Direction Infrastructure Des Transports Publics

Accord-cadre pour le renouvellement des équipements basse tension dans les locaux techniques et couloirs des stations de métro de Bruxelles



Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ - SECTEUR SPÉCIAUX  
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Direction Infrastructure des Transports publics
Adresse postale :  Rue du Progrès 80 , BE - 1030   Bruxelles
Point de contact:   Monsieur Jean Leclercq
Tél:   +322 2042277
Fax:   +322 2041502
Courriel:   jeleclercq@sprb.brussels
Adresse(s) internet:   http://be.brussels   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=288925


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Accord-cadre pour le renouvellement des équipements basse tension dans les locaux techniques et couloirs des stations de métro de Bruxelles  
Numéro de référence:   DITP-CSC AED/1407 Atr.-F06_0
II.1.2. Code CPV principal :  45311200
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Travaux de fournitures et de placement nécessaires pour le renouvellement de certains luminaires, prises decourant, éclairage de secours, protections dans divers locaux techniques de stockage et couloirs dans toutesles stations du réseau métro et prémétro de Bruxelles
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE100
Lieu d'exécution principal:   Région de Bruxelles Capitale
II.2.4. Description
Travaux de fournitures et de placement nécessaires pour le renouvellement de certains luminaires, prises decourant, éclairage de secours, protections dans divers locaux techniques de stockage et couloirs dans toutesles stations du réseau métro et prémétro de Bruxelles  


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.1 Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S   2017/S 056-104920

SECTION V. ATTRIBUTION DU MARCHÉ

Lot   1 :  Accord-cadre pour le renouvellement des équipements basse tension dans les locaux techniques et couloirsdes stations de métro de Bruxelles.

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2017-10-12

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel:   Verkeer Signalisatie & Elektronika SA ,BE -1120   Bruxelles
Code NUTS:   BE10
Le titulaire est une PME:   OUI

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot:   7239229.00   EUR


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
la date mentionnée au point V.2.1 est la date de notification du Marché

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33 ,  BE - 1040   Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Conformément à l'article 23 de la loi du 17.7.2013relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certainsmarchés de travaux, de fournitures et de services, les recours sont, à peine d'irrecevabilité, introduits dans lesdélais visés aux §§ 2 à 4, à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance del'acte, selon le cas.Le recours en annulation visé à l'article 14 est introduit dans un délai de 60 jours.La demande en suspension visée à l'article 15 est introduite dans un délai de 15 jours. En cas d'application del'article 18, le délai est de 10 jours.Le recours en dommages et intérêts visé à l'article 16 est introduit dans un délai de 5 ans.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33 ,  BE - 1040   Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-11-03

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