Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Le Home Ougréen, scrl
Adresse postale :  Place Gutenberg,15 , BE - 4102   Ougrée
Point de contact:   Monsieur Jean-Christophe Navez
Tél:   +32 43301832
Fax:   +32 43380925
Courriel:   jc.navez@home-ougreen.be
Adresse(s) internet:   www.home-ougreen.be  

I.3. Communication

Nom officiel :  Le Home Ougréen, scrl
Adresse postale :  Place Gutenberg,15 ,BE -4102   Ougrée
Point de contact:   Madame Audrey Rasquinet
Tél:   +32 43301841
Fax:   +32 43380925
Courriel:   a.rasquinet@home-ougreen.be
Adresse(s) internet:   www.home-ougreen.be  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Travaux de parachèvements dans le cadre de travaux d'entretien, de réparation et de rénovation du patrimoine  
Numéro de référence:   2017-11
II.1.2. Code CPV principal :  45400000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE33
Lieu d'exécution principal:   Ougrée, 4102 Ougrée
II.2.4. Description
Accord-cadre de travaux relatif aux travaux de parachèvements réalisés dans le cadre de travaux d'entretien,   de réparation et de rénovation du patrimoine appartenant à la société coopérative « Le Home Ougréen ».  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
365   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
*Une déclaration bancaire dont le modèle figure en annexe au présent cahier spécial des charges ;*Une copie de la preuve d'assurance couvrant les risques professionnels et la mention des montants assurés.*Une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant l'identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée, l'agréation détenue. En cas d'appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d'exclusion.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
*Une déclaration bancaire dont le modèle figure en annexe au présent cahier spécial des charges ;
*Une copie de la preuve d'assurance couvrant les risques professionnels et la mention des montants assurés.
*Une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant l'identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée, l'agréation détenue. En cas d'appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d'exclusion.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2
D11 (Plafonnage, crépissage), Classe 2

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
*La preuve de l'agréation requise

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
*La preuve de l'agréation requise .
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2
D11 (Plafonnage, crépissage), Classe 2

III.2 Conditions liées au marché

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-01-31   10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-07-30
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-01-31
Heure locale:   10:00
Adresse:   Salle du Conseil, place Gutenberg, 15 à 4102 Ougrée Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.3. Informations complémentaires
Informations complémentaires concernant l'introduction des offres/candidatures: Salle du conseil

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33 ,  BE - 1040   Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Un recours en annulation contre la décision précitée à portée individuelle peut être soumis au Conseil d'Etat endéans les soixante jours de l'envoi de la présente.La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat au 33, Rue de la Science à 1040 Bruxelles sous pli recommandé à la poste.En cas de moyen sérieux ou d'une apparente illégalité, un recours en suspension peut également être introduit auprès de la même instance, endéans les 15 jours (10 jours pour les cas de l'article 18 de la loi du 17 juin 2013 précitée) de la publication, dela communication ou de la prise de connaissance de l'acte, par la procédure d'extrême urgence.Une demande de mesures provisoires peut être introduite séparément ou avec le recours en suspension ou annulation et ce aussi longtemps que le Conseil d'Etat demeure saisi d'un recours en annulation (voir article 15 de la loi susvisée).Les procédures de recours relatives à l'obtention de dommages et intérêts, de déclaration d'absence d'effets et de sanctions de subsitution doivent, quant à elles, être introduites devant le juge judiciaire (siégeant comme en référé pour les deux dernierscas) dans les délais prévus à l'article 23 de la loi visée ci-dessus.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33 ,  BE - 1040   Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-12-20