Ville De Verviers

BATIMENTS SCOLAIRES - Ecole de Lambermont - Remplacement des derniers châssis



Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Ville de Verviers
Adresse postale :  Place du Marché, 55 , BE - 4800   Verviers
Tél:   +32 87325325
Fax:   +32 87325345
Courriel:   info@verviers.be
Adresse(s) internet:   www.verviers.be  

I.3. Communication

Nom officiel :  Cellule projets
Adresse postale :  Pont Sommeleville 2 ,BE -4800   Verviers
Point de contact:   Monsieur Cédric Beullens
Tél:   +32 87327520
Fax:   +32 87327529
Courriel:   cedric.beullens@verviers.be
Adresse(s) internet:   www.verviers.be  

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
BATIMENTS SCOLAIRES - Ecole de Lambermont - Remplacement des derniers châssis  
Numéro de référence:   72-17
II.1.2. Code CPV principal :  45421132
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE335
Lieu d'exécution principal:   Ecole communale de Lambermont, rue Saint-Bernard 5 à Verviers
II.2.4. Description
Remplacement de l'ensemble des châssis en simple vitrage de l'école par des doubles vitrages aluminium, couleur blanc.   Les panneaux extérieurs en amiante seront également remplacés par des panneaux type sandwich, couleur gris clair.  
II.2.7. Durée
35   jour(s)
Renouvellement possible:   NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.L'adjudicataire pressenti devra remettre un extrait du casier judiciaire avant l'attribution du marché dont il résulte qu'il :- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux ;- n'est pas en état de faillite ou de liquidation ;- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ;- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.* En application de l'article 62 §2 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.* En application de l'art. 63 §2 de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.* Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par le biais d'une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle.Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l'intégrité professionnelle. Dès que ce délit a été constaté par un jugement ou arrêt passée en force de chose jugée, il peut être utilisé comme motif d'exclusion, indépendamment de l'état de la procédure.Par législation sociale, sont entendus les textes suivants : - la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 Juillet 1981 tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes.- loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en particulier le chapitre Vbis. Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.* Est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, sauf exigences impératives d'intérêt général, tout candidat ou soumissionnaire pour lequel il est établi qu'il a occupé, en tant qu'employeur, des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11 février 2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.* Une attestation délivrée par l'INASTI confirmant que le candidat ou le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants, le cas échéant.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Néant
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
NéantAgréation requise: D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 2ouD14 (Vitrerie), Classe 2ouD20 (Menuiserie métallique), Classe 2

II.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Néant

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
NéantAgréation requise: D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 2ouD14 (Vitrerie), Classe 2ouD20 (Menuiserie métallique), Classe 2



SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2017-11-30   09:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-03-30
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2017-11-30
Heure locale:   09:00
Adresse:   Cabinet de Monsieur l'Echevin des Travaux, Pont de Sommeleville, 2 (2ème étage) Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: La visite du site aura lieu aux dates suivantes :- le lundi 6 novembre 2017 à 10h30 sur place- le mercredi 8 novembre à 10h30 sur place

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunaux de Verviers ,  BE   Non applicable

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-10-25

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