Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Province de Liège
Adresse postale :  Place Saint-Lambert, 18A , BE - 4000   Liège
Point de contact:   Monsieur Philippe DEJONC, Attaché Architecte
Tél:   +32 42207184
Fax:   +32 42207170
Courriel:   philippe.dejonc@provincedeliege.be
Adresse(s) internet:   www.provincedeliege.be   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=285864

I.3. Communication

Nom officiel :  Service provincial des Bâtiments
Adresse postale :  Rue Fond Saint-Servais, 12 ,BE -4000   Liège
Point de contact:   Monsieur Philippe DEJONC, Attaché Architecte
Tél:   +32 42207184
Courriel:   philippe.dejonc@provincedeliege.be
Adresse(s) internet:   http://www.provincedeliege.be   http://www.provincedeliege.be


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Aménagement de vestiaires et de sanitaires pour les élèves et aménagement d'un local de préparations à la Ferme Provinciale de La Haye à Jevoumont  
Numéro de référence:   SPB-53H80-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45212230
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
La présente entreprise a pour objet l'aménagement de plusieurs locaux dans la ferme pour créer des vestiaires à destination des élèves et du personnel, ainsi que l'aménagement d'un local de préparations devant répondre aux exigences de l'AFSCA, précédé d'un sas d'entrée comportant des sanitaires.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE33
II.2.4. Description
La présente entreprise a pour objet l'aménagement de plusieurs locaux dans la ferme pour créer des vestiaires à destination des élèves et du personnel, ainsi que l'aménagement d'un local de préparations devant répondre aux exigences de l'AFSCA, précédé d'un sas d'entrée comportant des sanitaires.  
II.2.7. Durée
120   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation


III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Agréation comme entrepreneur de travaux en Belgique ou inscrit à un répertoire équivalent dans un autre état membre
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 2 : jusqu'à 275.000 EUR, Catégorie: D

II.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Agréation comme entrepreneur de travaux en Belgique ou inscrit à un répertoire équivalent dans un autre état membre

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 2 : jusqu'à 275.000 EUR, Catégorie: D


III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Par sa résolution du 28 janvier 2016 - Document 15-16/165, le Conseil provincial a adopté la Charte contre le dumping social dans les marchés publics de la Province de Liège.Cette charte se compose de deux volets, l'un concernant les engagements spécifiques de la Province de Liège, l'autre concernant les engagements des soumissionnaires et de leurs sous-traitants dans le cadre des marchés publics organisés par la Province de Liège.L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que, par le simple fait d'introduire une offre, ils déclarent implicitement sur l'honneur respecter et faire respecter par ses sous-traitants les obligations imposées par les articles 5 à 11 de la présente Charte, repris in extenso dans le cahier des charges.




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2017-11-20
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   4   (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33 ,  BE - 1040   Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
ARRETE ROYAL DU 5 DECEMBRE 1991 DETERMINANT LA PROCEDURE EN REFERE DEVANT LE CONSEIL D'ETAT Art. 16. § 1er. Dans le cas où l'extrême urgence est invoquée, la demande de suspension ou de mesures provisoires est datée et signée par la partie ou par un avocat satisfaisant aux conditions de l'article 19, alinéa 4, des lois coordonnées, et elle contient :1° dans l'intitulé, la mention que la demande est introduite en « extrême urgence »;2° les nom, qualité, domicile ou siège du demandeur, ainsi que le domicile élu visé à l'article 84, § 2, alinéa 1er, du règlement général de procédure;3° le nom et le domicile ou le siège de la partie adverse;4° la mention de l'acte ou du règlement qui fait l'objet de la demande;5° si la requête en annulation n'a pas encore été introduite, un exposé des faits et des moyens de nature à justifier l'annulation de l'acte ou du règlement;6° le cas échéant, si le mémoire en réplique ou ampliatif n'a pas encore été déposé, un exposé des moyens d'ordre public ou fondés sur des éléments du dossier administratif, inconnus du requérant au moment de l'introduction de son recours en annulation;7° un exposé des faits justifiant l'extrême urgence;8° le cas échéant, le montant et les modalités de l'astreinte demandée en application de l'article 17, § 8, des lois coordonnées.Lorsque l'intitulé de la requête ne précise pas qu'il s'agit d'une demande de suspension d'extrême urgence, cette requête est traitée selon les règles prévues dans les chapitres Ier et II.§ 2. Dans le cas où l'extrême urgence est invoquée, ni les articles 12 et 13, ni l'article 3quater du règlement général de procédure ne sont applicables.Le président peut convoquer par ordonnance les parties ainsi que les personnes ayant intérêt à la solution de l'affaire, éventuellement à son hôtel, à l'heure indiquée par lui, même les jours de fête et de jour en jour ou d'heure à heure.L'ordonnance est notifiée à l'auditeur général ou au membre de l'auditorat désigné par lui.La notification mentionne le cas échéant si le dossier administratif a été déposé.Si la partie adverse ne l'a pas encore transmis, elle dépose à l'audience le dossier administratif auquel elle peut joindre une note. Le président peut suspendre l'audience afin de permettre à l'auditeur et aux autres parties d'en prendre connaissance.Le président peut ordonner l'exécution immédiate de l'arrêt.ARRETE DU REGENT DU 23 AOÛT 1948 DETERMINANT LA PROCEDURE DEVANT LA SECTION DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DU CONSEIL D'ETATArt. 2. § 1er. La requête est datée et contient :1/ l'intitulé « requête en annulation » dans les cas prévus à l'article 14, §§ 1er et 3, des lois coordonnées, si celle-ci ne contient pas en outre une demande de suspension ;2/ les nom, qualité et domicile ou siège de la partie requérante ainsi que le domicile élu visé à l'article 84, § 2, alinéa 1er ;3/ l'objet de la demande ou du recours et un exposé des faits et des moyens ;4/ les nom et adresse de la partie adverse.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Service provincial des Bâtiments
Rue Fond Saint-Servais, 12 ,  BE - 4000   Liège
Tél:   +32 42207184
Courriel:   philippe.dejonc@provincedeliege.be
Adresse(s) internet:   www.provincedeliege.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-10-25