Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Ville de Fontaine-L'Evêque
Adresse postale :  Rue du Château, 1 , BE - 6140   Fontaine-l'Evêque
Point de contact:   Madame Ameline Miloen
Tél:   +32 71549804
Fax:   +32 71540161
Courriel:   ameline.miloen@villedefontaine.be
Adresse(s) internet:   www.fontaine-leveque.be  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Pose d'un filet pare-ballons au terrain de Football de Fontaine l'Evêque - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   2017-039
II.1.2. Code CPV principal :  45342000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE322
Lieu d'exécution principal:   Terrain de Football de Fontaine l'Evêque, Rue de Haussy à 6140 Fontaine-l'Evêque
II.2.4. Description
Il s'agit de travaux consistant en la fourniture et au placement d'un filet par ballons derrière la zone de tire-au-buts du terrain de Football de Fontaine l'Evêque, côté buvette.  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
30   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.* Par la remise de son offre, le soumissionnaire et ses associés et/ou sous-traitants attestent qu'il ne se trouvent dans aucun des cas visés aux articles 61 §§ 1 et 2, 5° et 6°, 62 et 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 susvisé.Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures de la séance d'ouverture des offres ou du moment ultime pour l'introduction des offres, selon le cas.Le pouvoir adjudicateur, ayant accès gratuitement par des moyens électroniques à certains renseignements ou documents, il effectuera lui-même ces vérifications pour les points suivants : attestation ONSS attestation fiscale, attestation de non-faillite, attestation de TVA.Pour les renseignements ou documents auxquels il n'a pas accès par des moyens électroniques, il sera demandé, avant l'attribution du marché, au soumissionnaire le mieux classé de fournir le renseignement ou document sous format papier (casier judiciaire).Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, de s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
sasn objet
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
sasn objet

II.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
sans objet

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
sans objet




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2017-12-12   14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-06-10




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Sur rendez-vous avec le fonctionnaire dirigeant.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT - Le greffe de la section du contentieux administratif
Rue de la Science 33 ,  BE - 1040   BRUXELLES
Tél:   +32 22349611

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-11-17