Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  TEC Charleroi
Adresse postale :  Place des Tramways, 9/1 , BE - 6000   Charleroi
Point de contact:   Monsieur Marc Bolly
Tél:   +32 71234155
Fax:   +32 71234303
Courriel:   marc.bolly@tec-wl.be
Adresse(s) internet:   www.infotec.be  

I.3. Communication

Nom officiel :  Direction Technique
Adresse postale :  Place des Tramways, 9/1 ,BE -6000   Charleroi
Point de contact:   Madame Virginie Delfosse
Tél:   +32 71234302
Fax:   +32 71234303
Courriel:   virginie.delfosse@tec-wl.be
Adresse(s) internet:   www.infotec.Be  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Nettoyage des bâtiments du TEC Charleroi  
Numéro de référence:   2017/28 DT
II.1.2. Code CPV principal :  90911200
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE322
Lieu d'exécution principal:   Installations TEC Charleroi
II.2.4. Description
Les prestations ont pour objet le nettoyage des différents locaux énumérés dans les prescriptions techniques.   Elles comprennent également la fourniture des produits d'entretien et le matériel nécessaire au nettoyage.   Le présent marché concerne les lieux de prestations suivants :   1) Siège social : Villette - Place des Tramways 9/1 à 6000 CHARLEROI   Les prestations seront assurées du lundi au vendredi entre 8h00 et 16h30 excepté :   * les bureaux 03-09 et 03-10 situés au 3ème étage (niveau de la Direction Générale)   * l'accueil réservé au public situé au rez-de-chaussée (guichets)   ==> A ces endroits, les prestations doivent impérativement être terminées à 8h00   2) Pavillon Sud : Square des Martyrs du 18 Août à 6000 CHARLEROI + Pavillon Abeille : Chemin du Halage à 6000 CHARLEROI   Les prestations seront assurées du lundi au vendredi entre 18 heures et 20 heures et le samedi entre 8 heures et 12 heures.   3) Locaux SRWT à Beaux-Arts : Rue de l'Ancre 7 à 6000 CHARLEROI   Les prestations seront assurées du lundi au vendredi entre 8h00 et 15h00   4) Dépôt Jumet - Rue Auguste Delvaux n° 1 à 6040 JUMET   Les prestations seront assurées du lundi au vendredi entre 7 heures et 15 heures et le samedi entre 8 heures et 12 heures.   5) ) Dépôt d'Anderlues : Rue des Déportés n° 15 à 6150 ANDERLUES   Les prestations seront assurées du lundi au vendredi entre 7 heures et 15 heures.   6) Dépôt Genson : Chaussée de Namur n° 28 à 6061 MONTIGNIES SUR SAMBRE   Les prestations seront assurées du lundi au vendredi entre 7 heures et 15 heures et le samedi entre 8 heures et 12 heures.  
II.2.5. Award criteria
Critères de qualité:
*  L'organisation et la gestion du chantier  -  pondération:   15
*  L'attention portée au personnel, à la sécurité et à l'environnement  -  pondération:   15
Coût:
*  Prix  -  pondération:   50
*  Le volume total des prestations  -  pondération:   20
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Non spécifié  



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* * Conformément à l'article 151 de la Loi du 17 juin 2016, les motifs d'exclusion spécifiés dans les articles 67 à 69 de ladite loi sont applicables.Pour éviter l'exclusion visée auxdits articles :* le candidat/soumissionnaire doit fournir un extrait du casier dont il résulte qu'il :- n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d'une telle infraction, blanchiment de capitaux ou financement de terrorisme, travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains, occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal ;- n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales;- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales;- n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ;* TEC Charleroi vérifiera, conformément à l'article 73 § 4 le la Loi du 17 juin 2016, que le soumissionnaire est au niveau de ses obligations grâce à :- L'attestation de la Banque Carrefour des Entreprises relative aux situations de liquidation, concordat ou faillite.- L'attestation de l'Office National de Sécurité Sociale.- L'attestation fiscale du Service Public Fédéral Finances, perception et recouvrement, prouvant que le soumissionnaire n'est redevable vis-à-vis du SPF Finances d'aucun impôt, amende administrative exigible, intérêt de retard ni frais de poursuites en matière d'impôts directs et d'aucune taxe, intérêt, amende fiscale ou accessoire en matière de TVA.Cette vérification sera effectuée via l'application Telemarc (accès sécurisé aux bases de données fédérales).* En outre, le pouvoir adjudicateur pourra s'assurer que le candidat/soumissionnaire :- n'a pas manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail, visées à l'article 7 de la loi;- n'a pas commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité ;- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application de la sélection qualitative.* Uniquement pour le candidat/soumissionnaire qui n'a pas d'implantation en Belgique : Les documents équivalents dans leur pays délivrés par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance.Il s'agit de l'ensemble des documents mentionnés dans les paragraphes précédents y compris ceux vérifiés par TEC Charleroi pour les candidats/soumissionnaires belges.TEC Charleroi vérifiera que les documents soumis remis sont dans la base de données de certificats en ligne (e-Certis).En cas d'absence des documents dans cette base de données, ils ne seront pas pris en compte.Les documents demandés devront être accompagnés ou inclure leur date de validité. Ceux-ci devront toujours être valables au moment de la remise des offres.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
* Une liste des principaux services du même type effectués au cours des trois dernières années. Cette liste mentionnera le montant, la date et le destinataire public ou privé. * La preuve que le soumissionnaire a souscrit un contrat d'assurance auprès d'une compagnie notoirement solvable. Les capitaux assurés ne pourront être inférieurs à 5.000.000 EUR en dommages corporels et matériels.* Le soumissionnaire remettra la liste du personnel susceptible d'être affecté au présent marché.Cette liste comprendra notamment la preuve d'une expérience de minimum trois ans dans le même type de fonction.* Les renseignements et références professionnels relatifs à tout le personnel d'encadrement qui sera affecté à l'exécution du présent marché.* Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, TEC Charleroi prendra également en considération les éléments de preuve relatifs à des travaux/fournitures/services pertinents exécutés avant ce délai.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Une liste des principaux services du même type effectués au cours des trois dernières années. Cette liste mentionnera le montant, la date et le destinataire public ou privé.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-01-23   10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-05-23
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-01-23
Heure locale:   10:00
Adresse:   Bâtiment Villette, Réfectoire, 1er étage Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Une visite des bâtiments et locaux est organisée les 15, 16 et 17 janvier 2018. Il est impératif de prendre un rendez-vous pour un de ces 3 jours auprès de l'adjoint responsable Génie Civil, Monsieur Hendrickx au 0470/20.61.45.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33 ,  BE - 1040   Bruxelles
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr.

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-12-18