Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Logement Bruxellois
Adresse postale :  Rue du Cardinal Mercier, 37 , BE - 1000   Bruxelles
Point de contact:   Djelloul Moulay
Tél:   +32 24351835
Courriel:   dmoulay@lbw.brussels
Adresse(s) internet:   http://logementbruxellois.be   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=292608



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Travaux de refixation et stabilisation des dalles de parement des 5 tours du complexe Rempart des Moines.  
Numéro de référence:   LBW-2140/2017/C19-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché a pour objet l'exécution des travaux, les fournitures, les transports, la manutention des pièces, la main d'ouvre et tous les moyens d'exécution relatifs à la refixation des dalles implantées au niveau des façades Est et Ouest des 5 tours du complexe Rempart des Moines.
Les travaux consistent en :
- L'installation de chantier
- La protection des ouvrages existants extérieurs
- L'établissement des états des lieux des parties intérieures ou extérieures concernées par le déroulement des travaux.
- Le sondage de l'ensemble des dalles présentes au niveau des façades
- La refixation des dalles au moyen d'une ou deux tiges filetées.
- Le remplissage des joints ouverts à l'aide d'un mortier.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE10
Lieu d'exécution principal:   Rue Notre Dame du Sommeil 29. Rue du Rempart des Moines 135 Rue du Grand serment, 20 - 22 Rue du Grand serment, 12 - 14 Rue du Grand serment, 4 - 6 Rue du Rempart des Moines 53,55 à 1000 Bruxelles.
II.2.4. Description
Les travaux consistent en :   - L'installation de chantier   - La protection des ouvrages existants extérieurs   - L'établissement des états des lieux des parties intérieures ou extérieures concernées par le déroulement des travaux.   - Le sondage de l'ensemble des dalles présentes au niveau des façades   - La refixation des dalles au moyen d'une ou deux tiges filetées.   - Le remplissage des joints ouverts à l'aide d'un mortier  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
100   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Sans préjudice de l'application de l'article 70 de loi du 17 juin 2016, lessoumissionnaires ne peuvent se trouver dans un des motifs d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.Les soumissionnaires annexeront à leur offreA/ Respect de l'Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 et de l'Art.62 de l'arrêté « passation »:Le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 joint à sa demande de participation uneattestation de l'Office national de Sécurité sociale dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de cotisations desécurité sociale.Le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne et qui n'est pas visé cidessus,joint une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant qu'il est en règle avec ses obligations relatives aupaiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.L'attestation porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.B/ Respect de l'Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 Art.63 de l'arrêté « passation » :Le soumissionnaire joint à sa demande de participation une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à sesobligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernièrepériode fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.Pour un soumissionnaire belge, l'attestation doit émaner du SPF Finances.C/ Les éventuelles mesures correctrices visées à l'Art. 70 de la loi du 17 juin 2016En application de l'article 39 de l'arrêté « passation » qui dispose que les documents du marchés peuvent élargir le champd'application de la déclaration sur l'honneur. En remettant son offre, le soumissionnaire:déclare sur l'honneur être en possession et s'engage à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de10 jours, les documents ci-dessous (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considérationpour l'attribution du marché).1. Casier judiciaireExtrait du casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du paysconcerné.2. Certificat attestant de l'absence de failliteUn certificat délivré par l'autorité compétente du pays concerné attestant que le soumissionnaire n'est pas en état de faillite,de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou n'a pas fait l'aveu de sa faillite ou n'a pas fait l'objet d'uneprocédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de mêmenature existant dans d'autres réglementations nationales.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 2 : jusqu'à 275.000 EUR, Catégorie: D21, D



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-01-18   14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-01-18
Heure locale:   14:00
Adresse:   Rue Cardinal Mercier 37 à 1000 Bruxelles



VI.3. Informations complémentaires
Le délai d'exécution est en jours calendriers.Les offres doivent parvenir à l'adjudicateur au plus tard avant le début de la séance d'ouverture qui aura lieu aux date, heure et lieu indiqués dans l'avis de marché sous le point IV.2.7Les offres peuvent êtres remises :1) en main propre contre accusé de réception. Pour cela, veuillez vous adresser à l'étage 01 (entresol), 22 rue de la Putterie à 1000 Bruxelles. 2) Les offres peuvent également être envoyées par la poste sous pli ordinaire ou recommandé. Dans ce cas, le pli scellé doit être glissé dans une deuxième enveloppe avec indication de l'adresse reprise dans l'avis de marché et la mention « OFFRE ». Les envois sont acheminés sous la seule responsabilité des soumissionnaires. L'adjudicateur ne peut être tenu responsable de la perte ou des dommages causés aux documents lors de leur acheminement.L'adjudicateur fait application des mesures transitoires prévues aux articles 128 et 129 de l'arrêté « passation » et ne fait pasusage de moyens électroniques.L'adjudicateur fait application de la mesure transitoire prévue à l'article 126 de l'arrêté « passation » et ne fait pas usage deTélémarc.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES
Rue des Quatre Bras 13 ,  BE - 1000   Bruxelles
Courriel:   info@just.fgov.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   https://justice.belgium.be/nl

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-11-30