Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Tintigny
Adresse postale :  Grand'rue, 76 , BE - 6730   Tintigny
Point de contact:   Madame Martine Simon
Tél:   +32 63440214
Fax:   +32 63445163
Courriel:   martine.simon@tintigny.be
Adresse(s) internet:   www.tintigny.be  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
réfection voiries agricoles - Lot 3  
Numéro de référence:   2017-393
II.1.2. Code CPV principal :  45233120
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE345
II.2.4. Description
Le projet est composé de divers travaux de génie civil dont principalement:   ? La création d'un nouveau chemin en empierrement d'une longueur de 200 m'.   ? La pose d'un revêtement en béton sur une longueur de 250 m' à la Ferme de la Vieille Hage.   ? L'empierrement de deux chemins (1000 m' et 700 m') à Rossignol.  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
40   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l'article 67 de la loi du 17 juin 2016 estexclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article.Tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 peutêtre exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article.Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées ci-dessus peut fournir des preuvesafin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motifd'exclusion.Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnairequi ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécuritésociale.Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n'a pas une dette decotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 EUR ou qui peut faire valoir une des situationsexonératoires visées aux articles 62 et 63 de l'ARP.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
satisfaire aux exigences de l'agréation en catégorie C classe 2
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Les conditions donnant accès à l'agréation en catégorie C classe 2
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers) , Classe 2

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Satisfaire aux exigences de l'agréation en catégorie C classe 2

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
les conditions donnant accès à l'agréation en catégorie C classe 2
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers) , Classe 2



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-01-19   11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-06-18
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-01-19
Heure locale:   11:00
Adresse:   Maison communale, Salle du Conseil Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État
rue de la Science, 33 ,  BE - 1040   Bruxelles (Etterbeek)

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Conformément aux articles 15, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, vous disposez d'un délai de 15 jours à partir du jour suivant la date de l'envoi de la présente lettre, afin d'introduire éventuellement une demande de suspension auprès d'une juridiction. Ce recours peut exclusivement être introduit devant le Conseil d'Etat, par une procédure d'extrême urgence.Conformément aux articles 14, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, nous vous informons que vous pouvez également introduire un recours en annulation auprès du Conseil d'Etat. Ce recours doit être introduit sous peine d'irrecevabilité dans les 60 jours après la présente notification. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Conseil d'État, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr.

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-12-01