Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement
Adresse postale :  Avenue du port 86C/3000 , BE - 1000   Bruxelles
Point de contact:   Monsieur Philippe De Staercke
Tél:   +32 27757607
Courriel:   pdestaercke@environnement.brussels
Adresse(s) internet:   www.environnement.brussels  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Réfection des grilles des parcs Sobieski et Colonial à Laeken  
Numéro de référence:   2017G0564
II.1.2. Code CPV principal :  45454100
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   Laeken, Avenue Sobieski, Avenue des Robiniers et Avenue des Ebéniers (1000 Bruxelles)
II.2.4. Description
Réfection des grilles des parcs Sobieski et Colonial à Laeken  
II.2.7. Durée
160   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris le dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.* En application de l'article 62 §2 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.* Une attestation confirmant que le candidat ou le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants, le cas échéant.* En application de l'art. 63 de l'AR du 18 avril 2017, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances.* En application de l'art. 63 §2 de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire :- n'est pas en état de faillite ou de liquidation ;- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire.* Le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation de non-faillite à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.

II.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
* Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.* L'indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Une référence des travaux similaires exécutés au cours des trois dernières années, pour un montant minimal de 150.000 EUR htva.Définition travaux similaires : restauration de ferronneries anciennes sur sites classés.Agréation requise: D7 (Ferronnerie), classe 5




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2017-11-28   14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-02-26
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2017-11-28
Heure locale:   14:00
Adresse:   I.B.G.E., Avenue du port 86C/3000 à 1000 Bruxelles, salle BE-LB_3_6A_AMANITA & BARBULA Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État
rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ,  BE - 1040   Bruxelles (Etterbeek)
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-10-20