Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE CONCESSION  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Service Public Régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité
Adresse postale :  rue du Progrès, 80/1 , BE - 1035   Bruxelles
Point de contact:   Direction Stratégie, ir. Philippe Barette, Directeur
Tél:   +32 22041908
Fax:   +32 22041510
Courriel:   pbarette@sprb.brussels
Adresse(s) internet:   https://mobilite-mobiliteit.brussels/fr   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=289834

I.3. Communication

Nom officiel :  Service Public Régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité
Adresse postale :  rue du Progrès 80/1 ,BE -1035   Bruxelles
Point de contact:   Direction Appui Administratif
Tél:   +32 22042197
Fax:   +32 22042636
Courriel:   bmb.da@sprb.brussels
Adresse(s) internet:   https://mobilite-mobiliteit.brussels/fr   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=289834


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Fourniture, installation et exploitation d'infrastructures de recharge accessibles au public pour véhicules électriques en RBC  
Numéro de référence:   DAA-BMB/DS-DB/2017.1056-F24_0
II.1.2. Code CPV principal :  31224500
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
La Concession a pour objet la fourniture, l'Installation et l'Exploitation sur
le Domaine public d'Infrastructures de recharges accessibles au public à
Vitesse de recharge normale et accélérée en vue de la fourniture d'un
Service de recharge et d'un Service de rotation. Elle inclut toutes les
Prestations nécessaires à la parfaite réalisation de son objet.
Le Concessionnaire fournit des Infrastructures de recharges conformes
aux exigences minimales techniques et fonctionnelles.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE10
Lieu d'exécution principal:   Région de Bruxelles-Capitale
II.2.4. Description
L'Installation inclut, dans le respect des exigences minimales :   - Le droit et l'obligation pour le Concessionnaire d'organiser et   gérer un « guichet » électronique pour l'introduction des   Demandes;   - Le droit et l'obligation de traiter les Demandes en vue d'obtenir   les Acceptations, Approbations et Autorisations;   - Le droit et l'obligation d'installer et de mettre en service les   Infrastructure de recharge définitivement Approuvées et   Autorisées étant entendu que l'aménagement des places de   stationnement, y inclus marquage et signalisation, sont à charge   du Pouvoir adjudicateur   - Le droit et l'obligation, le cas échéant, de déplacer ou enlever les   Infrastructures de recharge exploitées en cas de travaux sur les   voiries   - L'obligation d'enlever les Infrastructures de recharge à la fin de   la Concession.   - L'obligation d'informer les Demandeurs et les Autorités   compétentes (via la plateforme électronique) et de collaborer   avec ces dernières ;   - L'obligation d'informer le Pouvoir adjudicateur (reporting   trimestriel) et de lui rendre accessible, en temps réel, via une   plafeforme on line, toutes les données relatives à l'introduction et   au traitement des Demandes.   Le Concessionnaire est responsable   - De toutes les Prestations et opérations nécessaires à la   réalisation d'une Localisation de recharge, sauf ce qui est mis à   charge du Pouvoir adjudicateur : les travaux d'aménagement de   l'emplacement de stationnement y inclus marquage et   signalisation.   - de la coordination et du planning de ces Prestations et   opérations y inclus la coordination et le planning des travaux   d'installation et de mise en service d'une Localisation de   recharge   - De la collaboration avec les Autorités compétentes.   Le Concessionnaire assume tous les risques et coûts (de quelque nature   qu'ils soient, y inclus les taxes, impôts et redevances) liés à l'obtention   des Acceptations, Autorisations et Approbations et aux autres   démarches nécessaires à la mise en service constatée et acceptée par   le Pouvoir adjudicateur sauf ce qui est mis explicitement à charge du   Pouvoir adjudicateur (réalisation des aménagements - marquage et   signalisation et éventuelle contribution unique suivant l'Offre du   Concessionnaire - voir art.13, critère d'attribution).   Il assume une obligation de résultat quant à la réalisation d'une   Localisation de recharge Autorisée et Approuvée.   L'Exploitation inclut, dans le respect des exigences minimales :   - Le droit et l'obligation de fournir un Service de recharge et de   percevoir le Prix de Service de recharge   - Le droit et l'obligation de fournir un Service de rotation et de   percevoir le Prix de Service de rotation et l'obligation d'assurer   sa redistribution aux Communes   - L'obligation d'informer les Utilisateurs en temps réel et via une   plateforme électronique   - la maintenance technique périodique et préventive des   Infrastructures de recharges et leur nettoyage (y inclus   l'enlèvement des graffitis) de sorte qu'elles soient propres,   complètes et opérationnelles   - la maintenance curative, càd le dépannage des Infrastructures   de recharge de sorte qu'elles soient disponibles en tout temps et   permettent le Service de recharge.   - L'interdiction d'exploiter les Infrastructures de recharge au titre   de support publicitaire sauf pour ce qui concerne l'information   des Utilisateurs   - L'obligation d'information du Pouvoir adjudicateur et de lui rendre   accessibles, en temps réel via une plateforme électronique,   toutes les données relatives à l'utilisation des Infrastructures de   recharge, au Service de recharge et au Service de rotation.   Le Concessionnaire assume tous les risques et coûts (y inclus toutes   taxes, redevances et impôts) liés à l'Exploitation.  
II.2.7. Durée
24   mois



III.1. Conditions de participation




IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-01-09   11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL




VI.3. Informations complémentaires
La durée de la Concession est de 10 ans à dater du lendemain de sa Conclusion, sans préjudice des résiliations anticipées prévues par le (projet de) Contrat. Toutefois, le Concessionnaire ne disposera du droit de recevoir les Demandes que durant les 2 premières années de la Concession (à dater de la Conclusion de la Concession), éventuellement prolongées d'une année supplémentaire.La décision du Pouvoir adjudicateur de prolonger le droit de recevoir les demandes d'installation sera notifiée par courrier recommandé au plus tard 2 mois avant l'expiration du délai précité de deux ans. La non prolongation ne donne droit à aucune indemnisation de quelque nature que ce soit du Concessionnaire.Au-delà du délai de 2 ans précité, le cas échéant prolongé d'une année supplémentaire, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'installer ou de faire installer par un tiers (et donc d'exploiter ou de faire exploiter) en Région Bruxelles Capitale des infrastructures de recharges accessibles au public à vitesse normale ou accélérée.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
rue de la Science 33 ,  BE - 1040   Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
rue de la Science 33 ,  BE - 1040   Bruxelles

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
rue de la Science 33 ,  BE - 1040   Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-10-31