Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : Province de Liège
Adresse postale : Place Saint-Lambert, 18 A , BE - 4000 Liège
Point de contact: Philippe MOREAU, Directeur technique
Tél: +32 042207116
Fax: +32 042207170
Courriel: philippe.moreau@provincedeliege.be
Adresse(s) internet: www.provincedeliege.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=287538
I.3. Communication
Nom officiel : Service provincial des Bâtiments
Adresse postale : Rue Fond Saint-Servais, 12 ,BE -4000 Liège
Point de contact: Philippe MOREAU, Directeur technique
Tél: +32 042207116
Fax: +32 042207170
Courriel: philippe.moreau@provincedeliege.be
Adresse(s) internet: http://www.provincedeliege.be http://www.provincedeliege.be
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Revêtement de sol et équipement sportif pour le hall de sport de la Haute Ecole de la Province de Liège, site Campus de Jemeppe. Numéro de référence: SPB-70H105-F02_0
II.1.2. Code CPV principal : 45432100
II.1.3. Type de marché : travaux
II.1.4. Description succincte
La présente entreprise a pour objet la pose d'un revêtement de sol vinylique et l'acquisition d'un équipement sportif (Paniers de basket-ball, équipements de volley-ball, buts de mini-foot, tapis de mousse, horloge et chrono mural, espaliers muraux) pour le hall de sport de la Haute Ecole de la Province de Liège, site Campus de Jemeppe.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Haute Ecole de la Province de Liège, site Campus de Jemeppe, située avenue Montesquieu, 6 à 4101 Jemeppe-sur-Meuse.
II.2.4. Description
La présente entreprise a pour objet la pose d'un revêtement de sol vinylique et l'acquisition d'un équipement sportif (Paniers de basket-ball, équipements de volley-ball, buts de mini-foot, tapis de mousse, horloge et chrono mural, espaliers muraux) pour le hall de sport de la Haute Ecole de la Province de Liège, site Campus de Jemeppe.
II.2.7. Durée
25 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le certificat attestant que le soumissionnaire est agréé comme entrepreneur de travaux en Belgique ou inscrit à un répertoire équivalent dans un autre état membre.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
G4 (Revêtements spéciaux pour terrains de sport), Classe 1.
II.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le certificat attestant que le soumissionnaire est agréé comme entrepreneur de travaux en Belgique ou inscrit à un répertoire équivalent dans un autre état membre.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
G4 (Revêtements spéciaux pour terrains de sport), Classe 1.
III.2 Conditions liées au marché
III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Par sa résolution du 28 janvier 2016 (Document 15-16/165) publiée au Bulletin provincial et mise en ligne sur le site internet de la Province de Liège, le Conseil provincial a adopté la Charte contre le dumping social dans les marchés publics de la Province de Liège.Cette charte se compose de deux volets, l'un concernant les engagements spécifiques de la Province de Liège, l'autre concernant les engagements des soumissionnaires et de leurs sous-traitants dans le cadre des marchés publics organisés par la Province de Liège.L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que, par le simple fait d'introduire une offre, il déclare implicitement sur l'honneur respecter et faire respecter par ses sous-traitants les obligations imposées par les articles 5 à 11 de ladite Charte.
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2017-11-22
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2018-03-22
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33 , BE - 1040 Bruxelles
Courriel: info@conseildetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be/?lang=fr
VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
ARRETE ROYAL DU 5 DECEMBRE 1991 DETERMINANT LA PROCEDURE EN REFERE DEVANT LE CONSEIL D'ETATArt. 16. § 1er. Dans le cas où l'extrême urgence est invoquée, la demande de suspension ou de mesures provisoires est datée etsignée par la partie ou par un avocat satisfaisant aux conditions de l'article 19, alinéa 4, des lois coordonnées, et elle contient :1° dans l'intitulé, la mention que la demande est introduite en « extrême urgence » ;2° les nom, qualité, domicile ou siège du demandeur, ainsi que le domicile élu visé à l'article 84, § 2, alinéa 1er, du règlementgénéral de procédure ;3° le nom et le domicile ou le siège de la partie adverse ;4° la mention de l'acte ou du règlement qui fait l'objet de la demande ;5° si la requête en annulation n'a pas encore été introduite, un exposé des faits et des moyens de nature à justifier l'annulation de l'acte ou du règlement ;6° le cas échéant, si le mémoire en réplique ou ampliatif n'a pas encore été déposé, un exposé des moyens d'ordre public ou fondés sur des éléments du dossier administratif, inconnus du requérant au moment de l'introduction de son recours enannulation ;7° un exposé des faits justifiant l'extrême urgence ;8° le cas échéant, le montant et les modalités de l'astreinte demandée en application de l'article 17, § 8, des lois coordonnées.Lorsque l'intitulé de la requête ne précise pas qu'il s'agit d'une demande de suspension d'extrême urgence, cette requête esttraitée selon les règles prévues dans les chapitres Ier et II.§ 2. Dans le cas où l'extrême urgence est invoquée, ni les articles 12 et 13, ni l'article 3quater du règlement général de procédurene sont applicables.Le président peut convoquer par ordonnance les parties ainsi que les personnes ayant intérêt à la solution de l'affaire, éventuellement à son hôtel, à l'heure indiquée par lui, même les jours de fête et de jour en jour ou d'heure à heure.L'ordonnance est notifiée à l'auditeur général ou au membre de l'auditorat désigné par lui.La notification mentionne le cas échéant si le dossier administratif a été déposé.Si la partie adverse ne l'a pas encore transmis, elle dépose à l'audience le dossier administratif auquel elle peutjoindre une note. Le président peut suspendre l'audience afin de permettre à l'auditeur et aux autres parties d'en prendre connaissance.Le président peut ordonner l'exécution immédiate de l'arrêt.ARRETE DU REGENT DU 23 AOÛT 1948 DETERMINANT LA PROCEDURE DEVANT LA SECTION DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DU CONSEIL D'ETATArt. 2. § 1er. La requête est datée et contient :1/ l'intitulé « requête en annulation » dans les cas prévus à l'article 14, §§ 1er et 3, des lois coordonnées, si celle-ci ne contient pas en outre une demande de suspension ;2/ les nom, qualité et domicile ou siège de la partie requérante ainsi que le domicile élu visé à l'article 84, § 2, alinéa 1er ;3/ l'objet de la demande ou du recours et un exposé des faits et des moyens ;4/ les nom et adresse de la partie adverse.
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-10-30