Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  CHIREC
Adresse postale :  Boulevard du Triomphe, 201 , BE - 1160   Bruxelles (Auderghem)
Point de contact:   Madame Julie Guardia Miralles
Tél:   +32 24346796
Fax:   +32 24344481
Courriel:   mp@chirec.be
Adresse(s) internet:   www.chirec.be  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché de travaux dans le cadre du projet 1/400 du pôle locomoteur pour le site de la Clinqiue de Saint-Anne et Saint Rémi  
Numéro de référence:   Chirec-2017-014
II.1.2. Code CPV principal :  45223220
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Objet du marché
Le présent marché est un marché public de travaux qui a pour objet la rénovation complète de l'étage -1 du bâtiment 400. Aménagement du Pôle Locomoteur.
- Localisation : 66 boulevard Graindor à 1070 Anderlecht
- Surface : +/- 703m²
- Travaux réalisés en 1 phase
Les travaux comprennent notamment :
- Travaux de Démolitions, dépose et démontage
- Travaux de menuiserie extérieure
- Travaux de cloisonnement et parachèvements
o Cloisonnement, faux-plafonds, enduits
o Menuiserie intérieure
o Agencement mobilier fixe
o Peinture
o Pose de revêtements souples
- Travaux de techniques spéciales :
o Chauffage, ventilation, climatisation
o Sanitaire
o Electricité, courants forts et faibles
o Fluides médicaux
Ceux-ci sont plus amplement décrits dans la partie technique du présent cahier spécial des charges.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI

II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Lot  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   CHIREC - Clinique Ste-Anne-St-Remi, Bd J. Graindor, 66 à 1070 Anderlecht
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
8   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Lot  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   CHIREC - Clinique Ste-Anne-St-Remi, Bd J. Graindor, 66 à 1070 Anderlecht
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
8   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   3

II.2.1. Intitulé
Lot  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   CHIREC - Clinique Ste-Anne-St-Remi, Bd J. Graindor, 66 à 1070 Anderlecht
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
8   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   4

II.2.1. Intitulé
Lot  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   CHIREC - Clinique Ste-Anne-St-Remi, Bd J. Graindor, 66 à 1070 Anderlecht
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
8   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   5

II.2.1. Intitulé
Lot  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   CHIREC - Clinique Ste-Anne-St-Remi, Bd J. Graindor, 66 à 1070 Anderlecht
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
8   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Conformément à l'art. 39 de l'AR du 18 avril 2017, le simple fait, pour le soumissionnaire, de remettre une offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur de ce dernier qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et plus amplement détaillés aux articles 61 à 64 de l'AR du 18 avril 2017.En outre, l'application de la déclaration implicite sur l'honneur susvisée ne vaut que pour les documents ou certificats relatifs aux situations d'exclusions qui sont gratuitement accessibles pour le pouvoir adjudicateur par le biais des banques de données visées à l'article 73, §4 de la Loi. Pour les éléments qui ne relèvent pas de la déclaration implicite, les documents et certificats qui démontrent que l'opérateur économique ne se trouve pas dans une situationd'exclusion, sont présentés au plus tard à la date ultime de remise des offres.*Cas d'exclusion liés à des condamnations pénalesA la demande du pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire communiquera un extrait du casier judiciaire délivré à une date ne pouvant être antérieure à 12 mois avant la date de remise des offres ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que le soumissionnaire concerné n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour :- participation à une organisation criminelle ;- corruption ;- fraude;- infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d'une telle infraction ; e- blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ;- travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ;- occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
*Cas d'exclusion liés au non-paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité socialePour les soumissionnaires belges et pour chaque membre de l'équipe, le pouvoir adjudicateur vérifie par l'application « Digiflow » la situation du soumissionnaire en matière de sécurité sociale et de dettes fiscales (articles62, §§2 et 3 de l'AR du 18 avril 2017).Le soumissionnaire doit être en règle :- quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de dépôt des offres ;- par rapport à ses obligations fiscales professionnelles portant sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de dépôt des offres.Pour les soumissionnaires, ou membre(s) de l'équipe, issus d'un autre Etat membre de l'Union européenne, sont jointes, à la demande du pouvoir adjudicateur, les attestations des autorités compétentes prouvant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale et par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où elles sont établies (art. 62, §3, al. 3 et 63, §3, al. 2 de l'AR du 18 avril 2017).*Motifs liés à l'insolvabilité, aux conflits d'intérêts ou à une faute professionnelleConformément à l'article 69, 1° à 9 de la loi du 17 juin 2016, en remettant son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur :· qu'il n'a pas manqué à ses obligations dans les domaines du droit environnemental, social et du travail (telles que visées à l'art. 7 de la loi du 17 juin 2006) ;· qu'il ne se trouve pas dans une situation de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire, n'a pas fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, et ne se trouve pas dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;· qu'il n'a pas commis une faute professionnelle qui remet en cause son intégrité ;· qu'il n'a pas commis des actes, conclu des conventions ou procédé à des ententes en vue de fausser la concurrence au sens de l'article 5, alinéa 2 de la loi du 17 juin 2016 ;· qu'il n'a pas connaissance d'un conflit d'intérêt, au sens de l'article 6 de la loi du 17 juin 2016, créé par sa participation à la procédure de passation de marché auquel il ne pourrait être remédié par d'autres mesures moins intrusives · qu'il n'a pas été conseillé par le pouvoir adjudicateur ou été associé à la préparation de la procédure de passation du marché, visée à l'article 52 de la loi du 17 juin 2016 ;· que des défaillances importantes ou persistantes dans son chef n'ont pas été constatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché public antérieur, d'un marché antérieur passé avec un adjudicateur ou d'une concession antérieure, et que ces défaillances n'ont pas donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable ;· qu'il ne s'est pas rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant les renseignements exigés pour la vérification de l'absence de motifs d'exclusion ou la satisfaction des critères de sélection, n'a pas caché ces informations ou est en mesure de présenter les documents justificatifs requis ;· qu'il n'a pas entrepris d'influer indûment sur le processus décisionnel du pouvoir adjudicateur ou d'obtenir des informations confidentielles susceptibles de lui donner un avantage indu lors de la procédure de passation, n'a pas fourni par négligence des informations trompeuses susceptibles d'avoir une influence déterminante sur les décisions d'exclusion, de sélection ou d'attribution.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possib.(voir documents du marché)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Une copie des états financiers (bilans et comptes d'exploitation) des 3 derniersexercices, faisant apparaître le chiffre d'affaires et le bénéfice annuel avant impôts(art. 67, §1er, al. 2, 1° de l'AR du 18 avril 2017) ; le seuil minimal d'exigence àsatisfaire à l'égard de ce critère est le suivant : le chiffre d'affaire devra être auminimum de deux fois le montant du présent marché.2) Une attestation bancaire déclarant la bonne santé de la société et de ses bonnesrelations avec sa banque (art. 67, §1er, al. 2, 3° de l'AR du 18 avril 2017) (Annexe C.Agréation requise: Lot 1 : catégorie D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 3Lot 2 : catégorie D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), D17 (Chauffage central, installations thermiques) et D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 4Lot 3 : catégorie P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 3Lot 8 : catégorie D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 2Lot 10 : catégorie D13 (Peinture) et D25 (Revêtements de murs et de sols, autres que la marbrerie, le parquetage et les carrelages), Classe 1

II.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1)Le soumissionnaire prouvera qu'il disposera des ressources techniques nécessaires par une attestation déclarant qu'il possède des offres de ses fournisseurs pour la fourniture en temps utile de tous les matériaux nécessaires à l'exécution des ouvrages.2) Le soumissionnaire prouvera qu'il disposera des ressources humaines nécessaires, par la fourniture, en cas de recours à des sous-traitants : d'une liste nominative des différents sous-traitants auxquels les soumissionnaires envisagent de faire appel pourl'exécution de leur entreprise. Pour chaque partie de l'entreprise, le nom de 3 soustraitants sera proposé parmi lesquels sera obligatoirement choisi de commun accord avec le pouvoir adjudicateur le réalisateur desdits ouvrages en sous-traitance. Cessous-traitants sont choisis parmi les spécialistes pour les fournitures ou travaux prévus et doivent posséder la catégorie et classe correspondantes à leur partie du marché. La catégorie et la classe seront indiquées en regard de chaque sous-traitant.3) Une liste de 3 chantiers d'un montant minimum équivalent à celui de la soumission, réalisés au cours des 5 dernières années. La bonne exécution des chantiers repris sur la liste devra être prouvée par la remise d'une attestation de bonne exécution signéepar le pouvoir adjudicateur du chantier de la référence proposée ou un de ses délégués.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1)Le soumissionnaire prouvera qu'il disposera des ressources techniques nécessaires par une attestation déclarant qu'il possède des offres de ses fournisseurs pour la fourniture en temps utile de tous les matériaux nécessaires à l'exécution des ouvrages.2) Le soumissionnaire prouvera qu'il disposera des ressources humaines nécessaires, par la fourniture, en cas de recours à des sous-traitants : d'une liste nominative des différents sous-traitants auxquels les soumissionnaires envisagent de faire appel pourl'exécution de leur entreprise. Pour chaque partie de l'entreprise, le nom de 3 soustraitants sera proposé parmi lesquels sera obligatoirement choisi de commun accord avec le pouvoir adjudicateur le réalisateur desdits ouvrages en sous-traitance. Cessous-traitants sont choisis parmi les spécialistes pour les fournitures ou travaux prévus et doivent posséder la catégorie et classe correspondantes à leur partie du marché. La catégorie et la classe seront indiquées en regard de chaque sous-traitant.3) Une liste de 3 chantiers d'un montant minimum équivalent à celui de la soumission, réalisés au cours des 5 dernières années. La bonne exécution des chantiers repris sur la liste devra être prouvée par la remise d'une attestation de bonne exécution signéepar le pouvoir adjudicateur du chantier de la référence proposée ou un de ses délégués.Agréation requise: Lot 1 : catégorie D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 3Lot 2 : catégorie D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), D17 (Chauffage central, installations thermiques) et D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 4Lot 3 : catégorie P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 3Lot 8 : catégorie D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 2Lot 10 : catégorie D13 (Peinture) et D25 (Revêtements de murs et de sols, autres que la marbrerie, le parquetage et les carrelages), Classe 1




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2017-11-28   14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-04-27
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2017-11-28
Heure locale:   14:00
Adresse:   CHIREC - Clinique Ste-Anne-St-Remi, Bd J. Graindor, 66 à 1070 Anderlecht Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance d'ouverture des offres à huis clos est prévue




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Les soumissionnaires ont l'obligation d'effectuer une visite préalable détaillée du terrain concerné par le présent marché afin de prendre parfaitement connaissance de la situation exacte et des conditions d'exécution du présent marché.Le soumissionnaire joint à son offre l'attestation de visite jointe en annexe au présent cahier, selon laquelle il a visité le site (Annexe D). Celle-ci doit être signée par le pouvoir adjudicateur et par le représentant du soumissionnaire qui a effectué la visite.La visite des lieux aura lieu sur rendez-vous. Le soumissionnaire prend contact avec le service technique de l'hôpital : Clinique Ste Anne & St rémi, service technique : M. Torjemane 02/434.29.76.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de Première Instance de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles ,  BE   Non applicable

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-10-20