Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Administration communale de Schaerbeek
Adresse postale :  Place Colignon , BE - 1030   Schaerbeek
Point de contact:   Maxence FURDOS
Tél:   +32 22447683
Courriel:   mfurdos@schaerbeek.irisnet.be
Adresse(s) internet:   http://www.schaarbeek.be/   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=287756



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Rénovation énergétique et structurelle de l'ancien bâtiment de l'école Chazal  
Numéro de référence:   Schaerbeek-Infra/2017/044-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Le bâtiment concerné par les travaux est un volume compact non isolé, n'ayant connu aucune rénovation depuis sa construction dans les années '60
Le projet consiste à ajouter une nouvelle enveloppe énergétique à ce bâtiment, et à changer les installations techniques (éclairage, production de chaleur, ventilation) pour des systèmes plus durables, plus performants et moins énergivores, en vue d'améliorer la qualité des locaux
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
II.2.4. Description
Le bâtiment concerné par les travaux est un volume compact non isolé, n'ayant connu aucune rénovation depuis sa construction dans les années '60   Le projet consiste à ajouter une nouvelle enveloppe énergétique à ce bâtiment, et à changer les installations techniques (éclairage, production de chaleur, ventilation) pour des systèmes plus durables, plus performants et moins énergivores, en vue d'améliorer la qualité des locaux  
II.2.7. Durée
200   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation


III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Situation juridique du soumissionnaire (droit d'accès)Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.Art. 62. § 1er. Le candidat ou le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de cotisations de sécurité sociale est exclu de la participation à une procédure de passation, conformément à l'article 68 de la loi. Peut néanmoins participer à la procédure, le candidat ou le soumissionnaire qui n'a pas une dette en cotisations supérieure à 3.000 euros ou qui a obtenu pour cette dette des délais de paiement qu'il respecte strictement.§ 2. Le pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation sur le plan des dettes sociales des candidats ou soumissionnaires, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement pour le pouvoir adjudicateur via l'application Télémarc. Cette vérification se fait dans les vingt jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes de participation ou des offres.L'attestation Télémarc mentionne le montant exact de la dette dans le chef du candidat ou soumissionnaire visé.§ 2. Le pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation fiscale des candidats ou soumissionnaires, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement pour le pouvoir adjudicateur via l'application Télémarc ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etats membres. Cette vérification se fait dans les vingt jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes de participation ou des offres.L'attestation Télémarc mentionne le montant exact de la dette dans le chef du candidat ou soumissionnaire visé.§ 3. Lorsque la vérification visée au paragraphe 2 ne permet pas de savoir si le candidat ou le soumissionnaire satisfait à ses obligations fiscales, le pouvoir adjudicateur demande directement au candidat ou au soumissionnaire de fournir une attestation récente justifiant qu'il satisfait à ses obligations fiscales. Il en va de même lorsque dans un autre Etat membre, une telle application n'est pas disponible.

II.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 5 : jusqu'à 1.810.000 EUR, Catégorie: D




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2017-12-04   15:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2017-12-04
Heure locale:   15:00
Adresse:   Lieu : Centre Technique Rodenbach, CTR 3.03, Avenue Georges Rodenbach 29, 1030 Schaerbeek Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
L'ouverture des offres se passe en séance publique.




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33 ,  BE - 1040   Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33 ,  BE - 1040   Bruxelles

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33 ,  BE - 1040   Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-10-26