Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  interactive Media Art Laboratory
Adresse postale :  30-34 Quai des Charbonnages , BE - 1080   Molenbeek-Saint-Jean
Point de contact:   Yves Bernard
Tél:   +32 478275510
Courriel:   travauxcastii@imal.org
Adresse(s) internet:   http://www.imal.org   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=292374



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
TRAVAUX DE RÉNOVATION DU CENTRE D'ARTS iMAL  
Numéro de référence:   iMAL-T001-castii-F03_0
II.1.2. Code CPV principal :  45200000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Rénovation et transformation de 3 niveaux d'un ancien bâtiment industriel pour le centre d'arts iMAL au 30-34 Quai des Charbonnages, 1080 Bruxelles.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   30-34 Quai des Charbonnages, 1080 Bruxelles
II.2.4. Description
Rénovation et transformation de 3 niveaux d'un ancien bâtiment industriel comme centre d'arts  
II.2.5. Award criteria
Prix



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON



Lot   1

V.1. Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué.
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées.




VI.3. Informations complémentaires
ANNEXE 1 au PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONdu 25 Novembre 2017(extraits)Le Conseil d'Administration valablement reuni a pris les décisions suivantes concernant les travaux de rénovation du centre.Vu le projet "Castii" d'iMAL proposé dans le cadre de la programmation FEDER 2014-2020 (Région de Bruxelles-Capitale) et visant à agrandir et rénover la surface disponible pour l'association dans une infrastructure installée au cour de Bruxelles, le long du canal ;Vu le cahier spécial des charges de la procédure ouverte d'attribution de ce marché (article 2) rappelant expressément la possibilité pour iMAL de ne pas attribuer ou conclure le marché et de refaire la procédure, au besoin selon un autre mode conformément à l'article 85 de la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Vu l'avis de marché et le cahier spécial des charges (article 9) qui, tenant compte de l'estimation du coût des travaux et du budget disponible, exigeait des soumissionnaires une agréation en classe 4 (ou supérieure), soit celle correspondant à des travaux à réaliser d'un montant maximum de 900.000 ? ;Vu la publication de l'avis de ce marché au Bulletin des Adjudications du 28 septembre 2017 ;Vu le procès-verbal d'ouverture des offres constatant les offres reçues de Balcaen & Fils SPRL et de Hullbridge Associated SA;Vu le caractère inacceptable des offres déposées, dès lors qu'elles dépassent très largement le budget disponible ;Vu l'utilité de poursuivre la procédure initialement choisie qui n'autorise aucune modification des offres reçues ;Vu l'article 38 § 1er, 2°, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics permettant d'appliquer une procédure concurrentielle avec négociation dans le cas où, comme en l'espèce, seules des offres irrégulières ou inacceptables ont été présentées dans le cadre d'une procédure ouverte d'attribution d'un marché public ;Vu, parmi les causes d'inacceptabilité expressément visées par le législateur dans l'exposé des motifs de la loi précitée, le dépassement, comme en l'espèce, du budget tel qu'il a été déterminé et établi avant le lancement de la procédure (Ch. Repr. Doc. 54 - 1541/001, p. 75) ;[.]Vu l'article 38, § 1er, 2°, dernier alinéa, de la loi du 17 juin 2016 autorisant, sans avis de marché, dans les cas d'une procédure concurrentielle avec négociation subséquente à une première procédure dans les cas rappelés ci-dessus, l'élargissement de la concurrence à d'autres opérateurs économiques pouvant répondre aux exigences en matière de sélection ;Vu la nécessité d'élargir la concurrence, en raison même de son caractère initial trop limité (Ch. Repr. Doc. 54 - 1541/001, p. 76) en vue d'augmenter la probabilité d'octroyer le marché en temps utile au regard des exigences calendaires liées aux procédures Feder et à la législation urbanistique bruxelloise, notamment ;IL A ÉTÉ DECIDE1. De renoncer à l'attribution du marché de travaux de rénovation par transformation de l'immeuble sis 30-34, Quai des charbonnages à Molenbeek (ref. iMAL - T001-Castii - F02 _0R1) dans le cadre de la procédure ouverte ayant fait l'objet d'un avis publié au BDA le 28 septembre 2017 (ref. 2017-529503);2. D'élaborer un cahier spécial des charges modifié sur base du cahier des charges initial, relatif au même marché à relancer par procédure concurrentielle avec négociation afin de tenir compte des particularités de cette procédure et précisant certains points qui doivent permettre de recevoir des offres acceptables et respectueuses du budget disponible ;3. De consulter, en leur adressant ce cahier spécial des charges et en sollicitant leur demande de participation, par courrier identique à eux adressé le même jour, les deux opérateurs économiques ayant participé à la première procédure, ainsi que d'autres opérateurs économiques susceptibles de répondre aux exigences en matière de sélection ;Président: Eddy DeruweTrésorier : William VanderborghtSecrétaire: Isabel Debry

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE FRANCOPHONE DE BRUXELLES
Rue Quatre-Bras 13 ,  BE - 1000   Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-11-27