Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : Le Home Ougréen, scrl
Adresse postale : Place Gutenberg,15 , BE - 4102 Ougrée
Point de contact: Monsieur Jean-Christophe Navez
Tél: +32 43301832
Fax: +32 43380925
Courriel: jc.navez@home-ougreen.be
Adresse(s) internet: www.home-ougreen.be
I.3. Communication
Nom officiel : Le Home Ougréen, scrl
Adresse postale : Place Gutenberg,15 ,BE -4102 Ougrée
Point de contact: Monsieur Kévin Pirard
Tél: +32 43301845
Fax: +32 43380925
Courriel: k.pirard@home-ougreen.be
Adresse(s) internet: www.home-ougreen.be
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Travaux d'entretien de maçonnerie à Ougrée Numéro de référence: 2017-10
II.1.2. Code CPV principal : 45262522
II.1.3. Type de marché : travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE33
Lieu d'exécution principal: Ougrée
II.2.4. Description
Accord-cadre de travaux relatif aux travaux de maçonnerie réalisés dans le cadre de travaux d'entretien, de reparation et de renovation du patrimoine appartenant à la société coopérative « Le Home Ougréen ».
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
365 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2018-01-11 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2018-07-10
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2018-01-11
Heure locale: 10:00
Adresse: Le Home Ougréen, scrl, Place Gutenberg,15 à 4102 Ougrée Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Informations complémentaires concernant l'introduction des offres/candidatures: Salle du Conseil
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33 , BE - 1040 Bruxelles
VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33 , BE - 1040 Bruxelles
VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Un recours en annulation contre la décision précitée à portée individuelle peut être soumis au Conseil d'Etat endéans les soixante jours de l'envoi de la présente. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat au 33, Rue de la Science à 1040 Bruxelles sous pli recommandé à la poste.En cas de moyen sérieux ou d'une apparente illégalité, un recours en suspension peut également être introduit auprès de la même instance, endéans les 15 jours (10 jours pour les cas de l'article 18 de la loi du 17 juin 2013 précitée) de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, par la procédure d'extrême urgence.Une demande de mesures provisoires peut être introduite séparément ou avec le recours en suspension ou annulation et ce, aussi longtemps que le Conseil d'Etat demeure saisi d'un recours en annulation (voir article 15 de la loi susvisée).Les procédures de recours relatives à l'obtention de dommages et intérêts, de déclaration d'absence d'effets et de sanctions de subsitution doivent, quant à elles, être introduites devant le juge judiciaire (siégeant comme en référé pour les deux derniers cas) dans les délais prévus à l'article 23 de la loi visée ci-dessus.
VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33 , BE - 1040 Bruxelles
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-11-24