Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Service Bâtiments
Adresse postale :  Place Colignon , BE - 1030   Schaerbeek
Point de contact:   MELLAS Abdessamad
Tél:   +32 22447758
Fax:   +32 22447766
Courriel:   amellas@schaerbeek.irisnet.be
Adresse(s) internet:   http://www.schaarbeek.be/   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=289620



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché de travaux - Stade Terdelt : " Terrain de football - Rénovation de la pelouse en gazon renforcé "  
Numéro de référence:   Schaerbeek Infra-Scha/Infra/2017/041-AM-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45112720
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Le marché a pour objet des travaux en vue du réaménagement de la pelouse naturelle du terrain
de football existant du stade Terdelt, en pelouse en gazon renforcé (semi-synthétique).
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE100
Lieu d'exécution principal:   Stade Terdelt situé à : Place Terdelt, 1 à 1030 Schaerbeek
II.2.4. Description
Le marché a pour objet des travaux en vue du réaménagement de la pelouse naturelle du terrain   de football existant du stade Terdelt, en pelouse en gazon renforcé (semi-synthétique) :   1. Tous les terrassements et fouilles, les déblais et remblais, les démontages et démolitions nécessaires à la réalisation des ouvrages prévus ;   2. Des travaux d'égouttage en recherche ;   3. Le réaménagement de la pelouse naturelle du terrain de football existant du stade Terdelt, en pelouse en gazon renforcé par gazon synthétique ;   4. La fourniture et la pose des équipements des terrains (arrosage, goals, .)   5. La réfection et la remise en état des lieux traversés ;   6. Tous les transports nécessaires ainsi que l'évacuation des terres excédentaires et déchets en dehors du site en un lieu approprié et aux frais de l'entrepreneur ;   7. L'entretien des travaux et fournitures pendant le délai de garantie à partir de la date de la réception provisoire.  
II.2.7. Durée
45   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, ainsi qu'aux articles 61 à 64 de l'Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. 1-Situation juridique du soumissionnaire (droit d'accès):1.1. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l'ARP)Sera exclu de la participation aux marchés publics à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale. A cet effet, l'administration procédera elle-même par des moyens électroniques (Digiflow) à la vérification de la situation du compte du soumissionnaire envers l'ONSS.De même, est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes. L'Administration procédera à la vérification par des moyens électroniques de la situation du soumissionnaire envers ses obligations fiscales à l'égard du SPF Finances. 1.2. Déclaration implicite sur l'honneur Conformément à l'article 39 de l'Arrêté royal du 18 avril 2017, le dépôt d'une offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux points ci-avant. 1.3. La rémunération due à ses travailleursLorsque l'adjudicataire ou sous-traitant reçoit copie de la notification visée à l'article 49/1, alinéa 3, du Code pénal social, par laquelle il est informé d'un manquement grave à son obligation de payer dans les délais, à ses travailleurs la rémunération à laquelle ceux-ci ont droit, cet adjudicataire ou sous-traitant s'abstient, avec effet immédiat, de se rendre encore au lieu d'exécution du marché ou de poursuivre l'exécution du marché, et ce jusqu'à ce qu'il présente la preuve à l'autorité adjudicatrice que les travailleurs concernés ont reçu l'intégralité de leur rémunération.1.4. Le candidat ou le soumissionnaire étranger joint à son offre une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire étranger est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des offres, conformément aux dispositions du pays où les employés sont établis.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Prix
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Les soumissionnaires doivent joindre à leur offre une liste d'une ou plusieurs référence(s) pour des travaux d'aménagement ou de réaménagement de terrains de sports en pelouse en gazon renforcé, effectués au cours des cinq dernières années. Par le terme "terrains de de sports en pelouse en gazon renforcé", on entend aussi bien des terrains de football que de hockey, tennis, .Sera sélectionné, l'opérateur économique qui fournit au moins une référence assortie d'un certificat de bonne exécution et de résultats pour des travaux d'aménagement ou de réaménagement de terrains de sports en pelouse en gazon renforcé d'un montant égal ou supérieur à 350.000 ?. Pour la ou les référence(s), il est exigé une note de synthèse de maximum 2 pages A4 reprenant :  la nature des travaux effectués ;  les dates d'exécution du marché (début et fin du marché) ;  le nom du client et ses coordonnées (instance de droit public ou privé, adresse, N° de téléphone, personne de contact, .) ;  description complète de l'objet du marché. En outre, la ou les référence(s) sera/seront accompagnée(s) :  d'une attestation de bonne exécution émise ou contresignée par l'autorité compétente, lorsqu'il s'agit d'une référence relative à des travaux réalisés pour une autorité publique ;  d'une attestation de l'acheteur ou à défaut d'une déclaration du soumissionnaire, lorsqu'il s'agit d'une référence relative à de travaux réalisés pour une personne privée. Remarque : Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des travaux d'aménagement ou de réaménagement de terrains de sports en pelouse en gazon renforcé, exécutés il y a plus de cinq ans seront également pris en compte.

II.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 4 Sous-catégorie: G4




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2017-11-16   11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2017-11-16
Heure locale:   11:00
Adresse:   Administration communale de Schaerbeek , Avenue Georges Rodenbach, 29, 1030 Schaerbeek , CTR - 3ème étage - salle de réunion 3.03



VI.3. Informations complémentaires
Un avis de préinformation a été publié au BDA en date du 19/09/2017, sous la référence : "Schaerbeek Infra-Scha/Infra/2017/041-pa-F01_0".

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33 ,  BE - 1040   Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@conseildetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33 ,  BE - 1040   Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@conseildetat.be
Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Section du contentieux administratif du Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33 ,  BE - 1040   Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@conseildetat.be
Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-10-26