Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles - Procurement & Logistics Department
Adresse postale :  Rue Royale 76 , BE - 1000   Bruxelles
Point de contact:   Mirko MUZI
Tél:   +32 25638227
Fax:   +32 25153281
Courriel:   mirko.muzi@stib.brussels
Adresse(s) internet:   www.stib.be   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=290556



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Le service de nettoyage des bureaux et locaux situés dans divers immeubles et complexes de la STIB  
Numéro de référence:   MIVB - STIB Procurement & Logistics-AL_3666-F05_0
II.1.2. Code CPV principal :  90919200
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Le service de nettoyage des bureaux et locaux situés dans divers immeubles et complexes de la STIB
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI

II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
nettoyage des bureaux et locaux  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE10
II.2.4. Description
- Nettoyage de bureaux, sanitaires, vestiaires, dégagements, cages d'escaliers, etc.   - Collecte des déchets et tri sélectif   - Travaux spéciaux ou sur demande   - Interventions d'urgence   - Fournitures et entretien de tapis anti-poussières   - Parkings et zones d'Accès   - Nettoyage du terminus Esplanade  
II.2.5. Award criteria
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.7. Durée
60   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
nettoyage des vitres  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE10
II.2.4. Description
seront indiquées dans le cahier spécial des charges.  
II.2.5. Award criteria
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.7. Durée
60   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   3

II.2.1. Intitulé
nettoyage du musée de Woluwe  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE10
II.2.4. Description
Nettoyage des vitres  
II.2.5. Award criteria
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.7. Durée
60   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Voir Document Unique de Marché Européen (DUME) en annexe de l'avis de marché : à compléter obligatoirement sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
- La capacité économique et financière sera vérifiée sur base des données financières (le chiffre d'affaires, bilans et comptes de résultats).- Le candidat transmettra à la STIB son bilan et le compte de résultats déposés pour les deux derniers exercices (modèles déposés à la BNB) ou communiquera le lien vers le site web sur lequel ces documents peuvent être téléchargés gratuitement. Pour les entreprises belges, ceci n'est pas obligatoire, vu que la STIB peut obtenir les comptes annuels, en provenance de la centrale des bilans de la Banque Nationale de Belgique, pour autant que les publications en aient été effectuées.- Le chiffre d'affaires annuel spécifique : le chiffre d'affaires annuel réalisé sur la partie concernée par l'avis de marché. le candidat transmettra son chiffre d'affaires pour les fournitures demandées et ce, pour les 3 derniers exercices disponibles (à remplir dans le DUME Partie IV: Critères de sélection point B).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
- Le chiffre d'affaires annuel moyen pour les fournitures demandées calculé pour les 3 derniers exercices disponibles, doit être supérieur à 500.000 EUR.- La STIB écartera les candidats dont les données financières (bilans et comptes de résultats) ne font pas apparaître qu'ils ont la capacité à mener à bien un marché tel que décrit sous le point II.1.4. Elle écartera tout candidat dont les fonds propres sont négatifs.

II.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. une liste de références de marchés dans le secteur de transport public ou similaire réalisés au cours des 3 dernières années indiquant :- la description du marché (y compris les technologies utilisées),- le montant,- la durée, les dates - le nom de l'entreprise concernée ( + les coordonnées d'une personne de contact).(A remplir dans le DUME Partie IV: Critères de sélection, point C).2. des attestations de satisfaction signées établies par les clients. A joindre au dossier de candidature.3. La preuve d'une affiliation de l'entreprise à l'Union Générale Belge du Nettoyage et dans le cas d'un candidat étranger la preuve d'affiliation à une organisation équivalente auprès de l'Etat membre concerné4. Une déclaration sur l'honneur que le fournisseur est, si nécessaire, capable d'exécuter une commande d'essai afin de pouvoir juger sa qualité.5. Un descriptif de la politique de gestion environnementale, de gestion sociale et du système de gestion de la qualité du candidat.a. Pour la gestion environnementale, le certificat ISO 14000 (audits), le règlement européen EMAS (CE) n°761/2001 (audit) ou toute autre certification ou descriptif d'une démarche similaire pourra être joint au dossier de candidature.b. Pour les critères sociaux, le label SA 8000 ou tout autre descriptif d'une démarche similaire, voire une déclaration sur l'honneur du respect de toutes les conventions qui ont servi de base pour le label SA 8000, pourra être joint au dossier.c. Pour la gestion de la qualité, le certificat ISO 9000 ou toute autre certification ou un descriptif du système de contrôle de la qualité pourra être joint au dossier.d. Une copie des attestations VCA-LSC, OHSAS 1800 ou équivalent du candidat (les voies ferrées de la STIB étant sous tension de 900V).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
- Le candidat transmettra au minimum 3 (MAX 10) références de qualité.- Le candidat transmettra au minimum 3 attestations établies par ses clients parmi les références citées dans le point 1°.




IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre:  

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-12-14   00:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL




VI.3. Informations complémentaires
Pour compléter Le DUME (Document Unique de Marché Européen) :- Aller sur le site : https://ec.europa.eu/tools/espd- Choisir votre langue - Sélectionner «Je suis un opérateur économique »- Sélectionner « Importer un DUME »- Télécharger le document « espd-request.xml », disponible dans le fichier ZIP qui se trouve dans la rubrique « Document » de l'avis de marché sur e-Notification (https://enot.publicprocurement.be)- Sélectionner votre pays / cliquer sur "Suivant" - Compléter les champs requis- Cliquer sur "Aperçu"- Télécharger « dans les 2 formats »- Sauver le fichier DUME - - Joindre votre DUME à votre dossier de candidature lors de son envoi (par voie électronique via la plateforme e-tendering) .

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33 ,  BE - 1040   Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Conformément à l'article 23 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, les recours sont, à peine d'irrecevabilité, introduits dans les délais visés aux §§ 2 à 4, à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le cas.Le recours en annulation visé à l'article 14 est introduit dans un délai de soixante jours.La demande en suspension visée à l'article 15 est introduite dans un délai de quinze jours. En cas d'application de l'article 18, le délai est de dix jours.Le recours en dommages et intérêts visé à l'article 16 est introduit dans un délai de cinq ans.

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-11-08