Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Régie des Bâtiments
Adresse postale :  Av. de la Toison d'Or 87 b2 , BE - 1060   Bruxelles
Point de contact:   Groupe de Projet Prisons
Tél:   +32 25416905
Courriel:   DBFM.PI.Antwerpen@buildingsagency.be
Adresse(s) internet:   http://www.buildingsagency.be   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=291740



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Anvers, SPF Justice, Construction d'un établissement pénitentiaire (440 places) suivant le principe du DBFM  
Numéro de référence:   RDGB-2017-111555-DBFM-SEL-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Anvers, SPF Justice, Construction d'un établissement pénitentiaire (440 places) suivant le principe du DBFM.
La Régie des Bâtiments souhaite, au moyen d'un partenariat public-privé, prévoir la construction d'un nouvel établissement pénitentiaire à Anvers. Ce projet s'inscrit dans le Masterplan 2008-2012-2016 pour une infrastructure carcérale plus humaine (le « Masterplan infrastructure carcérale »).
Le marché actuel concerne la conception, la construction, le financement et l'entretien (cfr. la mise à disposition) d'un nouvel établissement pénitentiaire avec une capacité de 440 places à Anvers, divisé en trois entités.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE211
Lieu d'exécution principal:   Anvers
II.2.4. Description
La Régie des Bâtiments souhaite, au moyen d'un partenariat public-privé, prévoir la construction d'un nouvel établissement pénitentiaire à Anvers. Ce projet s'inscrit dans le Masterplan 2008-2012-2016 pour une infrastructure carcérale plus humaine (le « Masterplan infrastructure carcérale »).   Le marché actuel concerne la conception, la construction, le financement et l'entretien (cfr. la mise à disposition) d'un nouvel établissement pénitentiaire avec une capacité de 440 places à Anvers, divisé en trois entités.  
II.2.5. Award criteria
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.7. Durée
335   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Le candidat doit être suffisamment fiable pour l'exécution du Marché pour lequel il remet une demande de participation.Voir paragraphe 2.2 du guide de sélection.L'attention des candidats est attirée sur le fait que lors de l'exécution du marché un architecte qui dispose d'un droit de recours en Belgique en tant qu'architecte doit être impliqué, conformément à la Loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte. Voir paragraphe 2.3 du guide de sélection. Le document unique de marché européen entièrement complété, pour chaque membre du consortium et pour chaque entité à laquelle il est fait appel, conformément au modèle de base de l'Annexe 1 ; Une table des matières de la demande de participation avec numérotation de toutes les parties de la demande de participation ; Documents relatifs à la compétence technique et professionnelle (voir paragraphe 2.4) Le cas échéant, un aperçu de toutes les entités auxquelles il a été fait appel et pour chaque entité l'engagement de mettre des moyens à disposition (voir paragraphe 2.1.2) ; D'autres documents jugés utiles par le candidat pour permettre à la Régie des Bâtiments d'évaluer correctement la demande de participation du candidat.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Critères de sélection qualitatifs, dont la capacité économique et financière et la compétence technique et professionnelle : voir paragraphe 2.4 du guide de sélection.

II.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Critères de sélection qualitatifs, dont la capacité économique et financière et la compétence technique et professionnelle : voir paragraphe 2.4 du guide de sélection.




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2017-12-22   11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL




VI.3. Informations complémentaires
 La Régie des Bâtiments fait référence, pour une description plus détaillée du marché et de la phase de sélection, au guide de sélection qui peut être téléchargé librement via la plateforme e-notification. En cas de contradiction entre l'avis de marché et le présent guide de sélection, le guide de sélection prévaut. Le Candidat doit satisfaire à l'exigence en matière d'agréation comme entrepreneur dans le sens de la Loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, et ses arrêtés d'exécution. Le Pouvoir adjudicateur part du principe que l'entrepreneur doit être classé en catégorie D, classe 8.Les travaux devront donc être exécutés par un entrepreneur, qui soit est agréé, soit répond aux conditions pour être agréé. Voir paragraphe 2.5 du guide de sélection. La demande de participation doit être introduite par voie électronique via la plateforme e-Tendering. Voir paragraphe 2.6.2 du guide de sélection. La durée du marché - comme précisé au point II.2.7 - est à considérer comme étant de 6 mois pour la préparation du projet (les permis inclus), de 29 mois pour la construction et la remédiation et de 300 mois (25 ans x 12 mois) de mise à disposition. La valeur totale estimée, comme reprise en rubrique II.1.5, concerne le total des paiements totaux au partenaire privé, est évaluée sur base des informations actuelles disponibles et comprend l'indemnité pour la conception, la construction, le financement et l'entretien. Ce montant comprend également les services facilitaires pour une durée totale de 25 ans.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état - section du contentieux administratif
Rue de la science 37 ,  BE - 1040   Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be/

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Conformément aux articles 14, 15 et 23 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, les procédures de recours possibles sont : Une demande d'annulation, dans un délai de 60 jours ; Une demande de suspension (d'extrême urgence), dans un délai de 15 jours.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Régie des Bâtiments - Service Juridique
Avenue de la Toison d'Or 87, Bte 2 ,  BE - 1060   Bruxelles
Tél:   +32 25416973
Fax:   +32 25417001
Courriel:   servicejuridique@regiedesbatiments.be
Adresse(s) internet:   http://www.buildingsagency.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-11-20