Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  COMMUNE ASSESSE
Adresse postale :  Esplanade des Citoyens, 4 , BE - 5330   ASSESSE
Point de contact:   Monsieur Jean Pierre FRANQUINET
Tél:   +32 83655055
Fax:   +32 83636853
Courriel:   info@assesse.be
Adresse(s) internet:   www.assesse.be  

I.3. Communication

Nom officiel :  INASEP
Adresse postale :  Rue des Viaux, 1b ,BE -5100   Naninne
Point de contact:   Madame Isabelle Vermeren
Tél:   +32 81407654
Fax:   +32 81407575
Courriel:   isabelle.vermeren@inasep.be
Adresse(s) internet:   www.inasep.be  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Entretien de voiries 2017  
Numéro de référence:   VEG-17-2730
II.1.2. Code CPV principal :  45200000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI

II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
rue Bois Monjoie  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE35
Lieu d'exécution principal:   COMMUNE ASSESSE, Esplanade des Citoyens, 4 à 5330 ASSESSE
II.2.4. Description
Mise en oeuvre d'éléments trapézoïdaux préfabriqués de fossé.  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
25   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
rue Pré Delloye  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE35
Lieu d'exécution principal:   COMMUNE ASSESSE, Esplanade des Citoyens, 4 à 5330 ASSESSE
II.2.4. Description
Mise en oeuvre d'éléments linéaires préfabriqués;   Pose de revêtement hydrocarbonné.  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
30   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   3

II.2.1. Intitulé
rue Pirot  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE35
Lieu d'exécution principal:   COMMUNE ASSESSE, Esplanade des Citoyens, 4 à 5330 ASSESSE
II.2.4. Description
Mise en oeuvre d'éléments linéaires préfabriqués;   Pose de revêtements hydrocarbonés.  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
15   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   4

II.2.1. Intitulé
rue des Grands Joncs  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE35
Lieu d'exécution principal:   COMMUNE ASSESSE, Esplanade des Citoyens, 4 à 5330 ASSESSE
II.2.4. Description
Pose de revêtements hydrocarbonnés.  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
10   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Motifs d'exclusiona) Motifs d'exclusion obligatoireCes motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017.b) Motifs d'exclusion facultativeTout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article.c) Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées ci-dessus peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion.Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l'ARP)Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n'a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 EUR ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées aux articles 62 et 63 de l'ARP.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
La capacité financière du candidat ou du soumissionnaire est justifiée, par la vérification par l'auteur de projet, du certificat délivré par l'autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l'agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, dont notamment les articles 67 et 70 de l'AR du 18/04/17 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative. En cas de sous-traitance d'une partie du marché, le sous-traitant désigné est en ordre d'agréation et rempli les mêmes conditions d'agréation que l'entreprise adjudicatrice des travaux en matière d'agréation d'entreprise.Agréation en catégorie C classe 1.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
pour les lots 1, 2, 3 et 4Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1pour les lots 1, 2, 3 et 4

II.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
la capacité technique du candidat ou du soumissionnaire est justifiée, par la vérification par l'auteur de projet, du certificat délivré par l'autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l'agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, dont notamment les articles 66,68 et 70 de l'AR du 18/04/17 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative.En cas de sous-traitance d'une partie du marché, le sous-traitant désigné est en ordre d'agréation et rempli les mêmes conditions d'agréation que l'entreprise adjudicatrice des travaux en matière d'agréation d'entreprise.Agréation en catégorie C classe 1

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
pour les lots 1, 2, 3 et 4Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1pour les lots 1, 2, 3 et 4




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2017-12-08   11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-06-06
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2017-12-08
Heure locale:   11:00
Adresse:   COMMUNE ASSESSE, Esplanade des Citoyens, 4 à 5330 ASSESSE Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.3. Informations complémentaires
Cette avis concerne une procédure accélerée, procédure ouverte. Motivation pour l'utilisation d'une procédure accélérée: Ces sont travaux subsidiés et doivent être terminés pour juin 2018

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de Namur
Place du Palais de Justice, 4 ,  BE - 5000   NAMUR
Tél:   +32 81251711

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-11-22