Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : Commune d'Oupeye
Adresse postale : Rue des Ecoles, 4 , BE - 4684 Haccourt
Point de contact: Monsieur David Schena
Tél: +32 42670697
Fax: +32 42670694
Courriel: d.schena@oupeye.be
Adresse(s) internet: www.oupeye.be
I.3. Communication
Nom officiel : Administration communale d'Oupeye
Adresse postale : Rue des Ecoles 4 ,BE -4684 Haccourt
Point de contact: Monsieur Fabien FRANCIS
Tél: +32 42670732
Courriel: f.francis@oupeye.be
Adresse(s) internet: www.oupeye.be
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
ENTRETIEN EXTRAORDINAIRE BASSINS D'ORAGE OUPEYE Numéro de référence: SMP/FF/DS/17-096
II.1.2. Code CPV principal : 90513900
II.1.3. Type de marché : services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Bassin d'orage Rue Quinettes d'Heure-le-Romain
II.2.4. Description
Le marché comporte principalement: Chargement des boues/terres dans le bassin (quantité estimée à 2.500 m³). Transport et versage des boues/terres vers décharge agréée autorisée. Nettoyage de la voirie si nécessaire.
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
10 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Le candidat produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné :1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016;2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016;
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
400.000 EUR / an
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
5 prestations similaires avec certificats de bonne exécution
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2018-01-09 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2018-05-09
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2018-01-09
Heure locale: 11:00
Adresse: Administration communale d'Oupeye, Salle de réunion n°1, rue des Ecoles, 4 - 4684 HACCOURT Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33 , BE - 1040 Bruxelles (Etterbeek)
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-12-01