Ville De Lessines

Entretien des avaloirs et grilles des filets d'eau année 2017-2018



Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE PREINFORMATION  
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Ville de Lessines
Adresse postale :  Grand'Place, 12 , BE - 7860   Lessines
Point de contact:   Madame Caroline Delhaye
Tél:   +32 68251536
Fax:   +32 68251572
Courriel:   delhaye-caroline@lessines.be
Adresse(s) internet:   www.lessines.be  

I.3. Communication

Nom officiel :  Service Travaux
Adresse postale :  Rue René Magritte, 70bis ,BE -7860   Lessines
Point de contact:   Monsieur David LAPAUW
Tél:   +32 68251548
Fax:   +32 68339293
Courriel:   lapauw-david@lessines.be
Adresse(s) internet:   www.lessines.be  

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Entretien des avaloirs et grilles des filets d'eau année 2017-2018  
Numéro de référence:   2017/3p-1300
II.1.2. Code CPV principal :  90641000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE325
II.2.4. Description
Le présent marché porte sur l'entretien des avaloirs et grilles des filets d'eau pour les années 2017 - 2018.  
II.2.7. Durée
12   mois


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.* La Ville de Lessines ayant accès à l'application DIGIFLOW, il sera procédé à la vérification des obligations fiscales et sociales de tous les soumissionnaires dans les 20 jours suivant le moment ultime de l'introduction des offres, et ensuite de la situation de faillite.* L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'avant la conclusion du marché (soit sa notification), le Pouvoir adjudicateur invitera l'attributaire pressenti à produire un extrait récent de casier judiciaire ;Le caractère récent du document susvisé est établi dans la mesure où il date de moins de six mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres.Le soumissionnaire dispose au maximum d'un délai de huit jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire le document requis.L'extrait peut-être demandé par lettre, fax ou courrier électronique à l'adresse suivante :SPF JusticeDG ROJ - service Casier judiciaire centralBoulevard de Waterloo, 1151000 BruxellesFax : +32 2 552 27 82e-mail : cjc-csr@just.fgov.beLe soumissionnaire doit mentionner sur la demande le nom de la personne morale, l'adresse du siège social et le motif de sa demande (marché public)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Néant
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Néant

II.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
* Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le lieu et le destinataire public ou privé.Les services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
* - Avoir effectué au moins 2 services similaires dans des villes et communes de plus de 10.000 habitants et/ou de minimum 4.000 avaloirs.



SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
rue de la Science 33 ,  BE - 1040   Bruxelles (Etterbeek)
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-10-31

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