Commune De Jette

Invitation à présenter une offre - Cimetière - ossuaire - Procédure négociée directe avec publication préalable



Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Jette
Adresse postale :  Chaussée de Wemmel, 100 , BE - 1090   Jette
Point de contact:   Monsieur Sébastien Jade
Tél:   +32 24223161
Fax:   +32 24223169
Courriel:   sjade@jette.irisnet.be
Adresse(s) internet:   www.jette.be  


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Cimetière - ossuaire - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   2017-642
II.1.2. Code CPV principal :  45112714
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI

II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Lot  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   Cimetière de Jette
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
90   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Lot  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   Cimetière de Jette
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
30   jour(s)
Renouvellement possible:   NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Conformément aux articles 60 §1 et 61 § 4, de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le pouvoir vérifiera lui-même la situation des soumissionnaires par rapport à l'ONSS et aux obligations fiscales à l'égard du SPF Finances dans les 48h suivant l'ouverture des offres.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Chiffre d'affaire: 200.000,00 EUR

II.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
L'indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Minimum 80% sans sous-traitanceAgréation requise: Lot 1 : C (Entreprises générales de travaux routiers), classe 2Lot 2 : Nihil



SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2017-12-07   13:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-04-06


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état - section du contentieux administratif
Rue de la Science, 33 ,  BE - 1040   Etterbeek
Tél:   +32 22349611

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-11-14

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