Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS D'INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES, AVIS D'INFORMATIONS SUR UNE PROCEDURE INCOMPLETE OU AVIS RECTIFICATIF
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : Régie des Bâtiments
Adresse postale : Av. de la Toison d'Or 87 b2 , BE - 1060 Bruxelles
Point de contact: Groupe de Projet Prisons
Tél: +32 25416905
Courriel: DBFM.PI.Antwerpen@buildingsagency.be
Adresse(s) internet: http://www.buildingsagency.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=291740
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Anvers, SPF Justice, Construction d'un établissement pénitentiaire (440 places) suivant le principe du DBFM Numéro de référence: RDGB-2017-111555-DBFM-SEL-F02_1
II.1.2. Code CPV principal : 45000000
II.1.3. Type de marché : travaux
II.1.4. Description succincte
Anvers, SPF Justice, Construction d'un établissement pénitentiaire (440 places) suivant le principe du DBFM.
La Régie des Bâtiments souhaite, au moyen d'un partenariat public-privé, prévoir la construction d'un nouvel établissement pénitentiaire à Anvers. Ce projet s'inscrit dans le Masterplan 2008-2012-2016 pour une infrastructure carcérale plus humaine (le « Masterplan infrastructure carcérale »).
Le marché actuel concerne la conception, la construction, le financement et l'entretien (cfr. la mise à disposition) d'un nouvel établissement pénitentiaire avec une capacité de 440 places à Anvers, divisé en trois entités.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-12-08
SECTION VII. MODIFICATIONS DU CONTRAT - DE LA CONCESSION
VII.1. Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.1. Motif de la modification
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur
VII.1.2. Texte à rectifier dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Au lieu de:
Date (jj/mm/aaaa): 2017-12-22
A lire:
Date (jj/mm/aaaa): 2018-01-10
Numéro de section: VI.3)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Informations complémentaires
Au lieu de:
La Régie des Bâtiments fait référence, pour une description plus détaillée du marché et de la phase de sélection, au guide de sélection qui peut être téléchargé librement via la plateforme e-notification. En cas de contradiction entre l'avis de marché et le présent guide de sélection, le guide de sélection prévaut. Le Candidat doit satisfaire à l'exigence en matière d'agréation comme entrepreneur dans le sens de la Loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, et ses arrêtés d'exécution. Le Pouvoir adjudicateur part du principe que l'entrepreneur doit être classé en catégorie D, classe 8. Les travaux devront donc être exécutés par un entrepreneur, qui soit est agréé, soit répond aux conditions pour être agréé. Voir paragraphe 2.5 du guide de sélection. La demande de participation doit être introduite par voie électronique via la plateforme e-Tendering. Voir paragraphe 2.6.2 du guide de sélection. La durée du marché - comme précisé au point II.2.7 - est à considérer comme étant de 6 mois pour la préparation du projet (les permis inclus), de 29 mois pour la construction et la remédiation et de 300 mois (25 ans x 12 mois) de mise à disposition. La valeur totale estimée, comme reprise en rubrique II.1.5, concerne le total des paiements totaux au partenaire privé, est évaluée sur base des informations actuelles disponibles et comprend l'indemnité pour la conception, la construction, le financement et l'entretien. Ce montant comprend également les services facilitaires pour une durée totale de 25 ans.
A lire:
La Régie des Bâtiments fait référence, pour une description plus détaillée du marché et de la phase de sélection, au guide de sélection qui peut être téléchargé librement via la plateforme e-notification. En cas de contradiction entre l'avis de marché et le présent guide de sélection, le guide de sélection prévaut. Le Candidat doit satisfaire à l'exigence en matière d'agréation comme entrepreneur dans le sens de la Loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, et ses arrêtés d'exécution. Le Pouvoir adjudicateur part du principe que l'entrepreneur doit être classé en catégorie D, classe 8. Les travaux devront donc être exécutés par un entrepreneur, qui soit est agréé, soit répond aux conditions pour être agréé. Voir paragraphe 2.5 du guide de sélection. La demande de participation doit être introduite par voie électronique via la plateforme e-Tendering. Voir paragraphe 2.6.2 du guide de sélection. La durée du marché - comme précisé au point II.2.7 - est à considérer comme étant de 6 mois pour la préparation du projet (les permis inclus), de 29 mois pour la construction et la remédiation et de 300 mois (25 ans x 12 mois) de mise à disposition. La valeur totale estimée de 375 millions Euros concerne le total des paiements totaux au partenaire privé, est évaluée sur base des informations actuelles disponibles et comprend l'indemnité pour la conception, la construction, le financement et l'entretien. Ce montant comprend également les services facilitaires pour une durée totale de 25 ans. Suite à la modification de la date d'ouverture, le timing prévisionnel sera clarifié ultérieurement.