Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Régie des Bâtiments - Région Bruxelles
Adresse postale :  Avenue de la Toison d'Or, 87 - Bte2 , BE - 1060   BRUXELLES
Point de contact:   Marc Van de Venne
Tél:   +32 22083093
Courriel:   marc.vandevenne@buildingsagency.be
Adresse(s) internet:   http://www.buildingsagency.be   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=290993



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
BRUXELLES - Régie des Bâtiments - Réaménagement des bacs à fleurs  
Numéro de référence:   BRU-2017-232208-71P-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45112710
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
BRUXELLES - Régie des Bâtiments - Réaménagement des bacs à fleurs
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI

II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Première prestation - Remise à neuf des bacs à fleurs  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE10
II.2.4. Description
BRUXELLES - Régie des Bâtiments - Réaménagement des bacs à fleurs  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
365   jour(s)
Renouvellement possible:   OUI
Le délai d'exécution est de 365 jours ouvrables.   Possibilité de prolonger tacitement le contrat au maximum 3 fois, pour une durée de 1 an chaque fois. La reconduction tacite est annulée par l'envoi d'un recommandé 1 mois avant   - La date anniversaire du début du contrat   - La fin de la période en cours  

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Prestation périodique - Entretien des bacs à fleurs et achat de plantes  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE10
II.2.4. Description
BRUXELLES - Régie des Bêtiments - Réaménagement des bacs à fleurs  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
365   jour(s)
Renouvellement possible:   OUI
Le délai d'exécution est de 365 jours ouvrables.   Possibilité de prolonger tacitement le contrat au maximum 3 fois, pour une durée de 1 an chaque fois. La reconduction tacite est annulée par l'envoi d'un recommandé 1 mois avant   - La date anniversaire du début du contrat   - La fin de la période en cours  



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
- la preuve d'une assurance contre les risques professionnels- la preuve de leur savoir-faire- les noms et les qualifications professionnelles des personnes chargées de l'exécution du Marché.- une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années- l'indication des mesures de gestion environnementale- l'indication de la part du Marché que l'Opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter

II.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2017-12-13   10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   3   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2017-12-13
Heure locale:   10:00



VI.3. Informations complémentaires
Une visite sur place est obligatoire. Le pouvoir adjudicateur organise une visite de lieu le mercredi 29 novembre 2017 à 10h00 précises et le mercredi 06 décembre 2017 à 10h00 précises. L'adresse spécifique peut être obtenue auprès de la personne de contact renseignée du pouvoir adjudicateur. Après la visite, vous recevez une attestation de visite que vous devez joindre à l'offre.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat - section du contentieux administratif
Rue de la Science 37 ,  BE - 1040   Bruxelles
Tél:   +32 2349611
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be/

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Régie des Bâtiments, Service Juridique
Avenue de la Toison d'Or 87, boîte 2 ,  BE - 1060   Bruxelles
Tél:   +32 25416973
Fax:   +32 25417001
Courriel:   servicejuridique@regiedesbatiments.be
Adresse(s) internet:   www.regiedesbatiments.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
En vertu de l'article 19 des lois coordonnées du 12 janvier 1973 sur le Conseil d'Etat, un recours en suspension ou en annulation doit, sous peine d'irrecevabilité, être introduit dans un délai de 60 jours à compter de :- pour les candidats qui ne sont pas sélectionnés : la notification de la décision de sélection ;- pour les soumissionnaires dont l'offre a été considérée comme irrégulière : la notification de la décision d'écartement de leur offre ; - pour les soumissionnaires dont l'offre n'a pas été retenue : la notification de la décision d'attribution.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Régie des Bâtiments, Service Juridique
Avenue de la Toison d'Or 87, boîte 2 ,  BE - 1060   Bruxelles
Tél:   +32 25416973
Fax:   +32 25417001
Courriel:   servicejuridique@regiedesbatiments.be
Adresse(s) internet:   www.regiedesbatiments.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-11-10