Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Vivalia
Adresse postale :  route des ardoisières 100 , BE - 6880   Bertrix
Tél:   +32 61620031
Courriel:   christian.guillaume@vivalia.be
Adresse(s) internet:   http://www.vivalia.be   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=285088



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Fourniture et installation d'un système d'appel infirmiers pour l'IFAC  
Numéro de référence:   Vivalia-5/002/2017-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  32000000
II.1.3. Type de marché :  fournitures
II.1.4. Description succincte
Le présent marché public se rapporte à une procédure négociée directe avec publication préalable pour la fourniture et l'installation d'un système d'appel infirmiers à l'IFAC (sites de Marche et de Bastogne) ainsi que la maintenance nécessaire à l' utilisation durant 4 ans.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE343
Lieu d'exécution principal:   clinique Princesse Paola à Marche et clinique Sainte Thérèse à Bastogne
II.2.4. Description
Le présent marché public se rapporte à une procédure négociée directe avec publication préalable pour la fourniture et l'installation d'un système d'appel infirmiers à l'IFAC (sites de Marche et de Bastogne) ainsi que la maintenance nécessaire à l' utilisation durant 4 ans.  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Motifs d'exclusions obligatoiresPar le simple fait d'introduire son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve dans un des cas d'exclusions visés par les articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L'attention est attirée sur le fait que l'adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée. Les obligations relatives aux dettes sociales et fiscales seront contrôlées endéans les 20 jours suivant la date ultime pour l'introduction des offres pour tous les soumissionnaires. A noter que lorsque cette vérification ne permet pas de vérifier de manière certaine que le soumissionnaire satisfait à ses obligations sociales ou fiscales, l'adjudicateur demandera à ce dernier de fournir une attestation récente justifiant qu'il satisfait à ces obligations). En cas de non-respect de ses obligations, l'adjudicateur laissera la possibilité au soumissionnaire de fournir la preuve de sa régularisation. Il disposera pour ce faire d'un délai de 5 jours ouvrables endéans la notification de l'adjudicateur.1. Situation personnelle (article 67 de la loi) L'adjudicateur demandera au soumissionnaire concerné, par les moyens les plus rapides, et dans le délai qu'il détermine, de fournir les documents et preuves permettant de vérifier sa situation personnelle et notamment un extrait du casier judiciaire ou un autre document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance. Ce document peut toutefois être remplacé par un certificat de bonnes conduite, vie et mours du soumissionnaire ou du (ou des) mandataires de la société ; Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où il date de moins de six mois par rapport à la date d'ouverture des offres.2. Cotisations de sécurité sociale (article 68 de la loi).Est exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale (sauf si la dette est inférieure à 3000 euros ou si le soumissionnaire a obtenu des délais de paiement pour cette dette qu'il respecte strictement).A cet effet, l'adjudicateur procédera lui-même par des moyens électroniques (Digiflow) à la vérification établissant la situation du compte du soumissionnaire envers l'organisme de sécurité sociale (ONSS).3. Obligations fiscales (article 68 de la loi).Est exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses obligations fiscales (sauf si la dette est inférieure à 3000 euros ou si le soumissionnaire a obtenu des délais de paiement pour cette dette qu'il respecte strictement). Pour un soumissionnaire belge, l'adjudicateur vérifie par lui-même le respect des obligations fiscales du soumissionnaire à l'égard du SPF Finances via des moyens électroniques (DIGIFLOW). Pour le soumissionnaire d'un autre Etat membre de l'Union européenne: il sera joint à l'offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Motifs d'exclusions facultatives Sauf dans le cas où le soumissionnaire démontre, conformément à l'article 70 de la loi du 17 juin 2016, avoir pris des mesures suffisantes afin de démontrer sa fiabilité, l'adjudicateur peut exclure, à quelque stade de la procédure de passation, de la participation à une procédure, un soumissionnaire qui se trouve dans un des cas repris à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
B.1 : pour justifier sa capacité financière et économique (article 67 de l'arrêté royal du 18 avril 2017)- Une déclaration bancaire appropriée (voir modèle).- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux produits faisant l'objet de ce marché réalisé au cours des trois derniers exercices. Le soumissionnaire fournira la preuve d'avoir remporté au cours des trois dernières années 3 marchés similaires dont le montant l s'élève à 75.000 ? HTVA avec mention des montants, date et destinataires.

II.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
B.2 : pour justifier sa capacité technique (article 68 de l'arrêté royal du 18 avril 2017)- La liste des principales livraisons effectuées pendant les trois dernières années, leur montant, la date et les destinataires. Chaque soumissionnaire doit fournir la preuve d'avoir remporté 3 marchés dont le montant annuel s'élève à 5.000 ? htva

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2017-12-06   11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état
rue de la science 33 ,  BE - 1040   bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-10-25