Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : RW-SpW-DGO1-DRL-Direction des Routes du Luxembourg
Adresse postale : Place Didier, 45 , BE - 6700 ARLON
Tél: +32 63589211
Fax: +32 63589222
Courriel: pierreyves.trillet@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: http://www.wallonie.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=291148
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Fourniture de matériel de signalisation routière à l'atelier territorial de Paliseul Numéro de référence: SWP-DO132-O1.03.02-17F74-F03_0
II.1.2. Code CPV principal : 34928471
II.1.3. Type de marché : fournitures
II.1.4. Description succincte
Le présent marché a pour objet la fourniture de matériel de signalisation à l'atelier provincial de Paliseul.
L'entreprise comprend notamment :
a) La fourniture, l'emballage, le transport, le déchargement et la mise en dépôt au lieu de livraison, suivant les besoins de :
- panneaux de signalisation;
- accessoires de pose et de montage;
- matériel de signalisation divers;
b) Le remplacement des fournitures reconnues défectueuses durant la période de garantie.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE34
Lieu d'exécution principal: Province de Luxembourg
II.2.4. Description
Le présent marché a pour objet la fourniture de matériel de signalisation à l'atelier provincial de Paliseul. L'entreprise comprend notamment : a) la fourniture, l'emballage, le transport, le déchargement et la mise en dépôt au lieu de livraison, suivant les besoins de : panneaux de signalisation; accessoires de pose et de montage; matériel de signalisation divers; b) le remplacement des fournitures reconnues défectueuses durant la période de garantie.
II.2.5. Award criteria
Prix
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.1 Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S 2017/S 119-241284
SECTION V. ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Lot 1 : Fourniture de matériel de signalisation routière à l'atelier territorial de PaliseulV.2. Attribution du marché
V.2.1. Date d'attribution du marché
2017-10-19
V.2.2. Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: NON
V.2.3. Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: EUROSIGN S.A.
Adresse postale: ZI de Noville-les-Bois - Rue E. Montellier, 20 ,BE -5380 FERNELMONT
Tél: +32 81225016
Fax: +32 81830219
Courriel: commercial2@euro-sign.be
Code NUTS: BE35
Adresse internet: http://www.euro-sign.be/
Le titulaire est une PME: OUI
V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
Rue de la Science, 33 , BE - 1040 BRUXELLES
Courriel: info@conseildetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be
VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namèche, 54 , BE - 5000 NAMUR
Courriel: courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet: www.le-mediateur.be
VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
- Demande de suspension en extrême urgence : requête introduite le plus rapidement possible ; le délai pour le recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le canal par lequel le réclamant a été informé de la décision (avis d'attribution, lettre d'information ou aucun des deux => date de prise de connaissance)- Demande d'annulation : 60 jours à partir de la connaissance de la décision.NB : le président du tribunal de première instance de l'arrondissement judiciaire concerné peut également statuer au provisoire (article 584 du Code judiciaire). Ce tribunal est seul compétent pour les contestations au fond portant sur un droit civil (ex : octroi de dommages-intérêts.). Le président doit être saisi le plus rapidement possible et le tribunal, dans un délai de 5 ans (article 2262 bis du Code civil).
VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-SpW-DGO1-DRL-Direction des Routes du Luxembourg
Place Didier, 45 , BE - 6700 ARLON
Tél: +32 63589211
Fax: +32 63589222
Courriel: pierreyves.trillet@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: http://www.wallonie.be
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-11-22