Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Ville de Verviers
Adresse postale :  Place du Marché, 55 , BE - 4800   Verviers
Tél:   +32 87325325
Fax:   +32 87325345
Courriel:   info@verviers.be
Adresse(s) internet:   www.verviers.be  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Appel à demandes de participation - MOBILIER URBAIN : Installation de mobilier urbain et d'abris voyageurs  
Numéro de référence:   104-17
II.1.2. Code CPV principal :  34928400
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché de services a pour objet la mise à disposition - y compris la fourniture, l'entretien et la réparation - de différents types de mobilier urbain neufs sur le territoire de la Ville de Verviers pour une période de 7 ans prenant cours en mars 2018.
Il est divisé en deux lots :
Lot 1 : Mise à disposition d'abris voyageurs avec caisson publicitaire double face.
Lot 2 : Mise à disposition de mobiliers d'affichage publicitaire et d'information communale aux endroits à désigner de commun accord entre la Ville et l'adjudicataire.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI

II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
ABRIS VOYAGEURS  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE335
Lieu d'exécution principal:   Verviers
II.2.4. Description
Mise à disposition de 75 (quantité présumée) abris voyageurs avec caisson publicitaire double face.   Si, en fonction de la disposition des lieux, il n'est pas possible d'implanter un abri voyageurs fermé latéralement, un auvent équipé de deux faces publicitaires sera prévu.   A la demande de la Ville, 5 abris au plus parmi les 75 susvisés, pourront être prévus sans dispositif publicitaire.  
II.2.5. Award criteria
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.7. Durée
84   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
MOBILIERS D'AFFICHAGE PUBLICITAIRE  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE335
Lieu d'exécution principal:   Verviers
II.2.4. Description
Mise à disposition de mobiliers d'affichage publicitaire et d'information communale aux endroits à désigner de commun accord entre la Ville et l'adjudicataire dans le cadre d'une étude générale d'implantation de mobilier urbain relative à l'ensemble de l'entité, à réaliser par l'adjudicataire et à approuver par l'autorité concédante :    60 (nombre initial maximum) panneaux d'information et d'affichage (2 m²) sur pied, comprenant une face avec affichage publicitaire et une face avec affichage réservé à l'information communale (plan de ville ou information d'intérêt général) ; le nombre de panneaux qui disposeront d'un affichage dynamique ne pourra excéder 50% du nombre total des panneaux de ce type.    4 (nombre initial maximum) colonnes publicitaires multifaces, un tiers de la surface étant réservée à l'information communale (plan de ville ou dispositif d'intérêt général).  
II.2.5. Award criteria
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.7. Durée
84   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire :- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux ;- n'est pas en état de faillite ou de liquidation ;- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ;- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnellesera réclamé à l'adjudicataire pressenti.* Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris le dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis. En application de l'article 62 §2 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.* En application de l'art. 63 de l'AR du 18 avril 2017, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances. En application de l'art. 63 §2 de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.* Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par le biais d'une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle.Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l'intégrité professionnelle. Dès que ce délit a été constaté par un jugement ou arrêt passée en force de chose jugée, il peut être utilisé comme motif d'exclusion, indépendamment de l'état de la procédure.Par législation sociale, sont entendus les textes suivants : - la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 Juillet 1981 tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes.- loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en particulier le chapitre Vbis. Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.* Est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, sauf exigences impératives d'intérêt général, tout candidat ou soumissionnaire pour lequel il est établi qu'il a occupé, en tant qu'employeur, des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11 février 2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.

II.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
* Pour démontrer qu'ils disposent d'une expérience certaine dans le domaine du placement de mobilier urbain exploité à des fins publicitaires, y compris les prestations d'entretien et de nettoyage, les soumissionnaires produiront pour chaque lot auquel ils soumissionnent :- une liste de trois références de contrats (à l'exclusion de la Ville de Verviers) en cours lors des trois dernières années, indiquant le nombre de mobiliers urbains installés, la date et le destinataire public ou privé avec attestations de bonne exécution (60 points).- une liste du personnel et des moyens techniques qui seront affectés à la réalisation de la prestation (40 points).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Lot 1 : installation et entretien de minimum 70 abribus. Lot 2 : installation et entretien de minimum 60 planimètres.




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure restreinte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2017-12-11   16:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   4   (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
Le présent marché de services a pour objet la mise à disposition - y compris la fourniture, l'entretien et la réparation - de différents types de mobilier urbain neufs sur le territoire de la Ville de Verviers pour une période de 7 ans prenant cours en mars 2018.Il est divisé en deux lots :Lot 1 : Mise à disposition de 75 (quantité présumée) abris voyageurs avec caisson publicitaire double face. Si, en fonction de la disposition des lieux, il n'est pas possible d'implanter un abri voyageurs fermé latéralement, un auvent équipé de deux faces publicitaires sera prévu.A la demande de la Ville, 5 abris au plus parmi les 75 susvisés, pourront être prévus sans dispositif publicitaire. Lot 2 : Mise à disposition de mobiliers d'affichage publicitaire et d'information communale aux endroits à désigner de commun accord entre la Ville et l'adjudicataire dans le cadre d'une étude générale d'implantation de mobilier urbain relative à l'ensemble de l'entité, à réaliser par l'adjudicataire et à approuver par l'autorité concédante : 60 (nombre initial maximum) panneaux d'information et d'affichage (2 m²) sur pied, comprenant une face avec affichage publicitaire et une face avec affichage réservé à l'information communale (plan de ville ou information d'intérêt général) ; le nombre de panneaux qui disposeront d'un affichage dynamique ne pourra excéder 50% du nombre total des panneaux de ce type. 4 (nombre initial maximum) colonnes publicitaires multifaces, un tiers de la surface étant réservée à l'information communale (plan de ville ou dispositif d'intérêt général).Les caractéristiques précises du mobilier seront mentionnées dans les clauses techniques du cahier spécial des charges qui sera remis aux candidats sélectionnés.Chaque soumissionnaire peut demander pour participer à un ou deux lots.Le cahier spécial des charges qui sera remis aux candidats sélectionnés détaillera les critères d'attribution qui porteront pour chaque lot notamment sur les éléments suivants : En contrepartie de l'installation du mobilier urbain publicitaire sur le territoire communal, les soumissionnaires de chaque lot indiqueront la redevance annuelle qu'ils s'engageront à verser à la Ville de Verviers s'ils sont désignés adjudicataire. Les autres critères d'attribution porteront sur les délais d'exécution et les qualités techniques et esthétiques du mobilier proposé.Il autorisera une variante en permettant aux soumissionnaires de remettre une offre consistant en le maintien du mobilier actuellement installé moyennant augmentation des compensations puisqu'il n'y aura pas de coûts d'installation de nouveaux mobiliers.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunaux de Verviers ,  BE   Non applicable

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-11-10