Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Habay
Adresse postale :  Rue du Châtelet, 2 , BE - 6720   Habay
Point de contact:   Madame Nathalie MONFORT
Tél:   +32 63423042
Fax:   +32 63423628
Courriel:   nathalie.monfort@habay.be
Adresse(s) internet:   www.habay.be  

I.3. Communication

Nom officiel :  A2 Conseil
Adresse postale :  41b, Rue de Luxembourg ,BE -6720   Habay
Point de contact:   Monsieur Olivier Hirsch
Courriel:   h2o@pt.lu
Adresse(s) internet:   www.a2conseils.be  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Installation d'une chaufferie centralisée au bois et d'un réseau de chaleur dans le parc du Châtelet à Habay-la-Neuve  
Numéro de référence:   20160019
II.1.2. Code CPV principal :  45232141
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE345
Lieu d'exécution principal:   Parc communal du Châtelet
II.2.4. Description
Installation et raccordement d'une chaufferie centralisée au bois et d'un réseau de chaleur desservant divers bâtiments.   La chaufferie centralisée et le réseau de chaleur à mettre en ouvre est de type « clef en main » et intègre de ce fait l'installation, le raccordement aux réseaux, la mise en service et la maintenance durant la période de garantie de ladite chaufferie afin de permettre la production de chaleur aux différents bâtiments raccordés sur le réseau de chaleur.   Les travaux qui sont prévus au présent cahier spécial des charges consistent principalement en :    L'installation des chaudières et des réservoirs à pellets fournis et posés ;    La fourniture et la pose des ballons tampons ;    La fourniture et la pose des collecteurs et pompes de circulations ;    La fourniture et la pose des tuyaux de chauffage du réseau à travers le parc depuis la chaufferie jusqu'aux bâtiments desservis ;    La fourniture et la pose des sous-stations dans les bâtiments ;    La mise à la terre de l'ensemble des équipements ;    La fourniture et la pose de l'installation électrique alimentant l'ensemble de la chaufferie est ses éléments ;    L'ensemble des travaux de terrassements et d'enfouissement des différents tuyaux de chauffage et des gaines annelées.    L'installation d'un système de régulation complet du système (dont la gestion des données) ;   D'une manière détaillée, le présent marché couvre notamment :    L'ensemble des travaux nécessaires à l'implantation des équipements ;    Les essais et la mise au point des équipements électriques ;    Le câblage électrique complet, les tableaux de commande ainsi que l'armoire de télégestion ;    La fourniture et le montage des accessoires de sécurité et de protection nécessaires pour assurer la conformité au RGPT, au Code sur le bien-être au travail, au RGIE ;    La remise en état du site et, en particulier, l'évacuation de tous les déchets et emballages liés à l'activité de l'adjudicataire    Toutes les opérations de coordination afin de permettre la mise en service de la chaufferie centralisée et de la distribution de chaleur ;    La maintenance des installations durant la période de garantie.  
II.2.7. Durée
75   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire :- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux ;- n'est pas en état de faillite ou de liquidation ;- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ;- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.- Pour les soumissionnaires ou entreprises dont le principal établissement ou le siège social n'est pas établi en Belgique, il y a lieu de compléter la déclaration sur l'honneur et de joindre à la demande de participation ou du dépôt d'offre :- une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi- une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris le dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
* Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'AR du 18 avril 2017.* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le soumissionnaire devra faire état d'un chiffre d'affaires moyen annuel sur les 3 derniers exercices écoulés, en matière d'installation de chauffage, au moins égal à 500.000 euros.Dans le cas d'une société momentanée, c'est le chiffre d'affaires moyen annuel cumulé des différents associés, calculé sur les 3 derniers exercices écoulés, en matière d'installation de chauffage, qui sera pris en considération.Agréation requise: D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), Classe 3D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 3P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 3

II.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
* Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. À défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.* Un certificat VCA ou un plan particulier de sécurité de de santé de l'entreprise (LSC-Liste de contrôleSécurité, santé et environnement entreprises Contractantes) attestant que l'entrepreneur satisfait aux exigences minimales en matière de sécurité, santé et environnement, ou un document équivalent pour les soumissionnaires étrangers.* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur disposera pour la réalisation du marché.* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur et l'importance du personnel d'encadrement.* Une liste des noms et qualifications professionnelles appropriées des personnes chargées de l'exécution du marché.* La preuve de l'inscription du candidat ou soumissionnaire au registre professionnel ou de commerce, conformément aux conditions prévues par la législation du pays où ils sont établis. La preuve est apportée par une attestation ou, à défaut, par une déclaration sous serment.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
* - La liste des principaux travaux doit reprendre au minimum l'installation de trois chaufferies et installations de chauffage complètes d'une puissance supérieure à 150 kW au cours des 5 dernières années.* - Le gestionnaire de chantier aura une expérience minimale de deux (2) ans dans la gestion de projets de chauffage de moyenne puissance. Son Curriculum Vitae sera joint dans l'offre ainsi que les références et puissances des projets déjà réalisés.- Le gestionnaire de chantier devra avoir réalisé et suivi des projets d'envergure et avoir mené à bien au minimum l'installation et le raccordement d'une chaufferie centralisée avec réseau de chaleur de plus de 100 kW.Agréation requise: D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), Classe 3D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 3P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 3


III.2 Conditions liées au marché

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2017-12-11   10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-06-09
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2017-12-11
Heure locale:   10:00
Adresse:   Mairie, rue du Châtelet, 2 à 6720 Habay-la-Neuve Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise: Veuillez contacter :Monsieur Olivier Hirsch Rue du Luxembourg, 41b - 6720 Habay la NeuveTéléphone : +32 63 330 035Gsm : +32 497 551 557E-mail : info@a2conseils.be

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État
rue de la Science, 33 ,  BE - 1040   Bruxelles (Etterbeek)

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Conformément à l'article 15 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, vous disposez d'un délai de 15 jours à partir du jour suivant la date de l'envoi de ladécision d'attribution, afin d'introduire éventuellement une demande de suspension auprès d'une juridiction. Ce recours peut exclusivement être introduit devant le Conseil d'État, par une procédure d'extrême urgence.Conformément à l'article 14 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, nous vous informons que vous pouvez également introduire un recours en annulation contre la décision d'attribution auprès du Conseil d'État. Ce recours doit être introduit sous peine d'irrecevabilité dans les 60 jours après la notification. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandéeadressée au greffe du Conseil d'État, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr. Conformément à l'article 16 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, le recours en dommages et intérêts et la demande d'indemnité forfaitaire sont introduits dans un délai de cinq ans auprès du juge judiciaire.Ces différents délais et instances de recours sont définis aux articles 14, 15, 16, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions.

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-10-26