Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  ACIS asbl
Adresse postale :  Avenue de la Pairelle, 33-34 , BE - 5000   Namur
Point de contact:   Madame Delphine Piérard
Tél:   +32 81251249
Fax:   +32 81222013
Courriel:   delphine.pierard@acis-group.org
Adresse(s) internet:   www.acis-group.org  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Désignation d'un Service Externe de Contrôles Techniques  
Numéro de référence:   CCA 2/2017
II.1.2. Code CPV principal :  71631300
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Le marché a pour objet la désignation d'un Service Externe de Contrôles Techniques pour l'ensemble des installations et des équipements des bâtiments de l'ACIS.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI

II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Lot  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE
Lieu d'exécution principal:   Plusieurs lieux
II.2.4. Description
Contrôles techniques portant sur :   ? les Ascenseurs, les montes charges, les appareils de levage ;   ? les installations électriques (Basse et Haute Tension) ;   ? la détection incendie ;   ? les moyens de lutte contre l'incendie ;   ? les équipements de travail ;   ? les EPI.  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2018-01-01
Fin (jj/mm/aaaa):   2022-12-31
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Lot  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE
Lieu d'exécution principal:   Plusieurs lieux
II.2.4. Description
Contrôles techniques portant sur les installations aux gaz.  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2018-01-01
Fin (jj/mm/aaaa):   2022-12-31
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Le candidat produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné :1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016;2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016;

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Un chiffre d'affaires global annuel moyen suffisanbt suivant le lot soumissionné
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Lot 1 : chiffre d'affaires global annuel moyen sur base des trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de sa création ou du début de ses activités, est de minimum 1.000.000,00 Euros HTVA. Lot 2 : chiffre d'affaires global annuel moyen sur base des trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de sa création ou du début de ses activités, est de minimum 100.000,00 Euros HTVA.

II.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
A. Etre agréé en qualité de Service Externe pour les Contrôles Techniques pour toutes les matières du lot soumissionnéB. Disposer d'une liste de références pertinentes de contrôles rechniques dans les domaines visés par le lot soumissionné

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
A. Etre en possession d'un agrément valable en qualité de Service Externe pour les Contrôles Techniques pour toutes les matières du lot soumissionnéB. Pour justifier sa capacité technique, le Soumissionnaire doit avoir réalisé, au cours des 3 dernières années, au moins 1 contrôle technique par matière dans les 3 secteurs suivants :- un hôpital, - une maison de repos (et de soins), - un bureau, ou institution pour personne en situation d'handicap, ou une école, ou une crèche. Pour le lot 1 : 6 domaines sont à contrôler dans les 3 secteurs d'activité imposés, le Soumissionnaire doit donc détailler 18 contrôles techniques. Pour le lot 2 : 16 domaine est à contrôler dans les 3 secteurs d'activité imposés, le Soumissionnaire doit donc détailler 3 contrôles techniques.




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2017-11-23   14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-02-21
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2017-11-23
Heure locale:   14:00
Adresse:   ACIS asbl, Avenue de la Pairelle, 33-34, 5000 Namur Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise: 06/11/20174 visites sont recommandées (6/11 matin, 7/11 matin, 8/11 matin et après-midi)

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de Première Instance de Namur
Place du Palais de Justice ,  BE - 5000   Namur
Tél:   +32 81251711
Courriel:   info@tribunalpremiereinstancenamur.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   https://www.tribunaux-rechtbanken.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-10-17