Vivalia

Fourniture et installation de terminaux de paiement comprenant la maintenance/ l'assistance technique et l'abonnement lié aux transactions



Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Vivalia
Adresse postale :  route des ardoisières 100 , BE - 6880   Bertrix
Point de contact:   Monsieur Christian Guillaume
Tél:   +32 61620031
Courriel:   christian.guillaume@vivalia.be
Adresse(s) internet:   www.vivalia.be   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=284939


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Fourniture et installation de terminaux de paiement comprenant la maintenance/ l'assistance technique et l'abonnement lié aux transactions  
Numéro de référence:   Vivalia-1/017/2017-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  30200000
II.1.3. Type de marché :  fournitures
II.1.4. Description succincte
Fourniture et installation de terminaux de paiement comprenant la maintenance/ l'assistance technique et l'abonnement lié aux transactions
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE34
Lieu d'exécution principal:   Les institutions de Vivalia
II.2.4. Description
Le présent marché public se rapporte à une procédure négociée directe avec publication préalable pour la fourniture et l'installation de terminaux de paiement comprenant la maintenance et l'abonnement lié aux transactions durant 4 ans.  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Motifs d'exclusions obligatoires1. Situation personnelle (article 67 de la loi) L'adjudicateur demandera au soumissionnaire concerné, par les moyens les plus rapides, et dans le délai qu'il détermine, de fournir les documents et preuves permettant de vérifier sa situation personnelle et notamment un extrait du casier judiciaire ou un autre document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance. Ce document peut toutefois être remplacé par un certificat de bonnes conduite, vie et mours du soumissionnaire ou du (ou des) mandataires de la société ; Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où il date de moins de six mois par rapport à la date d'ouverture des offres.2. Cotisations de sécurité sociale (article 68 de la loi).Est exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale (sauf si la dette est inférieure à 3000 euros ou si le soumissionnaire a obtenu des délais de paiement pour cette dette qu'il respecte strictement).A cet effet, l'adjudicateur procédera lui-même par des moyens électroniques (Digiflow) à la vérification établissant la situation du compte du soumissionnaire envers l'organisme de sécurité sociale (ONSS).Pour le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne: il sera joint à l'offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.3. Obligations fiscales (article 68 de la loi).Est exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses obligations fiscales (sauf si la dette est inférieure à 3000 euros ou si le soumissionnaire a obtenu des délais de paiement pour cette dette qu'il respecte strictement). Pour un candidat ou un soumissionnaire belge, l'adjudicateur vérifie par lui-même le respect des obligations fiscales du soumissionnaire à l'égard du SPF Finances via des moyens électroniques endéans les 48h (DIGIFLOW). Pour le candidat ou le soumissionnaire d'un autre Etat membre de l'Union européenne: il sera joint à l'offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Motifs d'exclusions facultatives Sauf dans le cas où le soumissionnaire démontre, conformément à l'article 70 de la loi du 17 juin 2016, avoir pris des mesures suffisantes afin de démontrer sa fiabilité, l'adjudicateur peut exclure, à quelque stade de la procédure de passation, de la participation à une procédure, un soumissionnaire qui se trouve dans un des cas repris à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le soumissionnaire doit fournir :B.1 : pour justifier sa capacité financière et économique (article 67 de l'arrêté royal du 18 avril 2017)- Une déclaration bancaire appropriée (voir modèle).- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires d'affaires annuel global au cours des deux derniers exercices doit être jointe à l'offre.Le montant total de l'offre du soumissionnaire, ne pourra excéder, 50 % de son chiffre d'affaires annuel global moyen réalisé au cours des 2 dernières années

II.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le soumissionnaire doit fournir :B.2 : pour justifier sa capacité technique (article 68 de l'arrêté royal du 18 avril 2017)- La liste des principales livraisons effectuées pendant les trois dernières années, leur montant, la date et les destinataires. Chaque soumissionnaire doit fournir la preuve d'avoir remporté 3 marchés dont le montant s'élève à 75.000 ? htva

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A



SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2017-12-05   11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat ,  BE - 1000   Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-10-25

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