Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Ville de Fleurus
Adresse postale :  Chemin de Mons 61 , BE - 6220   Fleurus
Point de contact:   Monsieur Jean-Philippe KAMP
Tél:   +32 71820362
Fax:   +32 71820367
Courriel:   chantal.roty@fleurus.be
Adresse(s) internet:   www.fleurus.be  

I.3. Communication

Nom officiel :  IGRETEC
Adresse postale :  boulevard Mayence, 1 ,BE -6000   CHARLEROI
Point de contact:   Monsieur Nicolas MASSART
Tél:   +32 71202936
Fax:   +32 71641176
Courriel:   nicolas.massart@igretec.com
Adresse(s) internet:   www.igretec.com  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Bail d'entretien des voiries communales 2017 - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   05.56750 - C2017/066
II.1.2. Code CPV principal :  45233141
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE322
Lieu d'exécution principal:   Fleurus - divers lieux
II.2.4. Description
Les travaux s'effectuent sur un réseau de type III/a.   L'attention de l'entrepreneur est attirée sur le fait qu'il s'agit de travaux se situant en routes communales.   Le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges.   Le marché comprend également :   - Déblais, démolition des revêtements existants et de leurs fondations, l'évacuation des matériaux excédentaires en dehors du chantier en un lieu constitué par une décharge agréée ou un centre de recyclage ;   - L'exécution des coffres et des revêtements de la place, zone de stationnement, l'aménagement des accotements suivant les indications des plans annexés au cahier spécial des charges ;   - Tous les transports nécessaires et l'évacuation, en dehors des dépendances de la route, des terres excédantes, boues, tous déchets, matériaux et objets quelconques à provenir des démontages, des démolitions et non réutilisables ainsi que leur mise en décharge suivant les prescriptions de la circulaire de la R.W. du 23 février 1995 ;   - Tous les transports nécessaires et l'évacuation sur la zone, aux endroits désignés, des terres de déblai acceptables, leur étalement et leur compactage ;   - La mise à niveau des avaloirs existants, le remplacement d'avaloirs ;   - La fourniture, la pose et le raccordement d'avaloirs neufs ;   - La mise à niveau de bordures et filet d'eau ;   - La pose de revêtement en voirie et en trottoir ;   - La pose de coussins Berlinois ;   - La mise à niveau des trapillons existants, des regards, etc. ;   - La réparation de toutes installations endommagées par les travaux ;   - Le maintien des bouches et des bornes d'incendie visibles, accessibles et opérationnelles, ainsi que leur signalisation ;   - Le maintien des accès aux habitations et aux garages ;   - La fourniture par l'entrepreneur de matériaux neufs et des terres de terrassement à mettre en ouvre dans l'entreprise, à moins que le cahier spécial des charges ou le métré ne le précise autrement ;   - L'établissement de la signalisation et du marquage routier ;   - L'entretien des travaux jusqu'à l'expiration des délais de garantie, toutes fournitures et main-d'ouvre comprises.   Dans le cadre du présent marché, le Pouvoir adjudicateur souhaite lutter contre dumping social et la fraude sociale.  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
90   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Conformément à l'article 39 de l'A.R. du 18 avril 2017, le simple fait d'introduire l'offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.Lorsque le soumissionnaire se trouve dans un cas d'exclusion et qu'il fait valoir des mesures correctrices conformément à l'article 70 de la loi du 17 juin 2016, la déclaration implicite sur l'honneur ne porte pas sur des éléments qui ont trait au motif d'exclusion concerné. Dans ce cas, il produit la description écrite des mesures prises.L'application de la déclaration implicite vaut uniquement pour les documents ou certificats relatifs aux situations d'exclusions qui sont gratuitement accessibles pour le pouvoir adjudicateur par le biais des banques de données. Pour les éléments qui ne relèvent pas de la déclaration implicite, les documents et certificats qui démontrent que le soumissionnaire ne se trouve pas dans une situation d'exclusion, sont présentés au plus tard à la date ultime d'introduction des offres.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Conformément à l'article 70 de l'AR du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l'agréation pour opérer la sélection des soumissionnaires
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Conformément à l'article 70 de l'AR du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l'agréation pour opérer la sélection des soumissionnaires

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-01-31   16:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-07-30




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33 ,  BE - 1040   BRUXELLES
Tél:   +32 22349611

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-12-20