Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Soumagne
Adresse postale :  Avenue de la Coopération, 38 , BE - 4630   SOUMAGNE
Point de contact:   Madame Marie-Laurence MORDANT
Tél:   +32 43779802
Fax:   +32 43779734
Courriel:   marie-laurence.mordant@soumagne.be
Adresse(s) internet:   www.soumagne.be  

I.3. Communication

Nom officiel :  Convergences Architectures sc scrl
Adresse postale :  Rue du Laveu, 34 ,BE -4000   Liège
Point de contact:   Monsieur Benoît VANDER BORGHT
Tél:   +32 498545130
Courriel:   info@convergences-groupe.be
Adresse(s) internet:   www.convergences-groupe.be  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Appel à demandes de participation - Création de logements de transit rue des Combattants, 14 à Soumagne  
Numéro de référence:   SAT/2017/1335
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
La présente entreprise consiste à l'aménagement de deux logements de transit.
Ce marché comprend deux lots:
- lot1:
Gros oeuvre, techniques et parachèvements : y compris l'égouttage enterré, la menuiserie extérieure, la couverture des
toitures, le plafonnage, les chapes, les carrelages, les revêtements de sols, les peintures, la menuiserie intérieure, les
cloisons, les faux-plafonds, les portes, le mobilier fixe, l'électricité, les sanitaires, le chauffage, . les travaux de voirie et
aménagements extérieurs, la coordination des travaux et la responsabilité des délais ;
- lot n°2 :
Peintures (murs, plafonds, menuiseries intérieures.)
Ces travaux sont subsidiés dans le cadre du Plan d'actions logement 2014-2016.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI

II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Lot  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   presbytère de Fécher, rue des Combattants 14 à 4630 SOUMAGNE
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
200   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Lot  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   presbytère de Fécher, rue des Combattants 14 à 4630 SOUMAGNE
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
30   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.* En application de l'article 62 §2 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.* En application de l'art. 63 §2 de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
* Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'AR du 18 avril 2017.* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Seuil minima de 200.000,00 EURAgréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2

II.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
* L'indication des titres d'études et professionnels de l'entrepreneur et des personnes chargées de l'exécution du marché.* Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur disposera pour la réalisation du marché.* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.* L'indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.* La preuve de l'inscription du candidat ou soumissionnaire au registre professionnel ou de commerce, conformément aux conditions prévues par la législation du pays où ils sont établis. La preuve est apportée par une attestation ou, à défaut, par une déclaration sous serment.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Minimum 3 certificats de bonne exécution pour des travaux similaireAgréation demandée: catégorie D, classe 2Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2017-11-14   11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   4   (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: La date de la visite des lieux sera indiquée dans le courrier ou le courriel de demande de prix.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil D'état
Rue de la Science 33 ,  BE - 1044   BRUXELLES
Tél:   +32 22349611

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-10-27