Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Agence Intercommunale IDETA scrl
Adresse postale :  Quai Saint Brice, 35 , BE - 7500   Tournai
Point de contact:   Monsieur Olivier Bontems
Tél:   +32 69234701
Courriel:   constructions@ideta.be
Adresse(s) internet:   www.ideta.be  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Travaux de voirie et d'équipement - Phase 1 bis - Complément d'entrée - Lot 1 : Travaux de nivellements, de voirie, d'égouttage et de pose de réseaux d'utilité publique - Lot 2 : Gazonnements et plantations - Marché T1730TPEP - Code PEPvrd1bis - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   T1730TPEP
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
- Construction d'une voirie en béton (1270 m2) et d'un trottoir en béton coloré (215 m2)
- Pose de canalisations et de chambres de visite récoltant les eaux pluviales en béton (200 m)
- Pose de canalisations et de chambres de visite récoltant les eaux usées en PP (180 m)
- Mini-station de relevage et conduite de refoulement sur 185 m
- Création de fossés (600 m³)
- Déblais et remblais au niveau des futures parcelles
- Luminaires d'éclairage public
- Plantations et ensemencement sur 14 ares
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI

II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Lot  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE327
Lieu d'exécution principal:   Parc d'activité Polaris Péruwelz/Beloeil
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
55   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Lot  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE327
Lieu d'exécution principal:   Parc d'activité Polaris Péruwelz/Beloeil
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
5   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Pour les DEUX LOTS :Le soumissionnaire qui se trouve dans un des cas d'exclusion visés aux §§ 1er et 2 de l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques seront exclus du marché.La preuve que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas cités au §§ 1et 2 de l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 sera apportée par  une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne se trouve pas dans un des cas précité et qu'il s'engage à produire par les moyens les plus rapides à la demande du pouvoir organisateur les documents et preuves nécessaires.  Une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle quant au paiement de ses cotisations de sécurité sociale de l'avant dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des offres. Une attestation récente prouvant que le soumissionnaire est en règle quant aux paiements de la TVA. Une attestation récente prouvant que le soumissionnaire est en règle quant au paiement des impôts.* Tout soumissionnaire joint à son offre une déclaration explicite sur l'honneur indiquant qu'il s'engage à respecter, et à ce que ses sous-traitants respectent également, la « Charte contre le dumping social dans les marchés publics du pouvoir local » dans /'exécution des marchés. L'absence de cette déclaration sur l'honneur sera considérée comme révélant le non­ respect, par le soumissionnaire, des dispositions de la Charte.Dès lors, elle pourra être assimilée par le pouvoir adjudicateur, comme une irrégularité pouvant entrainer la nullité de l'offre. S'il devait apparaitre, en cours de marché, que le soumissionnaire qui a remporté le marché, ou un de ses sous-traitants, ne respecte pas la présente Charte, le soumissionnaire sera considéré comme étant en défaut d'exécution et le pouvoir adjudicateur pourra sanctionner ce manquement grave dans le chef du soumissionnaire dans le respect des sanctions prévues par la loi sur les marchés publics et ses arrêtés d'exécution.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le soumissionnaire fournira une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours de 3 des 5 dernières années (uniquement pour le lot 1).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le soumissionnaire fournira une déclaration justifiant le respect de cette imposition d'un montant minimum de 1.350.000 EUR HTVA, pour rappel, uniquement pour le lot 1.
Agréation requise: Pour le LOT 1 :
Le soumissionnaire devra posséder une agréation en catégorie C - Classe 4.
L'adjudicataire doit faire appel à un sous-traitant dument agréé en sous-catégorie P2 et L.
Pour le LOT 2 :
Le soumissionnaire devra posséder une agréation en sous-catégorie G3.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Pour le seul LOT 1 : Une liste de trois références pertinentes effectuées au cours des cinq dernières années pour un donneur d'ordre public. La liste comprendra le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations de bonne exécution émises ou contresignées par l'autorité compétente.Pour les DEUX LOTS : Une liste des noms et qualifications professionnelles appropriées des personnes chargées de l'exécution du marché. Le gestionnaire de l'entreprise attaché au chantier disposera d'une expérience de minimum 5 ans dans une fonction similaire et disposera d'un diplôme de niveau supérieur dans une branche en relation avec la construction.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Trois références d'une valeur de minimum 300.000 EUR accompagnées des attestations de bonne exécution contresignées uniquement pour le lot 1.
Trois références d'une valeur de minimum 30.000 EUR accompagnées des attestations de bonne exécution contresignées uniquement pour le lot 2.
Agréation requise: Pour le LOT 1 :
Le soumissionnaire devra posséder une agréation en catégorie C - Classe 4.
L'adjudicataire doit faire appel à un sous-traitant dument agréé en sous-catégorie P2 et L.
Pour le LOT 2 :
Le soumissionnaire devra posséder une agréation en sous-catégorie G3.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2017-12-22   14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-08-19




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat\Raad van State
Rue de la Science, 33\Wetenschapsstraat, 33 ,  BE - BE-1040   Bruxelles\Brussel

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-11-29