Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : Ville d'Arlon
Adresse postale : Rue Paul Reuter, 8 , BE - 6700 Arlon
Point de contact: Monsieur Frédéric GERARD
Tél: +32 63670025
Fax: +32 63222455
Courriel: frederic.gerard@arlon.be
Adresse(s) internet: www.arlon.be
I.3. Communication
Nom officiel : Services Provinciaux Techniques - Direction Bâtiments et Techniques Spéciales
Adresse postale : Square Albert Ier, 1 ,BE -6700 ARLON
Point de contact: Monsieur Dominique LERICHE
Tél: +32 63212712
Fax: +32 63212799
Courriel: d.leriche@province.luxembourg.be
Adresse(s) internet: www.province.luxembourg.be
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Restauration de la synagogue - chapitre 2 : restauration des façades et restauration intérieure - Procédure négociée directe avec publication préalable Numéro de référence: MT-PNDAPP/17-1480
II.1.2. Code CPV principal : 45400000
II.1.3. Type de marché : travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE341
II.2.4. Description
Le présent projet reprend les travaux de restauration extérieure et intérieure de la Synagogue faisant suite au chapitre 1 terminé. A l'extérieur, les divers parements en pierre, en brique et en crépi seront ravalés et restaurés en recherche, tandis que les menuiseries extérieures seront réparées et peintes. A l'intérieur, les enduits et peintures seront rénovés, le mobilier, les menuiseries intérieures et les vitraux restaurés et nettoyés, les appareils d'éclairage renouvelés ou restaurés. Le projet a été modifié : - une première fois suite à la découverte dans la phase 1 d'une importante dégradation des plafonds des coursives (revêtement de plafond localement détaché de la structure et ossature portante attaquée par les champignons et insectes). Ces modifications se traduisent par le renouvellement du revêtement de plafond avec ses moulures et la réparation de l'ossature des coursives. Sont repris également en supplément le brochage des murs de façades, la majoration des quantités des enduits au plâtre, . - une seconde fois pour y intégrer l'addenda établi lors de la visite obligatoire du chantier par les différentes entreprises et ce en accord avec le Département du Patrimoine.
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
100 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Les soumissionnaires ou les entreprises dont le principal établissement ou le siège social n'est pas établi en Belgique, pourront au stade de leur candidature, introduire leur demande de participation sur base du document DUME (Règlement de L'UE du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, JOUE du 6 janvier 2016) pour satisfaire au droit d'accès et à la sélection qualitative. Les éléments probatoires relatifs au droit d'accès et à la sélection qualitative repris dans le formulaire DUME seront vérifiés par la production des documents ad hoc auprès des autorités étrangères ou auprès du soumissionnaire sur simple demande du pouvoir adjudicateur.Les soumissionnaires ou entreprises dont le principal établissement ou le siège social est établi en Belgique pourront toujours bénéficier du système de la déclaration sur l'honneur implicite, celle-ci sera vérifiée par le pouvoir adjudicateur via l'application Télémarc/Digiflow.Le formulaire d'offre doit être accompagné des pièces suivantes :Le simple fait d'introduire la demande de participation ou l'offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du candidat ou du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Lorsque le candidat ou le soumissionnaire visé à l'alinéa 1er se trouve dans un cas d'exclusion et qu'il fait valoir des mesures correctrices conformément à l'article 70 de la loi, la déclaration implicite sur l'honneur ne porte pas sur des éléments qui ont trait au motif d'exclusion concerné.Dans ce cas, il produit la prescription écrite des mesures prises.Sauf disposition contraire dans les documents du marché, l'application de la déclaration implicite visée à l'alinéa 1er vaut uniquement pour les documents ou certificats relatifs aux situations d'exclusions qui sont gratuitement accessibles pour le pouvoir adjudicateur par le biais des banques de données visées à l'article 73, § 4, de la loi. Actuellement via télémarc (digiflow), les documents probants suivants peuvent être obtenus par l'adjudicateur: - Attestation ONSS: en application de l'article 62 § 2 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre ; - Attestation de non-faillite et situations semblables ; - Attestation relative aux dettes fiscales: en application de l'art. 63 § 2 de l'A.R. du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales.Ils seront vérifiés par l'adjudicateur dans les 20 jours de la date ultime de dépôt des offres.Pour les éléments qui ne relèvent pas de la déclaration implicite, les documents et certificats qui démontrent que l'opérateur économique ne se trouve pas dans une situation d'exclusion, ils sont présentés par le soumissionnaire au plus tard à la date ultime d'introduction des offres:- Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait de casier judiciaire, ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement de l'opérateur économique et dont il résulte que ces conditions sont remplies.
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
* Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation (cf. infra).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: Sous-catégorie D23 (Restauration par des artisans), Classe 2
Sous-catégorie D24 (Restauration de monuments), Classe 2.
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
* Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation (cf. infra).* Liste minimum de 4 travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
4 travaux similaires
Agréation requise: Sous-catégorie D23 (Restauration par des artisans), Classe 2
Sous-catégorie D24 (Restauration de monuments), Classe 2.
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2017-12-20 12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2018-08-27
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Pour l'organisation de la visite des lieux, le soumissionnaire prendra contact avec Monsieur Dominique LERICHE,Téléphone : 063/212 712, Fax : 063/212 799, e-mail : d.leriche@province.luxembourg.be
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33 , BE - 1000 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-11-27