Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : Commune d'Ans
Adresse postale : Esplanade de l'Hôtel communal, 1 , BE - 4430 Ans
Point de contact: Madame Manal CHATAR
Tél: +32 42477253
Fax: +32 42477255
Courriel: manal.chatar@ans-commune.be
Adresse(s) internet: www.ans-commune.be
I.3. Communication
Nom officiel : Bureau CLERBAUX & PINON
Adresse postale : ch de la Hulpe 177 ,BE -1170 BRUXELLES
Point de contact: Monsieur Eric PINON
Courriel: EPinon@acpgroup.be
Adresse(s) internet: www.acpgroup.be
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
REVITALISATION LONCIN Numéro de référence: 20100055
II.1.2. Code CPV principal : 45110000
II.1.3. Type de marché : travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI
II.2. Description
Lot 1II.2.1. Intitulé
Lot II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: rue de Jemeppe
II.2.4. Description
voir II.2.1
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
130 jour(s)
Renouvellement possible: NON
Lot 2II.2.1. Intitulé
Lot II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: rue de jemeppe
II.2.4. Description
voir II.2.1
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
40 jour(s)
Renouvellement possible: NON
Lot 3II.2.1. Intitulé
Lot II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: rue de jemeppe
II.2.4. Description
voir II.2.1
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
20 jour(s)
Renouvellement possible: NON
Lot 4II.2.1. Intitulé
Lot II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: rue de jemeppe
II.2.4. Description
voir II.2.1
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
30 jour(s)
Renouvellement possible: NON
Lot 5II.2.1. Intitulé
Lot II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: rue de jemeppe
II.2.4. Description
voir II.2.1
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
50 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Néant
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
-Agréation requise: Lot 1 : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4 Lot 2 : D7 (Ferronnerie), sous-catégorie Lot 3 : D11 (Plafonnage, crépissage), sous-catégorie Lot 4 : G3 (Plantations), sous-catégorie Lot 5 : P2 (Installations électriques et électromécaniques d'ouvrages d'art ou industriels et installations électriques extérieures), sous-catégorie Si la sous-catégorie n'est pas fournie parce que non obligatoire (en raison du montant de l'offre inférieur au seuil requis de 50.000 EUR suivant l'AR du 9.10.1991) le soumissionnaire devra joindre obligatoirement à son offre une liste de minimum 3 références de travaux similaires exécutés durant ces 5 dernières années (avec description succinte des travaux réalisés / lieu d'eécution / époque de réalisation / montant / coordonnées du maître de l'ouvrage )
II.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Néant
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
-Agréation requise: Lot 1 : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4 Lot 2 : D7 (Ferronnerie), sous-catégorie Lot 3 : D11 (Plafonnage, crépissage), sous-catégorie Lot 4 : G3 (Plantations), sous-catégorie Lot 5 : P2 (Installations électriques et électromécaniques d'ouvrages d'art ou industriels et installations électriques extérieures), sous-catégorie Si la sous-catégorie n'est pas fournie parce que non obligatoire (en raison du montant de l'offre inférieur au seuil requis de 50.000 EUR suivant l'AR du 9.10.1991) le soumissionnaire devra joindre obligatoirement à son offre une liste de minimum 3 références de travaux similaires exécutés durant ces 5 dernières années (avec description succinte des travaux réalisés / lieu d'eécution / époque de réalisation / montant / coordonnées du maître de l'ouvrage )
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2017-12-15 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2018-06-13
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2017-12-15
Heure locale: 11:00
Adresse: Salle des Mariages, Esplanade de l'Hôtel communal, 1 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33 , BE - 1040 Bruxelles Non applicable
VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Conformément aux articles 14, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, nous vous informons que vous pouvez également introduire un recours en annulation contre cette décision auprès du Conseil d'Etat. Ce recours doit être introduit sous peine d'irrecevabilité dans les 60 jours après la présente communication. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Conseil d'État, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr.
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-11-09