Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Province de Liège
Adresse postale :  Place Saint-Lambert, 18A , BE - 4000   Liège
Point de contact:   Monsieur Michel MARECHAL
Tél:   +32 42304869
Fax:   +32 42304810
Courriel:   michel.marechal@provincedeliege.be
Adresse(s) internet:   www.provincedeliege.be  

I.3. Communication

Nom officiel :  Direction générale Infrastructures et Environnement
Adresse postale :  Rue Darchis, 33 ,BE -4000   Liège
Point de contact:   Monsieur Michel MARECHAL
Tél:   +32 42304869
Fax:   +32 42304810
Courriel:   michel.marechal@provincedeliege.be
Adresse(s) internet:   http://www.provincedeliege.be/fr  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
PARC D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AMAY - SITE PROVINCIAL - EVACUATION ET TRAITEMENT DE TERRE  
Numéro de référence:   EP_30_11
II.1.2. Code CPV principal :  45236000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   Commune d'Amay
II.2.4. Description
PARC D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AMAY - SITE PROVINCIAL - EVACUATION ET TRAITEMENT DE TERRE  
II.2.7. Durée
30   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Le soumissionaire qui se trouve dans un cas d'exclusion peut faire valoir des mesures correctrices conformément à l'article 70 de la loi. Dans ce cas, il produit la description écrite des mesures prises.Conformément à l'article 73§4 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur dispense le soumissionnaire de la présentation des attestations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale (ONSS) et de ses obligations fiscales, ainsi qu'à sa situation juridique (faillite ou autre situation analogue éventuelle). En vertu des articles 62 et 63 de l'Arrêté Royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur vérifiera la situation fiscale et sociale de tous les soumissionnaires belges dans les 20 jours suivant la séance d'ouverture des offres.Si la vérification électronique est incertaine ou impossible (notamment parce qu'une telle application n'existerait pas dans d'autres Etats), le pouvoir adjudicateur réclamera aux soumissionnaires concernés les attestations récentes justifiant qu'ils satisfont à leurs obligations fiscales et sociales . Il est donc conseillé aux firmes étrangères, établies dans un pays qui ne disposerait pas d'une telle base de données accessible gratuitement au pouvoir adjudicateur, de joindre à leur offre les attestations prouvant qu'elles sont en ordre de paiement de leurs obligations fiscales et sociales.En vertu des articles 66 § 2, alinéa 3 et 73 § 3, alinéa 2 de la Loi du 17 juin 2016 et de l'article 72 § 2 de l'Arrêté Royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur exigera, avant l'attribution du marché, la preuve que le (ou les) adjudicataire(s) pressenti(s) ne se trouve(nt) dans aucun des cas d'exclusion visés aux articles 67, 68 et 69 alinéa 1er, 2° de la Loi du 17 juin 2016.Le pouvoir adjudicateur vérifiera lui-même les éléments disponibles gratuitement via une base de données électronique et réclamera dès lors à (aux) adjudicataire(s) pressenti(s) les documents suivants :- l'extrait récent du casier judiciaire du soumissionnaire (c'est-à-dire de la personne morale s'il s'agit d'une société pour autant que ce document existe dans le pays où elle est établie ou un document équivalent ) ;- uniquement pour les firmes étrangères si cela n'est pas vérifiable via une application électronique, un document attestant que le soumissionnaire n'est pas en état de faillite ou autres situations analogues .

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2Cette agréation peut être prouvée par :-soit une attestation de laquelle il résulte qu'il est agréé pour la classe et catégorie ou sous-catégorie des travaux concernés ;-soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre État ainsi que les documents complémentaires éventuels ;-soit un dossier dont il ressort qu'il satisfait aux exigences de la classe et catégorie ou sous-catégorie d'agréation à prendre en considération.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2

II.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Voir capacité financière.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2017-12-01   10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-05-30
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2017-12-01
Heure locale:   10:00
Adresse:   Rue Darchis, 33 à 4000 Liège Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33 ,  BE - 1040   Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@conseildetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-10-25