Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Mont-Saint-Guibert
Adresse postale :  Grand'Rue, 39 , BE - 1435   Mont-Saint-Guibert
Point de contact:   Monsieur Philippe Gosselin
Tél:   +32 10657575
Fax:   +32 10650253
Courriel:   philippe.gosselin@mont-saint-guibert.be
Adresse(s) internet:   www.mont-saint-guibert.be  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Travaux d'aménagement d'un terrain en vue de la création de pistes de VTT, dénommée « PUMPTRACK » et travaux connexes d'équipements. - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   2017021
II.1.2. Code CPV principal :  71000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
 Lot 1 "Réalisation du sentier d'accès » :
.......voir PHG......
 Lot 2 " Conception et réalisation du Pumptrack et de ses points d'accès" :
o La conception et l'aménagement des parcours conformément aux plans et profils joints, ainsi que des abords, accès et cheminement piéton
o Piquetage du tracé
o Terrassement et évacuation de la terre végétale
o Pose d'un matériau drainant
o La réalisation des bosses et virages selon une technique à décrire de manière précise et détaillée ;
o Les aménagements et matériaux à mettre en place pour assurer le drainage permanent du site à décrire de manière précise et détaillée ;
o La réalisation des travaux connexes d'équipement :
o Clôture ;
o Sas d'accès ;
o Espace de repos couvert;
o Chemin piétonnier d'accès depuis la rue des Hayeffes.
o La réalisation et la pose d'un panneau didactique reprenant les consignes d'utilisation et.(voir documents du marché)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI

II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Lot  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE310
Lieu d'exécution principal:   territoire communal, 1435 Mont-Saint-Guibert
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
20   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Lot  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE310
Lieu d'exécution principal:   territoire communal, 1435 Mont-Saint-Guibert
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
20   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux de l'article 61,62,63,64,67,68 de la loi du 17 Juin 2016 relative au marchés publics dans les secteurs classiques ainsi que leurs arrêtés d'exécution.* Le candidat ou le soumissionnaire n'est redevable vis-à-vis du SPF Finances d'aucun impôt, amende administrative exigible, intérêt de retard ni frais de poursuites en matière d'impôts directs et d'aucune taxe, intérêt, amende fiscale ou accessoire en matière de TVA dont la somme globale dépasse 3.000 euros. (Attestation fiscale sera demandée par le pouvoir adjudicateur, via l'application digiflow/Télémarc, ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etats membres)* Le candidat ou le soumissionnaire est en en règle quant au paiement de ses cotisations de sécurité sociale (ONSS - l'attestation de l'Office National de Sécurité Sociale sera demandée par le pouvoir adjudicateur, via l'application digiflow/Télémarc, ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etats membres).Si le soumissionnaire est redevable d'une dette en cotisations (ONSS ou TVA) supérieure à 3.000 euros, il sera considéré comme étant en règle s'il établit, avant la décision d'attribuer le marché :- Soit qu'il possède un plan d'apurement qu'il respecte strictement,- Soit qu'il peut démontrer qu'il possède à l'égard d'un pouvoir adjudicateur ou d'une entreprise publique une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers. Ces créances s'élèvent au moins à un montant égal à celui pour lequel il est en retard de paiement de dettes fiscales ou sociales diminuée de de 3.000 euros* Un extrait de casier judiciaire sera demandé à l'adjudicataire préssenti



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-01-18   11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-07-17




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise: Prendre rendez-vous avec le Service Cadre de Vie (010/65.75.75), au plus tard 5 jours avant la remise d'offres.Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux.Par la remise de son offre, le soumissionnaire reconnaît s'être rendu sur place et s'être rendu compte de la situation existante sur le lieu de construction, de sa situation, de ses abords et des voies d'accès. Par conséquent, il est entendu que le soumissionnaire s'est pleinement rendu compte de l'ampleur de l'entreprise et du degré de difficulté des travaux à exécuter, plus particulièrement en ce qui concerne:- la coordination générale des travaux;- l'aménagement du chantier;- les dispositifs de sécurité à mettre en place sur le chantier;- les possibilités d'acheminement et de stockage des matériaux de construction;Une visite en présence du Maître de l'ouvrage est obligatoire (sur rendez-vous). Une attestation de visite sera fournie au dépôt de l'offre (voir annexe 1).

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Rue de la Science 33 ,  BE - B-1040   Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-12-18