Commune De Chaumont-gistoux

Traitement superficiel des voiries - exercice 2018



Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Chaumont-Gistoux
Adresse postale :  Rue Colleau, 2 , BE - 1325   Chaumont-Gistoux
Point de contact:   Monsieur Jean-François ALLARD
Tél:   +32 10687231
Fax:   +32 10687219
Courriel:   jean-francois.allard@chaumont-gistoux.be
Adresse(s) internet:   http://www.chaumont-gistoux.be  

I.3. Communication

Nom officiel :  Service Marchés Publics
Adresse postale :  Rue Colleau, 2 ,BE -1325   Chaumont-Gistoux
Point de contact:   Monsieur Philippe Piette
Tél:   +32 10687233
Fax:   +32 10687019
Courriel:   philippe.piette@chaumont-gistoux.be
Adresse(s) internet:   www.chaumont-gistoux.be  

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Traitement superficiel des voiries - exercice 2018  
Numéro de référence:   2017-259
II.1.2. Code CPV principal :  45233220
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE310
Lieu d'exécution principal:   Diverses voirires communales, 1325 Chaumont-Gistoux
II.2.4. Description
Traitement superficiel des voiries - exercice 2018  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Des déclarations bancaires appropriées établies conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
La déclaration bancaire devra démontrer la bonne santé financière du soumissionnaire.Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers) , Classe 1

II.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés réqulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
La liste devra comporter au minimum 10 travaux similaires de revêtement de voirires et de l'importance du présent marché (150.000,00 EUR)Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers) , Classe 1



SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2017-12-13   11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-04-12
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2017-12-13
Heure locale:   11:00
Adresse:   Maison Communale, Salle du Conseil Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33 ,  BE - 1040   Bruxelles (Etterbeek)

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-11-06

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