Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : ASBL Centres Hospitaliers Jolimont
Adresse postale : Rue Ferrer, 159 , BE - 7100 La Louvière
Point de contact: Monsieur Olivier Marchal
Tél: +32 64233790
Courriel: olivier.marchal@jolimont.be
Adresse(s) internet: www.jolimont.be
I.3. Communication
Nom officiel : ASBL Centres Hospitaliers Jolimont
Adresse postale : Rue Ferrer, 159 ,BE -7100 La Louvière
Point de contact: Monsieur Olivier Marchal
Tél: +32 64233790
Courriel: olivier.marchal@jolimont.be
Adresse(s) internet: www.jolimont.be
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Fourniture, installation et maintenance de tables d'opération Numéro de référence: GJ-TOP
II.1.2. Code CPV principal : 33192230
II.1.3. Type de marché : fournitures
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
Lieu d'exécution principal: Centre Hospitalier de Nivelles, rue Samiette 1 à 1400 Nivelles
II.2.4. Description
Le présent marché a pour objet : * La fourniture et l'installation (en ce compris les travaux de génie civil et de parachèvement) et la maintenance de piliers fixes de tables d'opérations * La fourniture, l'installation et la maintenance de divers plateaux d'opération * La fourniture, l'installation et la maintenance d'extensions de plateau permettant de pratiquer diverses disciplines médicales * La fourniture de chariots de transport pour chacun des plateaux et extensions de plateau * La fourniture de chariots porte-accessoires pour chacune des salles d'opération * La formation des utilisateurs
II.2.5. Award criteria
Critères de qualité:
* Fonctionnalités - pondération: 20
* Ergonomie - pondération: 12
* Qualité - pondération: 13
* Evolutivité - pondération: 5
* Service après-vente - pondération: 10
Prix - pondération: 40
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2018-01-02
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
* Article 61 de l'A.R. du 15 juillet 2011. Droit d'accès (causes d'exclusion) Conformément à l'article 61, § 3, de l'A.R. du 15 juillet 2011, la preuve que le candidat soumissionnaire ne se trouve pas en situation d'exclusion sera faite par la fourniture des documents suivants : ? un extrait du casier judiciaire ;? une attestation de non-faillite délivrée par le tribunal de commerce compétent ;? une attestation (avec cachet sec) confirmant que le candidat soumissionnaire est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale, comme requis par l'article 62 de l'A.R. du 15 juillet 2011 ; et? une attestation fiscale 276C2 prouvant l'absence de dettes fiscales comme requis par l'article 63 de l'A.R. du 15 juillet 2011.Les documents précités ne peuvent être antérieurs à plus de six mois par rapport à la date ultime de dépôt des candidatures.S'il se trouve dans une ou plusieurs des situations d'exclusion facultative décrites à l'article 61, § 2, de l'A.R. du 15 juillet 2011, le candidat soumissionnaire en informe le pouvoir adjudicateur par une déclaration annexée à son offre.* En matère professionnelle, n'a pas commis de faute graveNe s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements* Une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle quant aux paiements de la TVA* Le candidat produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné :1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016;2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016;
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Article 67 de l'A.R. du 15 juillet 2011. Capacité économique et financièreAfin de démontrer sa capacité économique et financière, le candidat soumissionnaire joint à son offre:? une déclaration bancaire établie conformément au modèle prévu l'A.R. du 15 juillet 2011 et reproduit en annexe du présent cahier des charges ; et? une déclaration concernant son chiffre d'affaires en fournitures similaires et pertinentes par rapport à l'objet du marché, au cours des trois derniers exercices.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le chiffre d'affaires moyen annuel du domaine d'activité concerné, dans l'Union Européenne, au cours des 3 dernières années, doit être égal ou supérieur à 2.000.000 EUR
II.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
* La preuve que la société est notifiée à l'AFMPS comme distributeur de dispositifs médicaux.*Un certificat valable ISO 9001 (version 2008 ou 2015), ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité. *Un certificat valable ISO 13485 (2012) ou une déclaration ou des preuves en matière de sécurité et de qualité des produits médicaux.*La liste des principales fournitures similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur.Les « fournitures similaires » sont celles qui sont opérationnelles et similaires à celles envisagées par le présent marché du point de vue qualitatif (type de fournitures) et quantitatif, ainsi que du point de vue de la taille des institutions de soins.*Le listing des fournitures au sein de l'Union Européenne au cours des trois dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
* Au moins 25 livraisons d'équipements de même nature (tables d'opérations et piliers fixes) au sein de l'Union Européenne ou de pays couverts par l'Accord sur les marchés publics de l'OMC (AMP) durant les 3 dernières années.Il est rappelé au soumissionnaire que le pouvoir adjudicateur a la faculté de demander qu'il complète son dossier par les documents exigés aux causes d'exclusion et aux critères de sélection, conformément à l'article 59, 1°, de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 ; mais le pouvoir adjudicateur peut rejeter une offre dont le dossier est incomplet sans exercer cette faculté.
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2017-12-19 14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2018-04-18
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2017-12-19
Heure locale: 14:00
Adresse: ASBL Centres Hospitaliers Jolimont - Service Achats, Rue Ferrer, 159 Bâtiment D 2ème étage à 7100 La Louvière Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de 1ère instance
Rue de Nimy 35 , BE - 7000 Mons
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-11-10