Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Lincent
Adresse postale :  Rue des Ecoles, 1 , BE - 4287   Lincent
Point de contact:   Monsieur Léon Coulée
Tél:   +32 19630249
Fax:   +32 19630250
Courriel:   leon.coulee@commune-lincent.be
Adresse(s) internet:   www.lincent.be  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Isolation,mise en conformité protection incendie, remplacement chassis et refection chauffage Administration et ecole  
Numéro de référence:   2017-039
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Le marché est un marché public de travaux qui a pour objet la modification de l'administration communale. Les travaux concernent les postes suivants :
- Le gros-ouvre
- La couverture
- La menuiserie extérieure
- Le plafonnage et l'isolation
- La ventilation et le chauffage
- L'électricité
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI

II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Lot  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE334
Lieu d'exécution principal:   Administration communale de Lincent
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
90   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Lot  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE334
Lieu d'exécution principal:   Administration communale de Lincent
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
30   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché ;1.Le soumissionnaire atteste qu'il ne fait l'objet d'aucune condamnation pénale au sens de l'article 67, § 1er, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ou, en cas de condamnation pénale, qu'il a adopté des mesures de nature à démontrer leur fiabilité en dépit d'un motif d'exclusion obligatoire et ce, conformément à l'article 70 de la loi (mesures correctrices).L'adjudicateur se réserve la possibilité d'exiger la production d'un extrait du casier judiciaire récent ou de tout document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays dont le soumissionnaire est ressortissant. 2.Le soumissionnaire atteste qu'il est en ordre de paiement de ses impôts et taxes et de ses cotisations sociales, conformément à l'article 68, § 1er, de la loi.L'adjudicateur procède à la vérification de la situation des soumissionnaires sur le plan des dettes sociales, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement via l'application Télémarc ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etats membres. A supposer que la vérification via une application électronique ne permette pas de vérifier de manière certaine que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement des cotisations de sécurité sociale, l'adjudicateur se réserve la possibilité de demander au soumissionnaire de produire l'attestation relative au dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres. Pour le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne, l'attestation récente est délivrée par l'autorité compétente étrangère et certifie que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. Cette attestation doit être équivalente à celle délivrée par l'ONSS en Belgique. Dans le cas où l'attestation fournie par Télémarc, une application électronique équivalente ou par l'autorité compétente ne démontre pas qu'il est en règle, le soumissionnaire régularise sa situation, dans les cinq jours ouvrables du constat qu'il n'est effectivement pas en ordre. L'adjudicateur n'offre cette possibilité qu'une seule fois.Lorsque le doute persiste, l'adjudicateur peut s'enquérir de la situation du soumissionnaire assujetti à la sécurité sociale des travailleurs indépendants afin de vérifier s'il est en règle avec ses obligations en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale.3. En outre, pour une période de 3 ans, l'accès au présent marché peut être refusé à tout entrepreneur, en application de l'article 69, 7° de la loi, sous le coup d'un écartement résultant de défaillances importantes ou persistantes constatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché antérieur par un adjudicateur, lorsque les défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou une autre sanction comparable.Lorsqu'un(e) document ou attestation demandé(e) ci-dessus n'est pas délivré dans le pays concerné ou ne concerne pas tous les cas prévus, il/elle peut être remplacé(e) par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance (art. 72, § 2, - AR 18/04/2017).Le soumissionnaire interrogé dispose au maximum d'un délai de douze jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire les documents requis .En cas de groupement de personnes physiques et/ou morales, les documents devant être fournis concernent chacun.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Une déclaration bancaire dont le modèle figure en annexe au présent cahier spécial des charges ;- Une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant l'identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée, l'agréation détenue. En cas d'appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d'exclusion. L'adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l'absence de causes d'exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n'interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l'offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n'entre pas dans une cause d'exclusion .
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Agréation requise: Lot 1 catégorie D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3Lot 2 catégorie D17 classe 1

II.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les documents suivant doivent également être joints à l'offre :- La preuve de l'agréation requise (correspondante aux travaux obtenus, tous lots confondus).S'il y a lieu, le soumissionnaire joint en outre à son offre tous les documents et renseignements qu'il juge utiles à en préciser la teneur.Les soumissionnaires originaires d'autres pays de l'Union européennes qui sont dans l'impossibilité de fournir les attestation et certificats précités doivent joindre à leur offre tous les documents nécessaires pour établir qu'ils satisfont, de façon équivalente, à ces critères généraux et réglementaires de sélection.Conformément à l'article 66, § 3, de la loi du 17 juin 2016, l'adjudicateur se réserve expressément la possibilité d'inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les documents présentés. Il peut également, à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire. Une traduction des documents transmis pourra être réclamée sauf s'il s'agit de document officiel émanant d'une autorité publique et rédigé dans une des langues officielles belges.Les soumissionnaires ou candidats ne sont pas dispensés de fournir les documents exigés et ce, même s'ils les ont déjà fournis dans une procédure antérieure organisée par le présent Pouvoir adjudicateur. En outre, la situation des soumissionnaires quant aux motifs d'exclusion et aux critères de sélection qualitative peut être revue avant l'attribution du marché conformément à l'article 60 de l'AR du 18 avril 2017 afin de vérifier que leur situation ne s'est pas dégradée, sans qu'un soumissionnaire qui ne remplissait pas les conditions au moment de référence ne puisse prétendre à son intégration à ce stade de la procédure.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
La preuve de l'agréation requise Liste de travaux similaires d'un montant minimum de 350.000 EUR au cours des 3 dernières annéesAgréation requise: Lot 1 catégorie D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3Lot 2 catégorie D17 classe 1




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2017-12-12   10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-07-10
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2017-12-12
Heure locale:   10:00
Adresse:   Maison Communale, Salle du Conseil, 10h Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33 ,  BE - 1040   Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-11-03