Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Ville de Binche
Adresse postale :  Rue Saint-Paul, 14 , BE - 7130   Binche
Tél:   +32 64230511
Fax:   +32 64230519
Courriel:   info@binche.be
Adresse(s) internet:   www.binche.be  

I.3. Communication

Nom officiel :  Bureau d'Etudes de la Ville
Adresse postale :  Chaussée Brunehault, 266 ,BE -7134   Péronnes-lez-Binche
Point de contact:   Monsieur Nicolas RINGLET
Tél:   +32 64230654
Fax:   +32 64230659
Courriel:   nicolas.ringlet@binche.be
Adresse(s) internet:   www.binche.be  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché stock Fossés et ruisseaux 2018  
Numéro de référence:   1305
II.1.2. Code CPV principal :  90470000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE326
Lieu d'exécution principal:   Plusieurs lieux
II.2.4. Description
Marché stock Fossés et ruisseaux 2018  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
Fin (jj/mm/aaaa):   2018-12-31
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.* Avant la conclusion du marché, le soumissionnaire retenu sera tenu de fournir les documents prouvant l'exactitude de la déclaration sur l'honneur, à savoir :a) un extrait récent du casier judiciaire ;L'administration vérifiera par Télémarc :a) la situation fiscale (Impôts directs et indirects)b) la situation vis-à-vis de l'O.N.S.S.c) l'attestation de non-faillite

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Certificat d'agréation ou les documents établissant la preuve que les conditions fixées par la loi du 20/01/1991 sont remplies. Le pouvoir adjudicateur considère que, sur base de l'estimation, le marché appartient à la catégorie B1 classe 1 ou Catégorie C classe1
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
catégorie B1 ou C, classe 1
Agréation requise: B1 (Curage de cours d'eau), Classe 1
OU
C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Certificat d'agréation ou les documents établissant la preuve que les conditions fixées par la loi du 20/01/1991 sont remplies. Le pouvoir adjudicateur considère que, sur base de l'estimation, le marché appartient à la catégorie B1 classe 1 ou Catégorie C classe1

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
catégorie B1 ou C, classe 1
Agréation requise: B1 (Curage de cours d'eau), Classe 1
OU
C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-01-10   09:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-05-10
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-01-10
Heure locale:   09:30
Adresse:   Hôtel de Ville de Binche, salle des mariages, Grand Place à 7130 Binche Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
Rue de la science, 37 ,  BE - 1040   Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-12-04