Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Ville de Herstal - Centre administratif "La Ruche"
Adresse postale :  Place Jean Jaurès, 45 , BE - 4040   Herstal
Tél:   +32 42568000
Courriel:   ville@herstal.be
Adresse(s) internet:   www.herstal.be  

I.3. Communication

Nom officiel :  Cellule Marchés Publics (CSC)
Adresse postale :  Place Jean Jaurès, 45 ,BE -4040   Herstal
Point de contact:   Madame Cellule Marchés Publics Sandra Gonzalez Chef de Bureau
Tél:   +32 42568440
Courriel:   service.marches.publics@herstal.be
Adresse(s) internet:   www.herstal.be  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Marché stock relatif à l'entretien et au dépannage des installations de chauffage des bâtiments communaux et de la zone de Police - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   CMP/SG/676-17
II.1.2. Code CPV principal :  50720000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   Ville de Herstal
II.2.4. Description
Marché stock relatif à l'entretien et au dépannage des installations de chauffage des bâtiments communaux et de la zone de Police  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion)En vertu de l' article 39 de l'AR du 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics, par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 67 à 69 de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics.Le pouvoir adjudicateur vérifiera la situation sur le plan des dettes sociales et la situation fiscale de tous les soumissionnaires dans les 20 jours suivant la date ultime pour l'introduction des offres.En vertu de l'article 73 §§3 et 4 de la loi 17/06/2016 relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite relative au soumissionnaire auquel il a décidé d'attribuer le marché.Cette vérification se fera via l'application Digiflow et portera sur les éléments suivants : - Le respect des obligations en matière de sécurité sociale ; - Le respect des obligations en matières fiscales (TVA et/ou impôt direct) ; - La situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation ;Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout soumissionnaire.L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu'avant l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur invitera l'adjudicataire pressenti à produire : - Un extrait récent du casier judiciaire de la personne morale.Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où ce dernier date de moins de six mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres.Le soumissionnaire interrogé disposera au maximum d'un délai de dix jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire le document requis.En cas de groupement de personnes physiques et/ou morales, les documents devant être fournis concernent chacune d'entre elles individuellement (art.64 AR 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics.).

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le soumissionnaire fera la preuve d'une assurance couvrant les risques liés à son activité professionnelle en cours de validité
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Les risques professionnels seront couvert pour un montant minimum de 1.250.000 EUR

II.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le soumissionnaire apportera la preuve que pour le présent marché les techniciens auront les certifications suivantes :- Chaudière agréé de type L (chaudière à combustible liquide) - Chaudière agréé de type G1 (chaudière gaz atmosphérique ou à brûleur prémix) - Chaudière agréé de type G2 (chaudière gaz à brûleur à air pulsé)- Attestation Cerga- Attestation Frigoriste

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
- chaudière agréé de type L (chaudière à combustible liquide) - chaudière agréé de type G1 (chaudière gaz atmosphérique ou à brûleur prémix) - chaudière agréé de type G2 (chaudière gaz à brûleur à air pulsé)




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2017-11-16   11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-03-16




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33 ,  BE - 1040   Bruxelles
Tél:   +32 22349611

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-10-24