Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Agence Intercommunale IDETA scrl
Adresse postale :  Quai Saint Brice, 35 , BE - 7500   Tournai
Point de contact:   Monsieur Olivier Bontems
Tél:   +32 69234701
Courriel:   constructions@ideta.be
Adresse(s) internet:   www.ideta.be  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Amélioration de l'accessibilité pour les modes doux du pôle de développement économique de Tournai Ouest - Marché T1729TTO1- Code TO3ZAE - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   T1729TTO1
II.1.2. Code CPV principal :  45233120
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE327
Lieu d'exécution principal:   Tournai Ouest - Pôle de développement économique de Tournai Ouest
II.2.4. Description
Les travaux consistent en la requalification d'un chemin de terre pour la création d'un chemin de type agricole adapté à la mobilité douce (soit deux bandes en béton de 1.10m de large avec une bande empierrée de 80 cm entre).   Les travaux qui seront réalisés sont les suivants :   - Démolition du revêtement existant, à savoir un empierrement entre bordure   - Nivellement du fond de coffre et pose de drain vers le fossé existant   - Mise en place de la fondation drainante   - Mise en place du revêtement bi-bande en béton   - Mise en place d'un empierrement et de terres végétales et ensemencement   - Tous les autres travaux repris au métré.   L'entreprise comprend également :   - Tous les transports et manutentions nécessaires ;   - L'évacuation en dehors des dépendances de la route, des terres excédentaires, boues, tous déchets, matériaux et objets quelconques et ce, dans le respect de la législation applicable en région wallonne ;   - L'entretien des travaux jusqu'à l'expiration du délai de garantie, toutes fournitures et main d'ouvre comprises ;   - Toutes les mesures de sécurité du personnel et des tiers et la préservation des ouvrages rencontrés ou situés à proximité des travaux.  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
60   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Les soumissionnaires remettront une déclaration sur l'honneur attestant qu'ils : - n'ont pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, infractions terroristes, blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme, travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains, occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal;- satisfont à ses obligations relatives au paiement d'impôts, taxes et cotisations de sécurité sociale ;- satisfont aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail ;- ne sont pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités ou de réorganisation judiciaire ou n'ont pas fait l'aveu de sa faillite, ne font pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou situation analogue existant dans d'autres règlementations nationales ;- n'ont pas commis de faute professionnelle grave qui remet en cause leur intégrité ;- n'ont pas commis des actes, conclu des conventions ou procédé à des ententes en vue de fausser la concurrence- ne se sont pas rendus gravement coupables de fausses déclarations en fournissant ces renseignements ;* Tout soumissionnaire joint à son offre une déclaration explicite sur l'honneur indiquant qu'il s'engage à respecter, et à ce que ses sous-traitants respectent également, la « Charte contre le dumping social dans les marchés publics du pouvoir local » dans /'exécution des marchés. L'absence de cette déclaration sur l'honneur sera considérée comme révélant le non­ respect, par le soumissionnaire, des dispositions de la Charte.Dès lors, elle pourra être assimilée par le pouvoir adjudicateur, comme une irrégularité pouvant entrainer la nullité de l'offre. S'il devait apparaitre, en cours de marché, que le soumissionnaire qui a remporté le marché, ou un de ses sous-traitants, ne respecte pas la présente Charte, le soumissionnaire sera considéré comme étant en défaut d'exécution et le pouvoir adjudicateur pourra sanctionner ce manquement grave dans le chef du soumissionnaire dans le respect des sanctions prévues par la loi sur les marchés publics et ses arrêtés d'exécution.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
- les soumissionnaires devront posséder l'agréation exigée dans le cahier spécial des charges. - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur trois des cinq derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Note : en cas d'association momentanée, chaque associé joint à l'offre tous les documents demandés.Toutefois, les documents concernant le chiffre d'affaire total annuel et l'agréation de chacun des associés peuvent se cumuler pour répondre aux exigences imposées.De plus, la convention de l'association momentanée dûment signée est jointe à l'offre
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
- les soumissionnaires doivent posséder l'agréaion en catégorie C, classe 2
- le chiffre d'affaire global au cours de 3 des 5 dernières années devra être d'un montant minimum de 400.000 EUR HTVA. Les soumissionnaires fourniront une déclaration justifiant le respect de cette imposition.
Agréation requise: Les soumissionnaires doivent posséder l'agréaion en catégorie C, classe 2

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Une liste de trois références pertinentes effectuées au cours des cinq dernières années pour un donneur d'ordre public - Une liste des noms et qualifications professionnelles appropriées des personnes chargées de l'exécution du marché sera fournie. Note : en cas d'association momentanée, chaque associé joint à l'offre tous les documents demandés.Toutefois, les documents concernant le chiffre d'affaire total annuel et l'agréation de chacun des associés peuvent se cumuler pour répondre aux exigences imposées.De plus, la convention de l'association momentanée dûment signée est jointe à l'offre

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
- Une liste de trois références pertinentes effectuées au cours des cinq dernières années pour un donneur d'ordre public et d'une valeur de minimum 100.000 EUR HTVA (ou 4 de 80.000 EUR) sera fournie. La liste comprendra le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de travaux seront prouvées par des attestations de bonne exécution émises ou contresignées par l'autorité compétente ;
- Le gestionnaire de l'entreprise attaché au chantier disposera d'une expérience de minimum 5 ans dans une fonction similaire et disposera d'un diplôme de niveau supérieur dans une branche en relation avec la construction.
Agréation requise: Les soumissionnaires doivent posséder l'agréaion en catégorie C, classe 2

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Les travaux seront réalisés en tenant compte de préoccupations sociales et environnementales. IDETA souhaite que l'empreinte écologique soit minimisée et que des mesures soient prises pour préserver la santé publique lors de l'exécution du marché.A cet égard et afin de respecter les possibilités d'intégration de clauses sociales et environnementales qu'offre la législation en matière de marchés publics, des conditions d'exécution du marché imposeront à l'adjudicataire- De mener des actions de formations professionnelles- De respecter la chartre d'IDETA de lutte contre le dumping social- De mener des actions de préservation environnementales




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2017-12-22   13:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-08-19




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat\Raad van State
Rue de la Science, 33\Wetenschapsstraat, 33 ,  BE - BE-1040   Bruxelles\Brussel

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-11-29