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le soumissionnaire concerné :1. ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016;2. répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi précitée.Capacités techniques et professionnellesLot 1 - * Une liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Minimum requis pour ce critère : une référence au minimum relative à une mission similaire c'est-à-dire une mission équivalente en quantité et en prix (prix global). Une attestation de bonne exécution devra être fournie pour cette référence.* L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés à l'entreprise de l'opérateur économique, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité ;* L'indication des titres d'études et professionnels du prestataire de services ou des cadres de l'entreprise.Minimum requis pour ces critères : Une note reprenant la composition de l'équipe et les titres d'étude des membres de celle-ci. Sous peine d'exclusion, l'équipe comprendra au minimum les profils suivants: - trois jardiniers qualifiés ou assimilés (plus de 10 ans d'expérience) ;- un paveur ;- un maçon.*Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire de services disposera pour la réalisation du marché.Minimum requis pour ce critère : Sous peine d'exclusion, le prestataire de services devra disposer de :- un camion grue,- un camion porte-container et 5 conteneurs,- un camion plateau ou une camionnette avec remorque à deux essieux,- un tracteur agricole et un tracteur horticole,- un tracteur tondeuse et une tondeuse,- une herse rotative et un semoir,- une tronçonneuse,- une débroussailleuse,- un souffleur de feuilles,- un taille-haie,- une élagueuse,- un équipement de fauche, de fenaison et de ramassage agricole.*l'indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter et les sous-traitants proposés. Lot 2 - * Une liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Minimum requis pour ce critère : une référence au minimum relative à une mission similaire c'est-à-dire une mission équivalente en quantité et en prix (prix global). Une attestation de bonne exécution devra être fournie pour cette référence.* L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés à l'entreprise de l'opérateur économique, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité ;* L'indication des titres d'études et professionnels du prestataire de services ou des cadres de l'entreprise.Minimum requis pour ces critères : Une note reprenant la composition de l'équipe et les titres d'étude des membres de celle-ci. Sous peine d'exclusion, l'équipe comprendra au minimum les profils suivants: - une personne en possession d'une phytolicence de Type P2 (Usage professionnel) ;- une personne en possession d'une agréation en tant que vendeur enregistré et utilisateur agréé de produits biocides (cette personne peut être la même que celle qui possède la phytolicence).*l'indication de la part du mar.(voir documents du marché)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Les niveaux minimaux sont repris sous chaque critère.

III.2 Conditions liées au marché

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-01-24   13:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-07-23
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-01-24
Heure locale:   13:30
Adresse:   La Maison des Hommes, Grand Place, 7 à 4400 Flémalle (Salle de réunion) Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Voir point 8 - Partie 2 - Point A du Cahier spécial des chargesUne séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux sous peine de nullité absolue de son offre. De cette façon, le soumissionnaire qui déposera une offre, le fera en toute connaissance de cause.Pour l'organisation de cette visite, les soumissionnaires sont invités à prendre contact avec Michaël Streel (Service Technique - Tel : 04/275.65.15 - michael.streel@lamaisondeshommes.be). Les demandes doivent lui parvenir au plus tard 7 Jours avant la date ultime de remise des offres.Les soumissionnaires sont tenus de joindre à leur offre l'attestation de visite, dûment signée par le fonctionnaire dirigeant ou tout autre représentant de l'adjudicateur.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33 ,  BE - 1040   Bruxelles
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-12-19