Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Ville de Chièvres
Adresse postale :  Rue Grand Vivier, 2 , BE - 7950   Chièvres
Point de contact:   Madame Marie-Valentine MAQUET
Tél:   +32 68656820
Fax:   +32 68656831
Courriel:   environnement@chievres.be
Adresse(s) internet:   www.chièvres.be  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - UREBA Exceptionnel 2013 - Travaux d'amélioration des performances énergétiques - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   CSCH 527
II.1.2. Code CPV principal :  45261410
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Lot 1 - Isolation de la toiture de l'aile primaire de l'école communale de Chièvres
Lot 2 - Isolation du plafond des caves de l'école communale de Chièvres
Lot 3 - Isolation de murs et de combles - Ce lot est divisé en tranches :
* Tranche ferme : Tranche de marché 1 - Ecole de Huissignies : Réfectoire
* Tranche ferme : Tranche de marché 2 - Ecole de Vaudignies - Salle de sport
* Tranche conditionnelle : Tranche de marché 3 - Ecole de Huissignies - Aile maternelle
* Tranche conditionnelle : Tranche de marché 4 - Ecole de Vaudignies : Réfectoire
Lot 4 - Remplacement de chaudières - Ce lot est divisé en tranches :
* Tranche ferme : Tranche de marché 1 - Hall des travaux
* Tranche conditionnelle : Tranche de marché 2 - Salle de sport de l'école de Vaudignies
* Tranche conditionnelle : Tranche de marché 3 - Hôtel de Ville
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI

II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Lot  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE321
Lieu d'exécution principal:   Ecole Communale de Chièvres, Grand Place 2 à 7950 Chièvres
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
30   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Lot  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE321
Lieu d'exécution principal:   Ecole Communale de Chièvres, Grand Place 2 à 7950 Chièvres
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
10   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   3

II.2.1. Intitulé
Lot  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE321
Lieu d'exécution principal:   Ecole Communale de Huissignies, Rue Augustin Melsens, 5 à 7950 Huissignies / Ecole Communale de Vaudignies, Rue des Ecoles, 17 à 7950 Vaudignies
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
30   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   4

II.2.1. Intitulé
Lot  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE321
Lieu d'exécution principal:   Ville de Chièvres, Rue Grand Vivier, 2 à 7950 Chièvres / Service des Travaux, Chaussée de Saint-Ghislain, 176b à 7950 Chièvres / Hall de sport de Vaudignies, Rue des écoles, 17 à 7950 Chièvres
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
30   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 61 à 63 de l'Arrêté Royal du 18 avril 2017 et ses modifications ultérieures.Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales à propos de tous les soumissionnaires dans les 20 jours de la séance d'ouverture des offres ou le moment ultime de l'introduction des offres, selon le cas.Le pouvoir adjudicateur, ayant accès gratuitement par des moyens électroniques à certains renseignements ou documents : en l'espèce: ONSS, obligations fiscales, agréation et attestation de non-faillite effectuera lui-même ces vérifications. Pour les renseignements ou documents auxquels il n'a pas accès par des moyens électroniques, tel le casier judiciaire central, il sera demandé, avant l'attribution du marché, au soumissionnaire le mieux classé de fournir le renseignement ou document sous format papier.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.En ce qui concerne les soumissionnaires étrangers, les documents exigés par les articles 61 à 63 de l'Arrêté Royal du 18 avril 2017 n'étant pas accessibles par des moyens électroniques, les soumissionnaires concernés devront joindre à leur offre:- un extrait du casier judiciaire ou tout document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites;- une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays relative au paiement des cotisations de sécurité sociale;- une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays relative au paiement des impôts et des taxes selon la législation du pays dans lequel il est établi.Lorsqu'un document ou attestation visé ci-avant n'est pas délivré dans le pays concerné ou ne mentionne pas tous les cas visés à l'article 61§1 et §2, 1°, 2°, 3°, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle fait par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.

III.1.2 Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: Pour pouvoir répondre au Lot 1, il sera nécessaire d'avoir l'agréation suivante: D4 (Isolation acoustique ou thermique, cloisons légères, faux plafonds et faux planchers préfabriqués ou non), Classe 2Pour le lot 2, aucune agréation ne devra être fournie. Toutefois, le soumissionnaire devra fournir la preuve de sa capacité technique en joignant à son offre une liste reprenant au minimum 3 travaux de même nature exécutés au cours des trois dernières années, assortie de certificat de bonne exécution pour un montant de 15.000 EUR HTVA minimum chacun.Pour pouvoir répondre au Lot 3, il sera nécessaire d'avoir l'agréation suivante: D4 (Isolation acoustique ou thermique, cloisons légères, faux plafonds et faux planchers préfabriqués ou non), Classe 2Pour pouvoir répondre au Lot 4, il sera nécessaire d'avoir l'agréation suivante : D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 1Pour pouvoir répondre conjointement à plusieurs lots, le soumissionnaire devra apporter la preuve de sa capactité à répondre à chacun des lots de son offre (voir critère de chacun des lot individuellement) et l'agréation de catégorie D et de la classe correspondante au montant total de son offre.

II.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: Pour pouvoir répondre au Lot 1, il sera nécessaire d'avoir l'agréation suivante: D4 (Isolation acoustique ou thermique, cloisons légères, faux plafonds et faux planchers préfabriqués ou non), Classe 2Pour le lot 2, aucune agréation ne devra être fournie. Toutefois, le soumissionnaire devra fournir la preuve de sa capacité technique en joignant à son offre une liste reprenant au minimum 3 travaux de même nature exécutés au cours des trois dernières années, assortie de certificat de bonne exécution pour un montant de 15.000 EUR HTVA minimum chacun.Pour pouvoir répondre au Lot 3, il sera nécessaire d'avoir l'agréation suivante: D4 (Isolation acoustique ou thermique, cloisons légères, faux plafonds et faux planchers préfabriqués ou non), Classe 2Pour pouvoir répondre au Lot 4, il sera nécessaire d'avoir l'agréation suivante : D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 1Pour pouvoir répondre conjointement à plusieurs lots, le soumissionnaire devra apporter la preuve de sa capactité à répondre à chacun des lots de son offre (voir critère de chacun des lot individuellement) et l'agréation de catégorie D et de la classe correspondante au montant total de son offre.




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2017-11-14   10:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-04-13




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Sous peine de nullité absolue de son offre, le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux.Deux visites sont prévues: Le lundi 6 novembre 2017 à 13H30 et le mardi 7 novembre à 13h30.Les soumissionnaires avertiront de leur présence Melle MAQUET Marie-Valentine par mail (environnement@chievres.be) au plus tard le mardi 31 octobre 2017. Il précisera également le jour auquel il participera à la visite.Toutes les questions ou informations complémentaires suite à la visite seront transmises à Melle MAQUET Marie-Valentine par mail jusqu'au 9 novembre 2017. Les réponses seront transmises à tous les participants.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat ,  BE   Non applicable

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-10-20