Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Ville de Rochefort
Adresse postale :  Place Roi Albert Ier, 1 , BE - 5580   Rochefort
Point de contact:   Madame Marjorie Lince
Tél:   +32 84220611
Courriel:   marjorie.lince@rochefort.be
Adresse(s) internet:   http://www.rochefort.be  

I.3. Communication

Nom officiel :  SPRL Lacasse-Monfort
Adresse postale :  Petit Sart, 26 ,BE -4990   Lierneux
Point de contact:   Madame Marjorie Lince
Tél:   +32 84220611
Fax:   +32 80418119
Courriel:   marjorie.lince@rochefort.be
Adresse(s) internet:   http://www.lacasse.be  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Aménagement des installations du STC rue du Grès à Rochefort - Mise en place d'un système de détection incendie centralisé  
Numéro de référence:   2017007
II.1.2. Code CPV principal :  31625100
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE351
Lieu d'exécution principal:   Service Technique Communal, rue du Grès à 5580 Rochefort
II.2.4. Description
Aménagement des installations du STC rue du Grès à Rochefort - Mise en place d'un système de détection incendie centralisé  
II.2.7. Durée
18   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Conformément à l'article 39 de l'A.R. du 18/04/2017, par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 70 de la loi et aux articles 61 à 64 de l'A.R. du 18/04/2017.A quelque stade que ce soit de la procédure, l'adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 39 précité.Les soumissionnaires belges sont dispensés de produire l'attestation ONSS ainsi que l'attestation de non faillite (Greffe du Tribunal) et l'attestation en matière de dettes fiscales. La vérification de la situation en sera faite par l'adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne accès sécurisé aux bases de données fédérales.Paiement des cotisations de sécurité sociale par un soumissionnaire étranger :Le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. Si l'attestation précitée n'est pas délivrée dans le pays concerné, elle peut être remplacée par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.Sauf s'il s'agit d'un document officiel émanant d'une autorité publique et rédigé dans une des langues officielles de la Belgique, le soumissionnaire joint à son offre la traduction des attestations et documents précités. L'adjudicateur peut inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents précités. En particulier, sans préjudice du recours au système d'information « e-certis » de l'Union européenne, l'adjudicateur se réserve la possibilité d'exiger des soumissionnaires la preuve de la compétence ou de la qualification des autorités, notaire ou organisme professionnel précités.Le soumissionnaire retenu devra obligatoirement fournir les autres documents et preuves avant la phase d'attribution (extrait du casier judiciaire). Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise au cours des trois derniers exercices Une entreprise agréée en sous-catégorie P1, Classe 1 peut utilement faire valoir son agréation en lieu et place des documents demandés ci-dessus.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
niveau minimal : 50.000 EUR

II.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Une liste de références de dossiers similaires au cours des cinq dernières annéesUne entreprise agréée en sous-catégorie P1, Classe 1 peut utilement faire valoir son agréation en lieu et place des documents demandés ci-dessus.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
au moins 5 chantiers de minimum 40.000 EUR HTVA




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2017-11-30   14:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-02-28
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2017-11-30
Heure locale:   14:30
Adresse:   Hôtel de Ville, Salle du Conseil communal, 1er étage, Place Albert 1er, 1 à 5580 Rochefort Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.3. Informations complémentaires
En cas de demande d'envoi du dossier par la poste, un montant de 20 EUR TVAC est à verser sur le compte BE12 0017-4622-2692 de la SPRL Lacasse-Monfort avec la communication obligatoire « Rochefort incendie ».

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33 ,  BE - 1040   Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-10-25