Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Saint-Josse-ten-Noode
Adresse postale :  Avenue de l'Astronomie, 13 , BE - 1210   Saint-Josse-ten-Noode
Point de contact:   Monsieur Ir. Goga
Tél:   +32 22202566
Fax:   +32 22202747
Courriel:   lgoga@sjtn.brussels
Adresse(s) internet:   www.sjtn.brussels  

I.3. Communication

Nom officiel :  Commune de Saint-Josse-ten-Noode
Adresse postale :  Avenue de l'Astronomie, 13 ,BE -1210   Saint-Josse-ten-Noode
Point de contact:   Monsieur Ir. Goga
Tél:   +32 22202566
Fax:   +32 22202747
Courriel:   lgoga@sjtn.brussels
Adresse(s) internet:   www.sjtn.brussels  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Lycée Communal Guy Cudell, situé au 66 rue de Liedekerke à Saint-Josse-ten-Noode: travaux de mise en conformité aux normes incendies, partie architecturale - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   2017/3288
II.1.2. Code CPV principal :  45343200
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   Lycée Communal Guy Cudell, 66 rue de Liedekerke à Saint-Josse-ten-Noode
II.2.4. Description
Lycée Communal Guy Cudell, situé au 66 rue de Liedekerke à Saint-Josse-ten-Noode: travaux de mise en conformité aux normes incendies, partie architecturale  
II.2.7. Durée
130   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Peut être exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est pas en règle:1° avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon l'article 62§ 1er de l'AR du 18 avril 2017. L'adjudicateur procèdera lui-même par voie électronique à la vérification de sa situation en application des dispositions de l'article 62, § 2 de ce même Arrêté Royal . En vertu du § 3 du même article et lorsque la vérification visée au paragraphe 2 ne permet pas de vérifier de manière certaine que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement des cotisations de sécurité sociale, l'adjudicateur demande à ce dernier de fournir une attestation récente justifiant qu'il satisfait à ces obligations.Le soumissionnaire qui emploie du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, l'attestation récente visée à l'alinéa 1er est délivrée par l'Office national de la Sécurité sociale et porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres. Dans le cas où le soumissionnaire a des dettes en cotisations supérieures à 3.000 euros, il démontre, afin de ne pas être exclu, qu'il détient à l'égard d'un pouvoir adjudicateur ou d'une entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard d'un tiers pour un montant au moins égal à sa dette diminuée de 3.000 euros. 2° avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi conformément à l'article 63 § 1er de l'AR du 18 avril 2017.Pour le soumissionnaire belge, l'adjudicateur vérifie lui-même le respect de ses obligations fiscales à l'égard du SPF Finances par voie électronique en application des dispositions de l'article 63 § 2, du même Arrêté RoyalEn vertu du paragraphe 3 du même AR, lorsque la vérification visée au paragraphe 2 ne permet pas de savoir si le soumissionnaire satisfait à ses obligatioins fiscales, l'adjudicateur lui demandera directement de fournir une attestation récente justifiant qu'il satisfait à ses obligations fiscales.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2017-12-01
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-05-30




VI.3. Informations complémentaires
Le Pouvoir adjudicateur attire l'attention des soumissionnaires sur le fait qu'il entend appliquer le régime transitoire tel qu'il résulte des articles 129 et 130 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 dans la mesure où les conditions de la dématérialisation ne sont pas encore rencontrées pour ce marché.Toute échange d'information se fera par poste ou par remise par porteurVisite du site requise: Il est extrêmement important que le soumissionnaire se rendre compte de la situation existante afin qu'il propose une offre en connaissance de cause ; celle-ci devant tenir compte de la réalité du chantier et de ses contraintes. La visite permet de prévoir concrètement l'installation du chantier (accessibilité, les matériaux, placement d'un lift le cas échéant) et d'envisager des mesures à prendre en termes de sécurité vis-à-vis des occupants des lieux et de son propre personnel.Le soumissionnaire joint à son offre l'attestation en annexe correctement complétée.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33 ,  BE - 1040   Etterbeek
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   www.raadvst.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-10-23