Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Ville de Namur
Adresse postale :  Hôtel de Ville , BE - 5000   Namur
Point de contact:   Madame Françoise Lefèvre
Tél:   +32 81246018
Courriel:   francoise.lefevre@ville.namur.be
Adresse(s) internet:   http://www.ville.namur.be  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché public de services pour la livraison, le placement, le placement et l'entretien d'abris pour voyageurs aux arrêts de transport public  
Numéro de référence:   CSC n° V 1170 quater
II.1.2. Code CPV principal :  44212321
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE352
Lieu d'exécution principal:   Namur
II.2.4. Description
1)   La fourniture de minimum 237 abris à destination des utilisateurs des transports en commun du TEC.   10 % du nombre d'abris proposés devront être équipés d'un écran digital HD full color de minimum 32 pouces permettant l'affichage d'informations diverses (temps d'attente des bus, informations culturelles de la Ville, .). Ces écrans seront à disposition de la Ville 24H/24.   Leur placement (y compris le raccordement électrique).   Leur mise en service.   Leur entretien préventif et curatif, leur nettoyage.   L'exploitation publicitaire.   Leur maintien en parfait état du premier jour jusqu'au terme du contrat.   2)   La remise en état (ponçage ou sablage et remise en peinture si nécessaire, nettoyage du toit, etc.) de 171 abris appartenant à la Ville de Namur.   Leur entretien préventif et curatif, leur nettoyage.   Leur maintien en parfait état du premier jour jusqu'au terme du contrat.  
II.2.5. Award criteria
Critères de qualité:
*  Valeur technique appréciée en fonction des dossiers D1, D2 et D3  -  pondération:   20
*  L'aspect "Smart" des abris  -  pondération:   10
Coût:
*  Le nombre d'abris  -  pondération:   70
II.2.7. Durée
180   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Seules les offres des soumissionnaires qui ne se trouvent pas dans l'un des cas d'exclusion repris dans ce cahier spécial des charges et qui satisfont aux exigences de sélection qualitatives décrites dans ledit cahier spécial des charges seront prises en compte pour l'examen de la régularité et évaluation sur base des critères d'attribution. Droit d'accès Le soumissionnaire joindra à son offre un document unique de marché européen « DUME » (art.38 de l'AR du 18.04.2017 relatif à la passation des marchés publics). Un modèle de DUME figure en annexe au présent cahier des charges. Le document unique de marché européen (DUME) est une déclaration sur l'honneur des opérateurs économiques servant de preuve à priori. Le DUME consiste en une déclaration officielle par laquelle l'opérateur économique affirme que les motifs d'exclusion concernés ne s'appliquent pas à lui, que les critères de sélection concernés sont remplis et qu'il fournira les informations pertinentes requises par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice.En l'occurrence, le soumissionnaire ne peut se trouver dans un des cas d'exclusion figurant ci-dessous. La Ville ne procédera à la vérification de cette déclaration écrite explicite que dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée. A l'exception des motifs d'exclusion relatifs aux dettes fiscales et sociales, le soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations d'exclusion obligatoires ou facultatives peut fournir des preuves qu'il a prises des mesures correctives afin de démontrer sa fiabilité. A cette fin, le soumissionnaire prouve d'initiative qu'il a versé ou entrepris de verser une indemnité en réparation de tout préjudice causé par l'infraction pénale ou la faute, qu'il a clarifié totalement les faits et circonstances en collaborant activement avec les autorités chargées de l'enquête et qu'il a pris des mesures concrètes de nature technique et organisationnelle et en matière de personnel propres à prévenir une nouvelle infraction pénale ou une nouvelle faute.Critères d'exclusionMotifs d'exclusion obligatoires :1° participation à une organisation criminelle;2° corruption;3° fraude;4° infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction ou complicité ou tentative d'une telle infraction ;5° blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme;6° travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains.7° occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégalLes exclusions du 1° à 6° s'appliquent pour une période de 5 ans à compter de la date du jugement. Le critère d'exclusion 7° quant à lui s'applique pour une période de 5 ans à partir de la fin de l'infraction. Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le soumissionnaire qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer :- s'il ne dispose pas d'une dette supérieur à 3000 euros ou- s'il a obtenu pour cette dette un délai de paiement qu'il respecte strictement ;Lorsque la dette est supérieur à 3000 euros, sous peine d'exclusion, le soumissionnaire démontre qu'il détient à l'égard d'un pouvoir adjudicateur ou d'une entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal à sa dette diminuée de 3.000 euros.Lorsque l'attestation en possession du pouvoir adjudicateur ne démontre pas que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales et sociales. Il en informera le soumissionnaire. A compter du lendemain de la notification de la constatation, le soumissionnaire dispose d'un délai unique de 5 jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régularis.(voir documents du marché)

II.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Compétence technique des soumissionnaires.Le soumissionnaire doit avoir effectué au moins un marché semblable pour le compte d'un autre pouvoir adjudicateur au cours des trois dernières années. Par semblable la Ville entend ici le remplacement de minimum 200 abris et l'entretien simultané d'au moins 350 abris (ou tout autre mobilier urbain semblable ou apparenté) sans qu'aucune rétribution directe n'ait été apportée par le pouvoir adjudicateur, ni les usagers. Le soumissionnaire produira un bref descriptif de ce marché accompagné d'une attestation de bonne exécution.




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-01-10   09:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-09-07
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-01-10
Heure locale:   09:30
Adresse:   Service administratif Voirie, Hôtel de Ville (4ème étage - bureau n° 430) à 5000 Namur Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33 ,  BE - 1040   Bruxelles
Tél:   +32 22349611

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-11-08