Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  RW-SpW-DGO1-DRL-Direction des Routes du Luxembourg
Adresse postale :  Place Didier, 45 , BE - 6700   ARLON
Point de contact:   ing. Franck CLAUDOT
Tél:   +32 63589211
Fax:   +32 63589222
Courriel:   pierreyves.trillet@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:   http://www.wallonie.be   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=289573

I.3. Communication

Nom officiel :  RW-SpW-DGO1-DRL-Direction des Routes du Luxembourg
Adresse postale :  Place Didier, 45 ,BE -6700   ARLON
Point de contact:   ing. Franck CLAUDOT
Tél:   +32 63589211
Fax:   +32 63589222
Courriel:   pierreyves.trillet@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:   http://www.wallonie.be   http://routes.wallonie.be/struct.jsp?chap=O&page=jsp/entiteorg.jsp&code=13200000


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché de services. Abattage d'arbres sur le domaine routier de la Région Walllonne  
Numéro de référence:   SWP-DO132-O1.03.02-17L57-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  77341000IA26
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché est un marché de services. Ce marché concerne l'abattage d'arbres situés le long des voiries régionales, l'évacuation des déchets ainsi générés, et la mise en place des signalisations appropriées.
Avant de remettre offre, l'adjudicataire prendra connaissance de la nature et de l'ampleur des tâches à effectuer par des visites sur place ou par tous autres moyens et ne pourra pas se prévaloir de suppléments à l'exécution.
Les opérations d'abattage comprennent :
 la coupe ;
 le ramassage ;
 Le broyage des branches avec ou sans évacuation du broyat ;
 le chargement et l'évacuation des déchets et/ou broyat ;
 L'abattage se fait à la culée blanche ;
 Valorisation des produits de coupes ;
 la signalisation.
L'abattage comprend le chargement, découpe et évacuation des arbres ou parties renversés par le vent.
L'abattage ne comprend pas l'essouchement.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI

II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Lot 1 : Districts de Arlon, Virton, Florenville et Neufchâteau  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE341
Lieu d'exécution principal:   Districts de Arlon, Virton, Florenville et Neufchâteau
II.2.4. Description
Lot 1 : 101 arbres à abattre   - district d'Arlon (10)   - Virton (3 à N83-BK 28-Jamoigne)   - Florenville (39)   - Neufchâteau (49)   Une liste non exhaustive indiquant la localisation des arbres et le type d'abattage est annexée au présent cahier spécial des charges  
II.2.7. Durée
60   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Lot 2 : District de Marche  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE343
Lieu d'exécution principal:   Districts de Marche
II.2.4. Description
Lot 2 : 136 arbres à abattre   Une liste non exhaustive indiquant la localisation des arbres et le type d'abattage est annexée au présent cahier spécial des charges  
II.2.7. Durée
60   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   3

II.2.1. Intitulé
Lot 3 : Districts de St Hubert, Bastogne et Vielsalm  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE34
Lieu d'exécution principal:   Districts de Saint-Hubert, Bastogne et Vielsalm
II.2.4. Description
Lot 3 : 137 arbres   - district de Saint-Hubert (52)   - Bastogne (58)   - Vielsalm (27)   Une liste non exhaustive indiquant la localisation des arbres et le type d'abattage est annexée au présent cahier spécial des charges  
II.2.7. Durée
60   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.1 Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S   2017/S 203-417434 IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2017-11-09   11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-05-08
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2017-11-09
Heure locale:   11:00
Adresse:   Direction des Routes du Luxembourg - Place Didier 45 à 6700 ARLON, (3ème étage, local L30-05). Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
La séance d'ouverture des offres est publique.




VI.3. Informations complémentaires
Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale.Le présent marché est un marché de services. Ce marché concerne l'abattage d'arbres situés le long des voiries régionales, l'évacuation des déchets ainsi générés, et la mise en place des signalisations appropriées.Avant de remettre offre, l'adjudicataire prendra connaissance de la nature et de l'ampleur des tâches à effectuer par des visites sur place ou par tous autres moyens et ne pourra pas se prévaloir de suppléments à l'exécution

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
Rue de la Science, 33 ,  BE - 1040   BRUXELLES
Courriel:   info@conseildetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namèche, 54 ,  BE - 5000   NAMUR
Courriel:   courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet:   www.le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
- demande de suspension en extrême urgence : requête introduite le plus rapidement possible; le délai pourle recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication, de la communication ou de la prise deconnaissance de l'acte selon le canal par lequel le réclamant a été informé de la décision (avis d'attribution, lettred'information ou aucun des deux =_ date de prise de connaissance)- demande d' annulation : 60 jours à partir de la connaissance de la décision.NB: le président du tribunal de première instance de l'arrondissement judiciaire concerné peut également statuerau provisoire (article 584 du Code judiciaire). Ce tribunal est seul compétent pour les contestations au fond portantsur un droit civil (ex : octroi de dommages-intérêts.). Le président doit être saisi le plus rapidement possible etle tribunal, dans un délai de 5 ans (article 2262 bis du Code civil).

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-SpW-DGO1-DRL-Direction des Routes du Luxembourg
Place Didier, 45 ,  BE - 6700   ARLON
Tél:   +32 63589211
Fax:   +32 63589222
Courriel:   pierreyves.trillet@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:   http://www.wallonie.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-10-25