Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : Commune de Frameries
Adresse postale : 1, Rue Archimède , BE - 7080 Frameries
Point de contact: Madame Séverine CORNET
Tél: +32 65611249
Fax: +32 65677122
Courriel: scornet@frameries.be
Adresse(s) internet: www.frameries.be
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Aménagement rue Brasseur et Fourche Numéro de référence: 2016/31
II.1.2. Code CPV principal : 45233200
II.1.3. Type de marché : travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
Lieu d'exécution principal: Rue Brasseur et Fourche
II.2.4. Description
Aménagement rue Brasseur et Fourche
II.2.7. Durée
150 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
certificat d'agréation ou documents établissant la preuve que les condtions fixées par la loi du 20/01/1991 sont remplies.Agréation requise: C classe 3
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers) , Classe 3
II.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
certificat d'agréation ou documents établissant la preuve que les condtions fixées par la loi du 20/01/1991 sont remplies.Agréation requise: C classe 3
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers) , Classe 3
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2017-12-05 10:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2018-06-03
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2017-12-05
Heure locale: 10:30
Adresse: Centre administratif, 1, Rue Archimède 7080 FRAMERIES Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
de la Science 33 , BE - 1040 BRUXELLES
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-10-24