Commune D'ans

REVITALISATION LONCIN



Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune d'Ans
Adresse postale :  Esplanade de l'Hôtel communal, 1 , BE - 4430   Ans
Point de contact:   Madame Manal CHATAR
Tél:   +32 42477253
Fax:   +32 42477255
Courriel:   manal.chatar@ans-commune.be
Adresse(s) internet:   www.ans-commune.be  

I.3. Communication

Nom officiel :  Bureau CLERBAUX & PINON
Adresse postale :  ch de la Hulpe 177 ,BE -1170   BRUXELLES
Point de contact:   Monsieur Eric PINON
Courriel:   EPinon@acpgroup.be
Adresse(s) internet:   www.acpgroup.be  

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
REVITALISATION LONCIN  
Numéro de référence:   20100055
II.1.2. Code CPV principal :  45110000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI

II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Lot  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   rue de Jemeppe
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
130   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Lot  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   rue de jemeppe
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
40   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   3

II.2.1. Intitulé
Lot  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   rue de jemeppe
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
20   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   4

II.2.1. Intitulé
Lot  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   rue de jemeppe
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
30   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   5

II.2.1. Intitulé
Lot  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   rue de jemeppe
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
50   jour(s)
Renouvellement possible:   NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Néant
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
-Agréation requise: Lot 1 : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4 Lot 2 : D7 (Ferronnerie), sous-catégorie Lot 3 : D11 (Plafonnage, crépissage), sous-catégorie Lot 4 : G3 (Plantations), sous-catégorie Lot 5 : P2 (Installations électriques et électromécaniques d'ouvrages d'art ou industriels et installations électriques extérieures), sous-catégorie Si la sous-catégorie n'est pas fournie parce que non obligatoire (en raison du montant de l'offre inférieur au seuil requis de 50.000 EUR suivant l'AR du 9.10.1991) le soumissionnaire devra joindre obligatoirement à son offre une liste de minimum 3 références de travaux similaires exécutés durant ces 5 dernières années (avec description succinte des travaux réalisés / lieu d'eécution / époque de réalisation / montant / coordonnées du maître de l'ouvrage )

II.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Néant

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
-Agréation requise: Lot 1 : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4 Lot 2 : D7 (Ferronnerie), sous-catégorie Lot 3 : D11 (Plafonnage, crépissage), sous-catégorie Lot 4 : G3 (Plantations), sous-catégorie Lot 5 : P2 (Installations électriques et électromécaniques d'ouvrages d'art ou industriels et installations électriques extérieures), sous-catégorie Si la sous-catégorie n'est pas fournie parce que non obligatoire (en raison du montant de l'offre inférieur au seuil requis de 50.000 EUR suivant l'AR du 9.10.1991) le soumissionnaire devra joindre obligatoirement à son offre une liste de minimum 3 références de travaux similaires exécutés durant ces 5 dernières années (avec description succinte des travaux réalisés / lieu d'eécution / époque de réalisation / montant / coordonnées du maître de l'ouvrage )



SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2017-12-15   11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-06-13
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2017-12-15
Heure locale:   11:00
Adresse:   Salle des Mariages, Esplanade de l'Hôtel communal, 1 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33 ,  BE - 1040 Bruxelles   Non applicable

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Conformément aux articles 14, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, nous vous informons que vous pouvez également introduire un recours en annulation contre cette décision auprès du Conseil d'Etat. Ce recours doit être introduit sous peine d'irrecevabilité dans les 60 jours après la présente communication. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Conseil d'État, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr.

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-11-09

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